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Amende forfaitaire pour défaut de reception de PV

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n°14779426
gnal du 54   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 16-01-2007 à 20:01:52  answer
 
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Bonsoir ,
J'ai été verbalisé le 29/04/2006 pour éxcès de vitesse , cout de l'amende 90€ .J'ai acheté un timbre amende que j'ai envoyé par la poste .
Au mois d'octobre je reçois un courrier de l'Officier du Ministère Public qui me demande de payer 375€ pour défaut de non paiement du PV .Suite à cela je renvoi une Lettre Recommandée avec AR avec un courrier  de justification,  
en y joignant le double du TA que j'avais acheté .
Récemment je reçois un avis de l'huissier de justice me sollicitant le recouvrement de la somme de 431 € ; en cas de  
défaut de paiement immédiat je risque sans préavis la procédure d'éxécution de saisie .Alors que faire ,je ne vais pas payer 2 fois le PV ??????

n°14779437
alphaJulie​tte   profil
Profil : Pilote
Posté le 16-01-2007 à 20:11:14  answer
 

Fallait envoyer une photocopie sinon va au huissier avec l'AR et une possible photocopie du timbre amende et tu leur foure sous les yeux car les huissiers comment a faire chi*** moi aussi j'en ai vraimetn marre apres quand tu les appel ils te parlent comme un chien etc...(mais bon c'est mon experience)

n°14779438
pitchounne​tte   profil
Peste
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 16-01-2007 à 20:11:33  answer
 

Pour ces questions :
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 306632.htm
 
Et sinon fonction recherche, il y a existe des topics similaires :p


Message édité par pitchounnette le 16-01-2007 à 20:11:57

---------------
Toujours se mefier d'une pitchounnette en colere! :cyp:
mood
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Posté le   profilanswer
 


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