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Lettre d'huissier

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n°14786215
Takamine   profil
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Posté le 05-02-2007 à 09:45:46  answer
 
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Je vous explique en juin mon oncle s'est fait flashé vers montpellier. Il roulait a 70 au lieu de 50. Bref il a vu le flash il a compris dessuite... Il a attendu que le PV arrive chez lui il a jamais rien recu... La ya 2 semaines (donc environ 7 mois apres les faits) ils recoit une lettre d'huissier lui disant qu'il n'avait pas payé son amende et qu'il devait donc environ 210€... Mais il n'avait rien recu ! Ni contravention ni rapel !!  
 
Peut-il faire quelque chose pour ne pas payer cette somme ? Existe-t'il un recours pour payer que l'amende  !!


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"Seuls les Français peuvent atteindre l'orgasme en s'écoutant parler. Du sexe oral en circuit fermé"
n°14786224
Killall-9   profil
Cartographe libre
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Posté le 05-02-2007 à 10:40:43  answer
 

Recours grâcieux: payer aussitôt au centre qui traite les infractions en question (pas à l'huissier) le montant minoré avec un courrier expliquant n'avoir rien recu et que c'est pas de la mauvaise volonté, la preuve l'argent est là.
 
Des fois ça marche. En cas d'acceptation faudra dire à l'huissier "désolé gros père, t'as bossé pour rien et t'as aucun moyen de gratter ta thune." Eux ils ont du mal à comprendre que c'est cuit et que leur action est désormais sans base légale.


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n°14786247
Takamine   profil
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 05-02-2007 à 11:29:46  answer
 

ok merci de ta reponse !


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Posté le 05-02-2007 à 11:29:46  profilanswer
 

n°14786276
motocorsu   profil
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Profil : Pilote assidu
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Posté le 05-02-2007 à 13:18:02  answer
 

Il ne faut pas oublier que si tu ne peux pas prouver que tu n'as jamais recue la premiere amende, eux ne peuvent pasd non plus prouver qu'ils l'ont bien envoyé, donc...... le doute etant de mise, tu dois evidemment payer la prune de base et demander le recours gracieux


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n°14786297
Takamine   profil
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Posté le 05-02-2007 à 14:46:21  answer
 

je crois que c'est ce qu'a fait mon oncle en fait.. il s'attendait a recevoir puis il a rien eu  :??: vu qu'il s'est fait flasher par un radar automatique il pensait recevoir ca assez rapidement et b non... il va aussi ecrire a la prefecture pour savoir au niveau de ces points

Message cité 1 fois
Message édité par Takamine le 05-02-2007 à 14:47:20

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n°14786369
motocorsu   profil
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Posté le 05-02-2007 à 17:16:51  answer
 

Le 05-02-2007 à 14:46:21, Takamine a écrit :

je crois que c'est ce qu'a fait mon oncle en fait.. il s'attendait a recevoir puis il a rien eu  :??: vu qu'il s'est fait flasher par un radar automatique il pensait recevoir ca assez rapidement et b non... il va aussi ecrire a la prefecture pour savoir au niveau de ces points


 
 
IL me semble que que tant que la procédure n'est pas finie (reglement de la prune, ou jugment), il n'y a pas de perte de point.


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Posté le 05-02-2007 à 17:16:51  profilanswer
 

n°14786376
Takamine   profil
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 05-02-2007 à 17:21:34  answer
 

Le 05-02-2007 à 17:16:51, motocorsu a écrit :

IL me semble que que tant que la procédure n'est pas finie (reglement de la prune, ou jugment), il n'y a pas de perte de point.


 
 
il me semble aussi mais je n'en suis vraiment pas sure....
 
et puis moi aussi il m'est arrivé un histoire pourri comme ca.... j'ai acheté ma polo au mois d'aout (cadeau d'anniv de mes parents) en novembre on recoit un rappel d'un PV non payé (j'ai eu la peur de ma vie) et ce PV datait de mai 2006 !! je n'étais pas la propriétaire a cette epoque je n'ai donc pas voulu payer pour ca ! on a repondu en disant que je n'étais pas la proprio en donnant des double de facture de vente et en donnant nom et adresse de l'ancien proprio... qq jours apres ils nous repondent qu'on devait quand meme payer et apres contester et "peut etre" on nous aurait remboursé !! au final je crois que mon pere est allé au palais de justice et on a pas payé...
mais faut pas se foutre de la gueule du monde non plus..


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n°14786403
motocorsu   profil
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Posté le 05-02-2007 à 17:55:57  answer
 

Le 05-02-2007 à 17:21:34, Takamine a écrit :

il me semble aussi mais je n'en suis vraiment pas sure....
 
et puis moi aussi il m'est arrivé un histoire pourri comme ca.... j'ai acheté ma polo au mois d'aout (cadeau d'anniv de mes parents) en novembre on recoit un rappel d'un PV non payé (j'ai eu la peur de ma vie) et ce PV datait de mai 2006 !! je n'étais pas la propriétaire a cette epoque je n'ai donc pas voulu payer pour ca ! on a repondu en disant que je n'étais pas la proprio en donnant des double de facture de vente et en donnant nom et adresse de l'ancien proprio... qq jours apres ils nous repondent qu'on devait quand meme payer et apres contester et "peut etre" on nous aurait remboursé !! au final je crois que mon pere est allé au palais de justice et on a pas payé...
mais faut pas se foutre de la gueule du monde non plus..


 
Ben de totue facon, dans ce genre de cas, tu laisse venir la convocation au tribuanl. Devant n'importe que ljuge, en apportant ne serait ce que la carte grise et la date de la transaction, vous n'auriez jamais rien eu a payer, mais bon, c'est vrai qu'ils en profitent :colere:
 
Marre d'etre toujours les mechants, ils feraient mieux de s'occuper d'autres choses beaucoup plus importantes, mais qui, evidemment, je rapportent rien a l'etat.


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