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contestation pv

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n°14774046
gege30110   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-01-2007 à 16:28:39  answer
 
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j ai un ami qui a été verbalisé par les agents onf alors qu'il circulait sur une piste foretiére interdite au véhicule ( signalé par les panneaux réglementaires)  il a fait l'objet d'un timbre amende notice 4 directement à 135 euros
a l examen de ce pv on ne lui a pas proposé l'amende minorée  
ldans la rubrique infraction il y a le libellé de l'infraction avec le texte qui le prévoit ( code forestier )  mais le texte qui réprime cette infraction ( qui je suppose doit être au code pénal ) ne figure pas sur ce pv  est-ce normal peut on contester cete infraction
merci

n°14774047
alban_92   profil
Profil : Pilote addict
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Posté le 03-01-2007 à 16:29:08  answer
 
n°14774088
Kevin.88   profil
Profil : Modérateur
Posté le 03-01-2007 à 18:07:10  answer
 
mood
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