inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Remplir le document Infraction au vol lorsque l'on est pas le conducte

Bas de page 
n°14739770
jnl   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-09-2006 à 16:19:05  answer
 
Publicité

Bonjour,
 
Je me suis fait flasher avec le véhicule de mon père.
 
J'ai recu l'avis de contravention, ainsi que la carte de paiement.
 
Mon père n'étant pas au volant, mais étant titulaire de la carte grise, c'est lui qui a reçu le courrier.
 
Pour faire suite à un topic posté sur ce forum, il apparait qu'il n'est pas obligé de me dénoncer, tant que la photo prouve que ce n'est pas lui au volant et que l'amende forfaitaire est payée.
 
Ma question est la suivante : comment remplir l'avis de contravention pour indiquer qu'il n'est pas le conducteur et qu'il ne désire pas indiquer qui est ce conducteur sur la photo ?
 
Voici le papier à renvoyer. Pouvez-vous m'indiquer clairement quoi mettre dans quels cadres ?  
 
http://faimg1.forum-auto.com/mesimages/286418/prune.jpg
 
Par avance, je vous remercie!

n°14739913
jnl   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-09-2006 à 01:25:05  answer
 

je suis désolé d'insister la dessus, mais quelqu'un pourrait-il vraiment m'aider ? Merci bcp...

n°14740132
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 21-09-2006 à 17:42:12  answer
 

Essaie sur 321auto / forum section juridique il y a longtemps j'ai vu un truc sur ce sujet

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
retrait de point : jour de l'infraction ou du paiment ?Infraction voiture sans permis
Constatation d'infraction en voiture banaliséeInfraction et permis probatoire
Peut-on nous constater une infraction sans arrestation?Fourrière sans infraction!!!
Infraction du code de la routeAidez moi, stop, infraction???
Infraction vitesse en BelgiqueInfraction vitesse en Belgique
Plus de sujets relatifs à : Remplir le document Infraction au vol lorsque l'on est pas le conducte