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 Sujet :

contestation d'une infraction avec erreur sur la contravention

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n°14775993
nanouww   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-01-2007 à 19:36:01  answer
 
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J'ai glisser un stop à une intersection et je me suis fais arrété un peu plus loin dans un rond point par les gendarmes. Sur la contravention, la nature de l'infraction est : "Inobservation par le conducteur de l'arrêt absolu imposé par le panneau STOP d'une intersection" et ils ont noté pour le lieu de l'infraction : "rond point Kérébars". Or il n'y a pas de stop dans un rond point ! ! !
 
J'ai payé et envoyé l'amende le jour même car je n'avais pas remarquer cette erreur ce jour là. Six mois après, je reçois le relevé de mes point (solde : 2 pts) et je me suis rendu compte qu'il y avait donc erreur sur le lieu de l'infractrion.
 
Puis-je encore contester sachant que j'ai quand même reçu ce relevé de points 6 mois après l'infraction ?

n°14775994
ced1285   profil
J-18
Profil : Pilote pro
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Posté le 06-01-2007 à 19:37:45  answer
 

Payer revient à reconnaitre l'infraction. Je pense donc que c'est mort.


---------------
De nouveau pianiste
 
 
J-18
n°14775997
nanouww   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-01-2007 à 19:46:29  answer
 

Pourtant j'ai vu sur un site que l'on pouvais contester une contravention dans les 2 mois après réception du relevé mais j'ai un doute, c'est peut-être dans les 2 mois suivant l'infraction, dans ce cas là je trouve sa un peu trop abusé car le courrier a mis pa mal de temps à arriver.
 
Je peux toujour essayer mais je ne sais pas à qui m'adresser pour cette contestaion

n°14776000
Kevin.88   profil
Profil : Modérateur
Posté le 06-01-2007 à 19:49:42  answer
 
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