inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

formulaire de decharge de responsabilite

Bas de page 
n°14759974
floyd83   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-11-2006 à 18:34:00  answer
 
Publicité

Bonjour,
Je conduit mes enfants a des rencontres sportives et on me demande parfois d'emmener d'autres enfants. J'aimerais avoir un formulaire d'autorisation des parents d'etre emmenes par moi ainsi qu'un formulaire qui me degage de responsabilites ( en dehors de celles normales de conducteur ) avec un paragraphe disant que dans tous les cas il ne se retourneront pas contre moi et ne m'attaqueront pas en justice en cas d'accident.
Si quelqu'un a une idee ou je pourrai trouver cela, d'avance merci

n°14759984
The Squirr​el   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 25-11-2006 à 19:12:50  answer
 

Ah mon avis aucun document officiel n'est prévu pour ca. A part faire toi meme un papier signé des parents des enfants.. je vois pas.

n°14759988
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 25-11-2006 à 19:28:45  answer
 

Et encore, il va falloir vérifier si la démarche est bien légal.
 
Que cela se fasse pour des activités qui ne sont pas couvertes par une assurances est une chose (ex: activités sur circuit) qui plus est dans le cadre d'une association organisant des activités, mais qu'un bout de papier annule les obligations légales en matières juridiques et d'assurance, cela me semble douteux.
 
N'étant pas sur de ce point, je pense qu'une confirmation serait le bienvenu.

n°14760011
gasy   profil
Profil : Routard
Posté le 25-11-2006 à 20:59:54  answer
 

Le 25-11-2006 à 18:34:00, floyd83 a écrit :

Bonjour,
Je conduit mes enfants a des rencontres sportives et on me demande parfois d'emmener d'autres enfants. (...)
Si quelqu'un a une idee ou je pourrai trouver cela, d'avance merci


Une idée - qui n'a aucun rapport avec le papier que tu veux avoir - : les parents se cotisent pour payer un taxi, on appelle le taxi et c'est le taxi qui amène les enfants à la compèt.
Ca va peut-être revenir un petit peu plus cher mais ça te fera moins de problèmes à gérer en cas de pépin.
 
mes deux centimes

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
votre avis sur ma responsabilitéresponsabilité?
Contestation de la part de responsabilité définie par l'assuranceBesoin d'aide pour responsabilité pour un accident
responsabilité accident , besoin aide urgentAccident: quel est la résponsabilité?
Quelle est la responsabilité de l'autorouteVitesse et responsabilité de la société civile
Accident suite a du tapage nocturne: responsabilité?Avez vous deja tenté de vous soustraire a votre responsabilité?
Plus de sujets relatifs à : formulaire de decharge de responsabilite