Bonjour,
 
J'ai eu la désagréable surpise de trouver un PV sur mon pare-brise hier   .
Bon j'étais en tort : garée sur un emplacement livraison (mais à Paris, ya pas trop le choix).
J'ai eu une amende de cas n°2 à payer.
Par contre, il n'y aucune case cochée dans la nature de l'infraction, ni de commentaires, est-ce un cas de vice de forme?
 
Merci pour vos réponses,
a+

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LuSh AddIcT

Tu devrais passer au commissaria, tu peu peu etre le faire anulé . . .
 
Si il est incomplet, sa demande reflexion.

Bonsoir, toute mention incomplète sur la carte de paiement est incontestable, par contre sur le volet carbone, il doit y avoir l'article et la case cochée "sur emplacement réservé aux livraisons"

 
Mais bien sur que tu as le choix:
- passage piéton
- devant les sorties de garage
- double file
- place GIC
- arrêt de bus
- ...
 
Inspire toi du monde qui t'entoure quoi...
 
 
 
 
 
 
oui, oui, je sais

 
J'ai pas bien compris : c'est contestable ou incontestable?
 
Sur la partie qui me revient (carbone) : il n'y pas d'article, ni de case cochée!!
 

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LuSh AddIcT

Tente ta chance, l'article manquant c'est pas top...

D'un autre côté, les emplacements de livraison, tout comme les réductions du prix du stationnement pour les riverains, sont illégaux vis-à-vis de l'égalité des citoyens, donc bon...