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 Sujet :

retrait de point : jour de l'infraction ou du paiment ?

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n°14730295
extraterne​t   profil
Profil : Apprenti excité
Posté le 28-08-2006 à 17:32:19  answer
 
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Bonjour a vous,
j'aimerais savoir si quand on paie une amende (en ce qui me concerne, niv4, 90€ et 6 points, pour avoir rouler avec 0.37mg par litre d'air expiré :ange:  ), les points sont retirés sur la base de points que j'avais lors de l'infraction ou lors du paiement de l'amende ?  :??:  
 
en effet d'ici quelques semaine je vais recuperer les 12 points suite a la fin du permis probatoire donc si je paie maintenant je perderais mon permis (car 6 points) ....
 
je suis pret a peyr bien plus des 90€ d'amendes minorés si je peux garder mon permis ...  
 
 
en vous remerciant de votrre aide ... :jap:


Message édité par extraternet le 28-08-2006 à 17:37:06
n°14730319
manu4012   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 28-08-2006 à 17:57:28  answer
 

salut, bah écoute, il y a 6 mois (27 février 2006)je me suis fait arrêté pour le portable, donc -2 points, j'ai payé de suite par timbre amende.
Aujourd'hui, je vais à la préfecture car je viens juste de finir mon probatoire (27 aout 2006), et j'ai 12 points, donc ils n'ont pas encore été retirés (lenteur administrative powaa).
 
Maintenant, dans ton cas, t'as normalement un passage au tribunal de police si je ne me trompe pas, ainsi qu'une suspension, comme le passage au tribunal prend un peu de temps, et que les points ne sont retirés qu'après délibération, il te reste encore pas mal de temps avant que ces points soient retirés. Maintenant, reste à savoir dans combien de temps ta période probatoire se termine ?? Si elle se termine dans 1 mois, jpense que ca sera bon pour toi, si c'est dans un an par contre ...

n°14730331
Kiriou   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 28-08-2006 à 18:14:05  answer
 

tx < 0.4, il ne passera pas au tribunal.

mood
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Posté le 28-08-2006 à 18:14:05  profilanswer
 

n°14730342
manu4012   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 28-08-2006 à 18:24:01  answer
 

ya eu des nouveautés sarko que j'aurais pas suivi sur l'alcool?

n°14730369
extraterne​t   profil
Profil : Apprenti excité
Posté le 28-08-2006 à 19:43:10  answer
 

justement je joue sur la lenteur de l'administration !! meme si l'informatique est rapide, les personnes derrieres sont toujours a la meme vitesse  :D  
 
un ami a recu une amnde de radar automatique un an apres !!! pourtant c'est automatisé !!!
 
pour ma part je vais jouer la sourde oreil et refuser tout les recommandés jusqu'a la convocation au tribunal (du fait que je ne donnerais pas suite a touts ca) ... et bien sur si la convocation arrive avant la recuperation des 12 points j'irai tres vite payer  :D

n°14730370
extraterne​t   profil
Profil : Apprenti excité
Posté le 28-08-2006 à 19:44:25  answer
 

et non c'est pas dans un an mais 6 mois et d'apres les renseignements que j'ai eu si le retrait de points correspond au moment du paiement et non de l'infraction c'est totalement jouable ! c'est pour cela que je viens demander confirmation ici  :??:

mood
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Posté le 28-08-2006 à 19:44:25  profilanswer
 

n°14730378
manu4012   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 28-08-2006 à 19:59:15  answer
 

dans ce cas je te confirme que le retrait de points se fera AU MINIMUM (quasi impossible) lors du paiement, et au maximum jamais ..

n°14730381
alban_92   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 28-08-2006 à 20:07:54  answer
 

retrait de point : jour de l'infraction ou du paiment ?  
 
réponse : ni l'un ni l'autre mais le jour où l'administration le prend en compte. c'est à dire, impossible de savoir quand. (ça peut aller d'une semaine à jamais en passant par deux ans, trois ans après l'infraction ou le paiement..)

n°14730382
alban_92   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 28-08-2006 à 20:09:41  answer
 

dans tous les cas dès lors que tu as payé, tu reconnais l'infraction. donc tant que tu n'as pas payé, pas de retrait de point.

n°14730418
extraterne​t   profil
Profil : Apprenti excité
Posté le 28-08-2006 à 21:02:46  answer
 

c'est exactement le renseignement que l'on m'avais fournit !!
 
e n vous remerciant !  :jap:  :jap:  :jap:

n°14730471
Ttof77   profil
Speedé
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 28-08-2006 à 23:23:00  answer
 

La réponse officielle est contenue dans ce topic : Le jour du paiement :jap:
 
http://www.forum-auto.com/sqlforum [...] 223008.htm


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Speed Triple re-powered
Envie de balades dans les départements 74 / 01 / 73 / 39
n°14732798
BBLoup_320​i   profil
GaaazzzzzzZZZZZ!!!!!!!!!!!!!!!
Profil : Apprenti
Avatar
Posté le 02-09-2006 à 01:02:13  answer
 

En ce qui me concerne, j'ai eut une experience dans le meme genre mais pour exces de vitesse alors qu'il ne me restait que 2 points.
Pris a 85 au lieu de 50 (et encore j'avais pas passé la 3eme ;) )sur le Bd montparnasse.Les flics m'arretent et me signifient mon infraction et le 4 points qui en decoulent. Je leur explique gentillement qu'il ne m'en reste que 2 et là; oh! surprise, le plus jeune des 2 m'explique tout aussi poliment que les points ne sont retirés qu'au moment ou on paye l'amende et que j'ai 45 Jours pour la payer donc 45 Jours pour trouver un stage et recuperer des points.
En ce qui concern le fameux stage, cela m'as couté dans les 450 Euros et on ne recupere au maximum que 4 points. on se serais cru chez les alcooliques anonymes. "alors pourquoi vous etes la?... pourquoi vous roulez vite...etc,etc,etc...." cela dure 3 ou 4 jours et franchement c'est du super lourd, c'est vraiment la solution du dernier recours.
 
@+
BBLoup


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Plus tu roule moins vite, moins t'avance plus vite ;)
n°14732825
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 02-09-2006 à 09:22:51  answer
 

Voici la réponse :
 

Citation :

Le retrait de point est automatique à partir du paiement de l'amende, de l'émission des amendes forfaitaires majorées, lorsque la décision de condamnation est devenue définitive (date du jugement). Il s'agit d'une décision administrative, les magistrats judiciaires n'ont aucune compétence en la matière.


 
Source : http://www.prefecture-police-paris [...] nduire.htm

n°14996351
mam28b   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-08-2008 à 14:21:47  answer
 

le retrait de point s'effectue au moment du jugement voir plus tard, mais il n'y a pas de rétroactivité !
une chance pour vous ...donc si cele intervient quand vous aurez vos 12 points
information garantie et vérifiée

n°14996415
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 03-08-2008 à 18:21:59  answer
 

Le 03-08-2008 à 14:21:47, mam28b a écrit :

le retrait de point s'effectue au moment du jugement voir plus tard, mais il n'y a pas de rétroactivité !
une chance pour vous ...donc si cele intervient quand vous aurez vos 12 points
information garantie et vérifiée


 
Merci pour ce déterrage qui nous apprend énormément. :jap:  

n°15012814
hilou   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-09-2008 à 22:10:39  answer
 

Le 03-08-2008 à 14:21:47, mam28b a écrit :

le retrait de point s'effectue au moment du jugement voir plus tard, mais il n'y a pas de rétroactivité !
une chance pour vous ...donc si cele intervient quand vous aurez vos 12 points
information garantie et vérifiée


Etant dans le meme cas, pourriez vous me dire comment êtes vous sure que cette info est garantie ? Sur des sites internet ? Je cherche mais on trouve tout et n'importe quoi, si vous aviez un site sur, cela m'intéresse.

n°15012830
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 09-09-2008 à 23:10:25  answer
 

Le 28-08-2006 à 19:43:10, extraternet a écrit :

justement .......
 
pour ma part je vais jouer la sourde oreille et refuser tout les recommandés jusqu'à la convocation au tribunal (du fait que je ne donnerais pas suite à tout ça) ... et bien sûr, si la convocation arrive avant la récuperation des 12 points, j'irai très vite payer  :D


 
Votre avis de PV, puisque vous êtes en alcoolémie délictuelle (inférieure à 0,40 mg/l d'air mais supérieure à 0,25 mg/l d'air), porte le cas 4, vous ne passerez au tribunal que si vous avez contesté, dans les formes et délais prévus, auprès de l'OMP compétent. Si vous n'avez pas contesté, faire le mort vous coûtera un maxi après un délai de 90 jours :
- amende majorée (depuis le 46e jour) de 375 €  
+ frais de mise en recouvrement,  
+ frais d'huissier,  
+ frais de banque au titre du blocage du compte et du prélèvement automatique par le Fisc.  
 
Maintenant, c'est à vous de voir.

mood
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