23/07/05,au vielles charues, je suis suspect au cannabis, je deviens sujet à un dépistage urinaire, révélé positif au thc, qui s'en suivit par prise de sang, rétention de mon permis probatoires pendant 72heures.
           11/02/06 Suspension provisoire du permis de conduire  prise par la préfécture  du finistère   de chateaulin.
           12/04/06Restitution de celui-ci
           14/04/06 Jugement au tribunal de grande instance de morlaix: verdict,170euros d'ammende et 2mois de retrait de permis. Je suis a nouveaux libre de de conduire.
 
 
           Lettre recommandé écrite le 31/07/2006  
 
           Vous avez fait l'objet le 23/07/2005 a 17h30 à carhaix d'un procès- verbal pour avoir commis une infraction au code de la route entrainant retrait de point
 
           La réalité de cette infraction a été établie, conformément à l'articleL.223-1 du même code, par la condamnation, devenue définitive, prononcée à votre encontre "le 28/02/2006"?"" par le tribunal de grande instance de morlaix.
 
           En application de l'article L.223-3, alinéa 3, du code susvisé, je vous informe que cette infractions a entrainé de plein droit  la perte de 6 points de votre de conduire.
 
           Compte tenu de ce retrait de points et du fait que votre permis de conduite  est en pérode probatoire, affecté d'un nombre maximum de six points, il apparait que le nombre d epoints de votre permis de conduire est nul depuis le 20/07/2006.De ce fait, votre permis a perdu sa validité et vous n'avez plus le droit de conduire un véhicule.
 
           Trois  points m 'interpelle, ayant déjà eu une décision  administrative  (par la préfécture) de 2 mois de retrait provisoire, comment se fait il, que j 'en reçoive une deuxieme  concernant un retrait de 6 points. Il me semble qu'un retrait, annulation ou suspension de permis  doit être annoncé par le tribunal et un retrait de point annoncé par une décision administrative (préfécture).  
Ayant 6 point de retrait sur mon premis probatoire qui en avais toujours six, la décision aurait du m'être annoncée au tribunal sachant qu'il y'avait donc retrait de permis ou alors  notifié  sur papier de la décision pénale qu'une décision de retrait de points serait  mise en place ultérieurment.
Or au tribunal, lors du jugement (déjà tout préparer je n'avais qu'a signé passage express en privée ) aucunne notification  de m'a été annoncée concernant donc un quelqconque retrait de point.
 
         Deuxième point, la lettre recommendé à été tapée à paris  le 31/07/2006. Elle m'indique l 'interdiction de conduire  depuis le 20/07/2006.
 
         Troisième  point,  la date du 28/02/2006 à quoi je ne sais à ce qu'elle sert.
 
E ssayer de m 'eclairer je vous en pris du meiux que vous puissiez le faire.
 
 
 En vous remerciant de votre gentilesse amis surfeur.    Fred.
 
PS:     la préféture ou autre service prévient elle  l'assurance que le jeune à perdu son permis, en le repassant l 'assurance le saura elle ?

D'après ce que je vois.
 
Tu as commis une infraction le 11/02.
 
Tu as été jugé pour cette même infraction par le Tribunal le 28/02 et la base légale est la mise en danger de la vie d'autrui (article 223-1).
 
Ensuite, un courrier t'es envoyé le 31/07 par le service de police qui te notifie la décision du Tribunal prise le 28/02 (Tout comme le précise l'article 223-3, c'est le service verbalisateur qui transmet ce type d'info).
 
Le courrier a été redigé une semaine plutôt ce qui me semble normal comme délai d'envoi.  
 
Pour répondre à tes questions, tu as eu une première décision administrative qui ne pouvait présagé de la décision futur que le juge allait prendre à ton encontre. Elle t'a donc été notifié sans prendre en compte la décision du Tribunal.
 
Ensuite le Tribunal a rendu sa sentence, mais le temps que la décision soit tapé par le greffe et transmis au service verbalisateur, cela à mis plusieurs mois. (Ce qui est normal).
 
D'ou un second courrier pour te notifier ta déchéance du droit de conduire.  
 
La différence entre le 20/07 et le 31/07 est une des petites abhération du système mais ça n'a guère d'importance.
 
 
 

 
Boulet    
 
Ca c'est l'exception, la regle c'est les criminels qui a juste titre n'ont plus le droit de conduire de véhicules parce qu'ils roulent à 100 sur nationale

Eh ho, mettez vous d'accord, les moralisateurs ...
 
Un coup, on nous dit qu'il ne faut pas lire entre les lignes ( Un p'tit pour voir ce que je veux dire ?), un coup il faut lire entre les lignes ...
 
Difficile à suivre ...

Dites les troll.... allez un peu finir votre gue-guerre ailleurs.
 
Vous êtes vraiment lourd

Le problème de cérébrale, c'est qu'on lui apprend que ça fait 1 mois qu'il (elle?) n'a plus le droit de conduire. Entre temps, il aurait pu causer un accident. Pas de permis, pas d'assurance, à l'insu de son plein gré... Les bisounours toussa, c'est HS.

Merci crapahut de m'avoir répondu tu ma eclairci l' esprit.
 
Reste toujours un point, deux flics travaillant dans des bureaux m'ont dit  que si jamais,lors de jugement au tribunal de grd instance, je n'étais avisé  d'un retrait  de points  dans le futur il y aurait vice de procédure.
 
 J'aimerais pouvoir réduire sachant  que je suis clean sur tout cela maitenant. "mal pour bien d'ailleur  des sanctions amènes à faire  un petit  résumé sur sois même.
 
 

 
 
Ca fait 11 jours entre le moment ou la lettre à été écrite et la réception, pas de quoi fouetter un chat... mais je t'accorde que c'est le style d'incohérence du système qui sont limite.  
 
Je suppose quand même que s'il avait causé un accident entre le 20 et le 31 juillet, le cachet de la poste faisant foi, il aurait été soumis au régime normal, ne pouvant pas supposer qu'une telle décision avait été prise. (Je suppute là )

Le retrait de point est de plein droit et automatique donc tu n'y couperas pas ...
Tu vas devoir repasser ton permis, et tu doit attendre 6 mois refaire 20 heures etc ...
La sanction du tribunal vient en plus et est independante du retrait. crapaut a bien repondu en ce qui concene la latence, ce sont pas les meme services ...

Oui l'accusé de reception fait foi

 
Ok, je m'étais fié à la date du post.  
 
En cas d'accident, si il tombe sur un "arbo" qui lui sort "la loi c'est la loi, la procédure c'est la procédure", bein il est dans la m*.

        Pour ajouter, ce genre de sanction est vraiment bête et méchante, je suis sérieux j 'ai donc des économies malgré que je n'ai que 21 ans. je m 'en sortirais, j 'ai la chance  de travailler pas loin de chez moi footing matin et soir .
 
Mais ce system est mal adapté: solution adaptabilité, je pense  par exemple  à:
 obligation de faire des dépistage au thc  pendant  un an  si  ces derniers se révèlent négatifs  le conducteur  conserve 3 points, en revanche  si  l 'un des test de l'année  est positif  le conducteur pert ses six points.  
De cette manière  l'effort  est récompenssé, la personne comprend car elle est guérie, 1 ans  suffit  à s'être débarassé totalement des  effets perfides de la drogue et donc de voir les choses comme elles le sont réellment.
 Car actuellment  les personnes les plus fragiles perdant  leur permis à cause de stupéfiant  ne s'arreteront pas forcement "le system est pourri , a quoi sa sert de m 'arreter maintenant j ai 6 mois d'interdiction de le repassé et la routine reprend " cela pourrait etre mieux expliqué j'ai fais de mon mieux

La loi justement par un principe tres general lui garanti de n'etre sous le coup d'une decision dont il n'a pas conaissance.
Pour les loi c'est le JO + quelques jours, pour une decision prefectoral c'est l'affichage etc ...

pour une decision de cette sorte c'est la reception de l'AR ...

De toute facon ce genre de truc passent en jugement, les juges sont pas cons, ils appliquent ce genre de principe avant tout

Tu as parfaitement raison en ce qui concerne le suivit apres le depistage ... Ce genre de procedures existent mais combien d'alcooliques notoire continuent a conduire legalement apres un controle ?! Apres un depistage positif a l'alcool au canabis ou tout autre substence potentiellement adictive ont devrait faire un test systematique pour savoir si la personne est adicté et ne redonner le permis que quand la personne est clean, certifica medical a l'appuit ... Interdir un alcoolique de conduire 6 mois et lui laisser reprendre 6 mois plus tard toujour alcoolique c'est aberant
Pour ton cas tu paye ca cher c'est sur, mais c'est la faute au permis probatoire, pour quelqu'un qui a 12 point la sanction est juste ...

A moins que ce ne soit la faute du conducteur qui a enfreint le code de la route...

 
Tu n'as rien de plus constructif à nous apporter... ou tu vas toi aussi te mettre à parcourir tout les topic pour y mettre ton grain de sel moralisateur ?
 
Parce que ce genre de post, ça devient pénible.
 
Tout le monde sait qui est en tort et qui ne l'est pas, ce n'est vraiment pas nécessaire de remettre une couche.  
 

Je m 'excuse adrien mais je réitère ma question,  mon assureur  vu ce matin  m 'informe  lui aussi  qu'il y' aurait peu être vice de procédure  car nule  part figure  que j' ai  un retrait de point. Et celon ces trois spécialiste ce aura du etre préciser quelque part.
Il m'a bien dit  que lors, de mon passage au tribunal ou avant, j'aurais du etre prevenu par ecrit  que j'encourais un retrait de point.
Il va alors essayer de m'aider et ma encourageé à je cite introduire un recours cotentieux devant le tribunal administratif du lieu  de votre résidence  .
 
Ps: Que comprenez vous par: "Ces recours n'ont pas d'effet suspensif."

Que la procédure ne s'arrête pas pendant que tu fais le recours, en gros, que ton permis est toujours suspendu pendant ce temps.

Tu peux nous en dire plus sur les circonstances de ton dépistage au THC : heure de la prise, du contrôle urinaire puis sanguin...

@Kiriou "Tu peux nous en dire plus sur les circonstances de ton dépistage au THC : heure de la prise, du contrôle urinaire puis sanguin..."
 
        Pour te répondre kiriou,  vers environ 15h00, j'ai fumé fumé  moins d' un demi gramme  de shit (un stick(une dose minimale). A 17h30, prise d'urine au QG se situant à proximité du festival,  il trempe un testeur  comportant 6/7 colonnes correspondant à une drogue différente (cocaine, amphétamine, thc etc...) 5 seconde après, la colonne thc était  dans le rouge. Test  positif, qui a donc nécecité une prise de sang immédiate.
Résultat sanguin reçu 5mois après.  
 
L'analyse sanguine avec  dépistage thc comporte deux  paramètre, le taux actif et le taux passif. J'entends par sa matière faisant effet et la matière restant stockée après  effet.
Que le taux actif révélé par l'analyse sanguine soit élévé ou minime  sa revient au même,  conduite sous état de stupéfiant.
Il faut savoir  que le thc est actif pendant 13heure, alors même  si je n'avai pas fumé quelque heures auparavant j 'aurait  été positif ayant fumé  la veille et donc   la première sanction  suite au dépistage urinaire aurait été le même rétention du permis de conduire  pendants les  72heure suivante. voilà  
 
Sinon j 'avais bien été prevenu  que j'aurai un retrait de points sur le procès verbal   fait le jour de l 'infraction  j je ne m 'ensouvenais plus cela fait un an et je l'avais déchiré de dégout donc pas de vice de procédure.
 
Il m'a fallu 13 mois de lenteur judiciaire puis de perdre mon permis pour m 'ouvrir les yeux  sur moi-même. A quoi aspirais-je réellement?  Comment étais-je avant de commencer la défoncer je ne m 'en souvenais même plus ...J' ai compri qu'un esprit libre  n'est pas esclave d'une addiction  . Or  la drogue   fait   une diversion  et c'est le but  premier, mais à  force quotidiennement   pendant des années  sa te réduit progressivement, la dopamine   contenu dans  certaine  drogue a à tel point  pris  place dans les cellules grises que le cerveau n'arrive plus a en fabriqué naturellement ce qui est bien triste, et dommage quand tu as une belles idées en tête  mais que  tu n'arrive pas à les concrétisé à cause de sa justement.  Mal pour bien  il ma fallu sa pour redevenir naturel    
 
 merci a vous pour les réponses si rapides Bonne continuation

Possible, essaye toujours le jeux en vaut la chandelle. Effectivement sur le recapitulatif d'un jugement que j'ai eu au tribunal de police pour un feu rouge il y avait les points ...

un recours non suspensif est un recours qui ne suspend pas une sanction, en clair tu n'as pas de permis meme si tu conteste

cerebrale > Merci pour ces infos. Je trouve néanmoins scandaleux que la durée de dépistage soit de 13H (quelque soit la quantité). Imaginez le même traitement appliqué à l'alcool....
 
Pour le cana, tu as raison de profiter de cet évenement pour y mettre un terme. Néanmoins, si cela peut t'aider, garde à l'esprit que ta dépendance est purement psychologique. Le THC ne bloque pas la production de dopamine ni même celle d'endorphine. Ainsi, ni dépendance, ni accoutumance PHYSIQUE.
Mais je le re-dis, au niveau psychologique cela peut être très sérieux