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Procedure bizarre apres exces de vitesse de 54km/h(absence de PV)

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n°14780170
jojocorrad​o   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-01-2007 à 10:50:01  answer
 
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Je vais essayer d etre clair.
Mon vehicule a ete flashé le 04/mai/2006 en debut de soiré par une voiture banalisé stationné sur le bas coté d une route limité a 90Km/h.Bizarement il n y a pas eu de commité d accueil...
Bref 4 mois plus tard je recoi un appel de la gendarmerie qui me demande de me presenter au poste. Je m y rend et la on m informe que mon vehicule a ete pris au radar a la vitesse de 152Km/h au lieu des 90 requis et qu ils doivent m entendre a ce sujet. Apres une petite discussion l agent me presente la photo et m informe que la vitesse retenue est de 144Km/h (soit 54Km/h de trop...).Là surprise!!! La photo a ete prise de derriere et je ne suis donc pas identifiable.
Nous renvoyons donc un courrier au procureur de la republique avec l aide de l agent en stipulant que je ne sais pas qui est au volant de mon vehicule a ce moment la, etant donner le temps ecoulé depuis l infraction, et que de plus, je prette souvent mon vehicule, que ce soit a des amis ou a des parents.
Apres cela je repare donc avec mon permis en attendant une reponse future.
Hier surprise j ouvre ma boite au lettre et la enfin une reponse (8 mois ecoulés). Je recois donc une simple lettre ou il est ecrit que j ai bien ete entendu et que la sanction est de 200€ d amende auquel s ajoute les 22€ de frais et que j allais egalement avoir une suspension de mon permis pour un mois. Il n y ai par ailleur aucunement question d un quelconque retrait de points.
L amende est a payer immediatement, et pour la suspension je doit attendre que la gendarmerie me contacte.Il est egalement stipulé que ce courrier m evitera de comparaitre au tribunal et qu il est donc fais pour "m arranger".
Mes questions sont donc: -Est ce que je risque de perdre tout de meme des points alors qu il n y en ai ici pas question?
                                   -Est ce que cette procedure est legale, car il ne s agit pas d un reel PV mais d une simple lettre?
                                   -Enfin, est ce que cela vous est deja arrivé?
Merci de vos reponse.

Message cité 1 fois
Message édité par jojocorrado le 18-01-2007 à 12:03:02
n°14780204
jojocorrad​o   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-01-2007 à 12:17:49  answer
 

Personne n'a la moindre idée ni aucune remarque a faire?
Vous n'avez tout comme moi jamais entendu parler auparavant d'une telle procedure qui ne parait vraiment pas legale d'un point de vue juridique etant donné l'absence d'un PV?


Message édité par jojocorrado le 18-01-2007 à 12:18:44
n°14780207
pijo309   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 18-01-2007 à 12:26:16  answer
 

Le 18-01-2007 à 10:50:01, jojocorrado a écrit :

Je vais essayer d etre clair.
Mon vehicule a ete flashé le 04/mai/2006 en debut de soiré par une voiture banalisé stationné sur le bas coté d une route limité a 90Km/h.Bizarement il n y a pas eu de commité d accueil...
Bref 4 mois plus tard je recoi un appel de la gendarmerie qui me demande de me presenter au poste. Je m y rend et la on m informe que mon vehicule a ete pris au radar a la vitesse de 152Km/h au lieu des 90 requis et qu ils doivent m entendre a ce sujet. Apres une petite discussion l agent me presente la photo et m informe que la vitesse retenue est de 144Km/h (soit 54Km/h de trop...).Là surprise!!! La photo a ete prise de derriere et je ne suis donc pas identifiable.
Nous renvoyons donc un courrier au procureur de la republique avec l aide de l agent en stipulant que je ne sais pas qui est au volant de mon vehicule a ce moment la, etant donner le temps ecoulé depuis l infraction, et que de plus, je prette souvent mon vehicule, que ce soit a des amis ou a des parents.
Apres cela je repare donc avec mon permis en attendant une reponse future.
Hier surprise j ouvre ma boite au lettre et la enfin une reponse (8 mois ecoulés). Je recois donc une simple lettre ou il est ecrit que j ai bien ete entendu et que la sanction est de 200€ d amende auquel s ajoute les 22€ de frais et que j allais egalement avoir une suspension de mon permis pour un mois. Il n y ai par ailleur aucunement question d un quelconque retrait de points.
L amende est a payer immediatement, et pour la suspension je doit attendre que la gendarmerie me contacte.Il est egalement stipulé que ce courrier m evitera de comparaitre au tribunal et qu il est donc fais pour "m arranger".
Mes questions sont donc: -Est ce que je risque de perdre tout de meme des points alors qu il n y en ai ici pas question?
                                   -Est ce que cette procedure est legale, car il ne s agit pas d un reel PV mais d une simple lettre?
                                   -Enfin, est ce que cela vous est deja arrivé?
Merci de vos reponse.


 
qui t'a envoyé ce courrier ??
 
va voir un conseillé juridique, ou va à la gendarmerie pour leur demander ce qu'ils en pense ??

mood
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Posté le 18-01-2007 à 12:26:16  profilanswer
 

n°14780208
jojocorrad​o   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-01-2007 à 12:29:46  answer
 

C est une enveloppe officielle avec ecrit republique etc...
Je pense que c est le procureur de Lyon qui a envoyer ce courrier car c est a lui que j avais repondu lors de mon audition en gendarmerie.

n°14780223
motocorsu   profil
corsattitude powaaaa
Profil : Pilote assidu
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Posté le 18-01-2007 à 13:05:17  answer
 

Ben tout simplement, tu conteste l'infraction, et que tu souhaite aller au tribunal, car tu ne tiens pas a etre suspendu de permis pour une faute que tu n'as pas commise, d'autant que l'on ne peut pas voir qui est au volant. (presemption d'innocence)
 
par contre, la prune, ben faudra la payer quand meme. Quitte a declarer sur le courrier de contestation etre d'accord pour la somme, car c'est un vehicule t'appartenant, et qu'il etait donc sous ta garde (en theorie) :bah:
 
Mais bon, si tu as une assurance juridique, utilise la ;)


---------------
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