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 Sujet :

vice de forme ?

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n°14748547
3rivieres   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-10-2006 à 16:25:24  answer
 
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bonjour , en juin je me suis fait contrôlé à 79 au lieu de 70 km/h, or le crs a noté vitesse autorisée: 50 km/h donc j'ai payé 90 € et perdu 2 points. je viens de recevoir le document du ministère de l'intérieur. alors erreur ou vice de forme ? je peux récupérer 1 point et 45 € ou faire annuler le procès verbal ? mais dans les 2 cas , quelle démarche suivre ? d'avance merci ( le contre-la-montre vient de commencer...)

n°14748551
pitchounne​tte   profil
Peste
Profil : Pilote assidu
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Posté le 20-10-2006 à 16:31:11  answer
 

C'est ici qu'il faut poser sa question :P
 
http://www.forum-auto.com/sqlforum [...] 306632.htm

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