Bonjour,
J'ai été verbalisé dernièrement par la gendarmerie pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égards aux circonstances" et "non présentation de la carte grise". Mais je souhaite contester ces deux contraventions pour vice de forme.
Je vous explique: juste avant de sortir de l'agglomération, je passe devant le fourgon de la gendarmerie qui sortait d'un parking, (je roulai peut-être un peu plus que les 50 km/h autorisés). Les gendarmes m'ont interpelé quelques centaines de mètres plus loin après m'avoir rejoint hors agglomération.
J'ai nié l'infranction pour excès de vitesse vu qu'ils n'avaient pas de moyens de contrôle, et donc je n'est pas signé cette contravention. Par contre, j'ai bien reconnu (et donc signé) la non présentation de la carte grise CEPENDANT l'agent ne mentionne pas son service.
Seulement, après relecture des 2 contraventions je constate que l'immatriculation est erronée aussi bien sur la carte de paiement et sur l'avis de contravention:
mon immatriculation est xxxx WQ xx,
notifiée xxxx WK xx.
Une contestation pour vice de forme est-elle recevable, sachant que:
j'ai été identifié,
j'ai reconnu une infraction sur les deux ???
Merci pour vos réponses
