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A qui contester

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n°14768678
fifi153   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-12-2006 à 12:58:53  answer
 
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bonjour
j'ai été verbalisé pour stationnement Art 417-11 du CR
le pv ne mentionne pas à qui je dois transmettre la contestation de la réalité de la contravention  qui n'est pas contestable par ailleurs.
Ce pv est il valide ou puis je invoquer une "erreur de forme" ?
merci de vos réponse et conseils

n°14768698
pitchounne​tte   profil
Peste
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 21-12-2006 à 13:29:38  answer
 

Pour les contestations de PV, c'est ici qu'il faut poster :fleur:
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 306632.htm


---------------
Toujours se mefier d'une pitchounnette en colere! :cyp:
mood
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