Reprise du message précédent :
Théoriquement, oui, si c'est une rue à proprement parler (pancarte avec nom de rue, chaussée carrossable...).
Mais je dirais, dans la pratique, vaut mieux être prudent, tout le monde ne la verrait pas comme prioritaire...

Bien sur

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Arkhan le dimanche en jogging vert et sandalettes, ceux qui l'ont vu s'en souviennent
Дурака учить, что мертвого лечить.

 
 
Là encore il y a jurisprudence. En cas de litige c'est le juge de fond qui tranche.
Donc suivant les tribuneaux une fois c'est priorité à droite ou bien cela ne l'est pas.
 
La prudence reste donc de rigueur.

Bonjour, je suis Franki54
j'ai été convoqué à la gendarmerie il y a 2 jours. Mon délit était celui d'avoir été honnête lors d'un contrôle tout à fait classique et j'avais fumé un pet une semaine auparavant  à la st sylvestre. Après examens d'abord retrait de 3 jours de permis + immobilisation de mon véhicule.  
Les gendarmes m'ont dis que la semaine prochaine je dois leur remttre mon permis, alors que la date de jugement n'est pas encore fixée, ça ppourrait être dans 1 mois ou 2. Je risque de perdre ma place et mon permis. Est ce que quelqu'un qui est ou était dans le même cas peut m'informer  de ce qui m'attends

J'aurai besoin de votre aide. Hier soi j ai eu un accident, je n avais pas vu les pompier alors j ai du reculer et je suis rentre dans la voiture . Je sais que cela est de ma faute. Je dois faire un constat tout a l heure. Comment cela va se passe par rapport a l assurance?

bonjour , j'ai besoin d'aide.... ou pourrais-je trouver l'article qui dit que les poids lourds n'ont pas le droit de circuler sur la voie de gauche dans un rond point car pas de visibilité....
merci bien. sabrina

Bonsoir à tous
 
Voilà j'ai un gros soucis avec le Trésor Public
 
Je vous expose mon cas
 
En Avril 2007 je me fais flasher    
 
Je reçois le 16 Avril 2007 un avis de contravention    
 
J'envoi mon chèque le 18 Avril 2007
 
Le 14 Août 2007 , soit 3 mois après , inadmissible    , je reçois mon enveloppe avec mon chèque à l'intérieur    
 
En effet j'avais oublié de timbrer ma lettre , chose qui peut arriver à tout le monde
 
Je renvois mon paiement avec la photocopie de la première enveloppe sur laquelle figure le cachet de la Poste du 18 Avril 2007 .
 
Le 24 Août mon chèque de 90 € est débité de mon compte , normal quoi
 
Début Janvier 2008 , soit 6 mois plus tard , je reçois une sympathique lettre d'huissier me réclamant la somme de 375 € de PV majoré + une soixantaine d'euro pour les frais d'huissier
 
J'appelle les huissiers qui me disent de me tourner vers le Trésor Public qui me dit d'écrire à l'Officier du Ministère Public .
 
Je lui écris avec toutes mes preuves , relevé de compte , photocopie de mon chèque , photocopie de l'enveloppe de paiement avec le cachet du 18/05/2007 , photocopie de l'enveloppe dans laquelle m'est revenu mon paiement avec le cachet du 14/08/2007 .
 
Entre temps je reçois un rappel
 
Dimanche je reçois un rappel d'huissier me menaçant d'une saisie sur mon compte avec date butoire du 07/05/2008 , et une lettre de l'Officier ne donnant pas de suite favorable à mon dossier  
 
Je vais donc entamer une action en justice , mon soucis c'est cette date butoire , pensez-vous que même si je paye avant le 07/05/2008 pour pas me taper des frais bancaires , je peux avoir un recours ensuite ?
 
Car je vais demander à comparaître mais en 1 mois ça va être short
 
Je sais vraiment pas quoi faire , j'ai trop la haine contre le Trésor Public , certes à l'origine c'est moi qui ai oublié le timbre , mais la lettre n'aurait jamais dû mettre 3 mois à m'être retourner
 
Au pire elle aurait mis 2 semaines , je me serai pas pris la tête j'aurai refait un chèque de 135 € ( amende forfaitaire )
 
Et en plus il me demande 375 € alors que j'ai déjà payé 90 €
 
Bref si vous pouvez m'aiguillier un peu , je vous remercie d'avance

Déjà ne tenez pas compte de l'huissier, il n'a aucun pouvoir et n'est saisi que dans le cadre d'une procédure de recouvrement "amiable".
Je vous conseille déjà de passer un petit coup de fil au Trésor Public pour vous arranger éventuellement avec lui. Sinon, un courrier en LRAR à l'OMP lui demandant à être entendu par le Tribunal de Police, ce qui est votre droit.
En dernier recours, vous aurez le Tribunal Administratif, si votre désaccord avec l'administration persiste.

Merci pour ces réponses je vais essayer ça

Aussi , est-ce qu'une comparution au Tribunal de Police est payante ?
 
Si oui à combien s'élèvent ces frais ?
 
J'ai un Tribunal de Police à côté de chez moi , apparement ils ne s'occuperaient pas de ça car je suis à Paris et que mon litige est avec le Trésor Public de Rennes .
 
Lequel dois-je soliciter ?
 
Au niveau des huissiers , si je comprends bien ils ne peuvent rien me saisir sans décision de justice c'est bien ça , la date butoire du 07/05/2008 , c'est surtout pour me mettre la pression ?
 
En tout cas merci de m'éclairer
 
 

 
Vous devez demander à l'OMP de Rennes à être entendu par le Tribunal de Police de votre domicile.
Vous avez 22 euros de frais de procédure, mais vu vos éléments, vous ne devriez pas avoir de mal à vous en tirer à moindre mal que les 375 euros demandés.  
Pour la suite, l'huissier rendra compte au Trésor Publique de l'échec de la transaction amiable. La suite, c'est un avis d'opposition administrative à votre encontre et celle de votre banque afin de bloquer la somme dûe.
Vous avez encore un peu de temps, mais dépêchez vous...
Appellez le Tribunal de Police de votre domicile pour savoir si vous pouvez les saisir sans passer par L'OMP.
Je suis étonné que le Trésor Publique n'écoute pas votre demande, vu les éléments que vous nous exposez!  

Je lui envoi un courrier dès ce soir avec la demande à être entendu par le Tribunal de Police
 
En tout cas j'aurais reçu ma lettre de majoration j'aurais eu plus de temps devant moi
 
Je pensais que les frais de procédure étaient plus élevés , ça me fait moins peur déjà
 
Puis bon je ne suis pas contre de payer simplement l'amende forfaitaire ( 135 € ) enfin 45 € vu que j'ai déjà payé 90 € .
 
En tout cas merci pour ces réponses , ça me réconforte dans le fait que je ne suis pas 100 % en tort dans cette histoire
 
Merci