*Les Faits : Je circule sur l’autoroute A20 entre Limoges et Paris le 03/09/2006 à 18h15 au volant d’une Mini Cooper S. Je suis surpris par un contrôle radar effectué à un endroit inhabituel sur cet axe précisément sur un pont à hauteur de la localité de Celon par des jumelle Laser. Un motard de la gendarmerie me prend en chasse un peu plus loin. J’avais dors et déjà accélérer un peu la cadence conscient de ma vitesse quelque peu élevé à proximité du radar (environ 180 compteur) dans le but de me soustraire à un éventuel comité d’accueil en accédant à une aire de repos ou une sortie. Je ne pu malheureusement pas et du suivre le motard jusqu’à la sortie menant à la gendarmerie. Arrivé au poste de gendarmerie j'ai immédiatement joué la carte du « bluff » et contesté immédiatement le motif de mon arrestation. Dés lors j’ai demandé à l'agent verbalisateur sa carte tricolore, le certificat de vérification du radar établit par l'huissier ayant effectué le contrôle de la machine ainsi que l'ordre de mission dudit gendarme. Malheureusement pour moi tous ces éléments étaient en règle. Toute ces requêtes que j'étais en droit d'exiger m'ont fait perdre un temps précieux et ont surtout eu pour effet de raviver la passion verbalisatrice de notre gendarme zélé. Il s’est alors lancé dans un examen approfondi du véhicule (optique pneumatique…) avec une impétuosité rare, à faire pâlir certains grands acteurs tragiques. Tout étant en règle, le malheureux bougre n’a fait que gaspiller son temps et son énergie. Notre bon fonctionnaire à donc décidé de revenir à la raison qui avait conduit à ma visite dans les locaux de cette « charmante » gendarmerie autoroutière, l’excès de vitesse à proprement parlé et de dresser le procès verbal. J’abandonne ici ma plume de romancier pour revenir  à celle nettement moins  comique du juriste.
 
Vitesse enregistrée 177km/h retenu 168km/h limitée à 130km/h. JE N’AI BIEN EVIDEMENT PAS RECONNU L’INFRACTION ET PAS SIGNER LE PROCES VERBAL.
Bien m’en pris tant les vices de formes sont nombreux dans la rédaction de ce procès verbal.  
1°) Sur la carte de paiement (premier volet du Cerfa n°11316*01) : les cases « département » et « service » ne sont pas rempli. De plus la case concernant le cas de l’infraction (en l’occurrence ici cas n°4bis) n’est pas coché pas plus qu’une autre d’ailleurs.
2°) Sur le deuxième volet :  
*le type de voie sur laquelle à eu lieu l’infraction (en l’occurrence ici «  autoroute ») n’a pas était coché.
*le gendarme s’est trompé dans la marque de la voiture, il a précisé avoir arrêté une « Austin » modèle « Mini ». Alors que la carte grise de mon véhicule précise que je possède une voiture de Marque « Mini » et de Modèle « Cooper S ».
*La case « Cas n° » n’est pas remplit
 
Je précise que je suis juriste de formation, pour moi il n’y a aucun doute le procès verbal est caduque sur la base des articles L429 et L529-2 du Code de procédure pénal et des arrêtés A37 et suivant du même code. Cependant le droit automobile n’étant pas ma spécialité (je suis dans le droit immobilier) je sollicite les spécialistes de la question présent sur ce forum afin qu’ils me viennent en aide et me donne leur avis sur la requête en annulation que je vais formuler au près du préfet de police de Châteauroux.
 
Merci d’avance et bonne route.

Vu la date de post de votre message, j'arrive un peu tard, mais vous m'avez fait bien rire ! c'est déjà ça !
Moi je cherche comment contester un PV que ma fille a pris hier, en scooter (sens interdit).
Elle n'a pas été verbalisée sur le lieu de l'infraction, car les policiers étaient à un feu rouge, mais ils sont aller la "coincer" devant son collège. La gamine intimidée n'a pas eu l'idée (et encore moins oser) nier les faits, mais vu comme cela s'est passé, je ne veut ni payer 90 € ni prendre 4 pts !
comment faire ?
Ont-ils le droit de verbaliser ailleurs que sur le lieu même de l'infraction ?
merci de vos réponses !
ça urge un peu, le policier à rayer les 8 jours de délai, et inscrit 7 jours !

 
Aucune contestation possible à mes yeux.
 
 
Le premier post est en effet bien marrant tellement c'est gros, mais vous ce message ci-dessus peut préter à sourire aussi.
Lorsque le conducteur est arrêté, il est donc reconnu et il est le seul à risquer ses points. En cas de pv à la volée, le pv est envoyé au titulaire de la CG, et là il faut contester, et tout et tout.
Donc vous ne risquer en aucun cas de perdre vos points ! Et plutôt que dédouanner votre fille, engueulez là, un sens interdit ça se respecte, même en scooter !

Cependant si c'est un scooter sans permis on ne pourra lui ôter 4points

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

 
 
Ben c'est ce que j'ai fait ! elle s'est prise une remontée de bretelle et confisquation du scoot !
mais sur le PV il est coché "OUI" dans la case "retrait de points du permis de conduire", et le titulaire de la CG c'est MOI. Alors qui va prendre le retrait de points ? c'est bien moi non ? et puis c'est quoi un PV à la volée ? le PV elle l'a eu tout de suite, on ne l'a pas reçu par la poste !... comment dois-je protester ? que puis-je invoquer ? le fait qu'ils l'aient attraper ailleurs que sur la rue où elle a commis l'infraction ?

c'est nullement un motif de contestations. Comme dis plus haut c'est un scotter sans permis vous ne devez pas perdre de point meme si la case est cochée

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

 
Déjà dit, vous ne risquez rien, puisque c'est votre fille qui s'est fait arrêtée. Il n'y a qu'elle qui risque une perte de point. SI c'est un scooter sans permis, et bien aucun point ne seront enlevé (logique), mais le pv sera quand même valable.
Si c'est un scooter avec permis, perte de points pour votre fille !

 
Bonjour tout le monde
 
Du coup, je me demande : j'ai mon permis B (ou A, peut importe, bref un permis à points), et je conduis un 50 cm3 sans permis. Je commets une infraction (sens interdit par exemple). Peut-on me retirer 4 points malgré tout ?

Une question de 2006 !!!!        de "mmarlow1" (presque 2 msg !) ................
et une (autre) réponse qui arrive en 2009 !!!!!
Je vais répondre...... mais en 2012          
 

 
A fefe46 voici les réponses :
Sens interdit en scooter constaté par un agent des FDO, assermenté, a été verbalisé. Amende de 4e classe.
Vous ne voulez pas payer les 90 € d'amende minorée, soit, mais le fisc a des moyens très efficaces pour se servir directement du montant majoré de 375 € (donc après les 45 jours de la remise du PV en mains propres) + frais d'huissier + frais de la banque, sur vos comptes bancaires. C'est à vous de voir.
Le scooter de moins de 50 cc et vitesse plafond 45 km/h, ne nécessitant pas de permis, je confirme les messages précédents : pas de retrait de points ni pour le titulaire de la carte grise ni pour votre fille. Par contre, si le scooter est débridé, vous risquez beaucoup plus gros : c'est une conduite d'un véhicule non conforme à la carte grise, immobilisation du véhicule et le tutti quanti, plus, pour votre fille, une conduite sans permis. Donc, si les FDO veulent vous emm.... ils ont des billes. M'est avis que si vous payez les 90 € (135 € à compter du 4e jour) l'affaire en restera là et votre fille se souviendra que en scooter, on respecte les sens interdit (en vélo aussi d'ailleurs), ne serait-ce que pour sa propre sécurité.