Le 14-08-2006 à 21:45:11, laurentba a écrit :
Bonjour,
J'ai pris un PV il y a 2 semaines avec comme motif article 417-10 passage pietons
J"'ai renvoyé et contesté ce PV pour deux raisons mais il m'a été retourné et ma requete refusee
les deux raisons :
- l'heure du Pv est raturée, dans un premier temps, l'agent de police municipale a écris 5h40 puis 6h40 ou l'inverse
raturée = non valide pour moi
- ensuite plus complexe
honnetement ma voiture est stationnée sur ce qu'on peut appeller un passage pietons.
En face de chez moi, il y a un nouveau jardin piétonnier qui a été aménagée avec des rues en pavées et tout le long un stationnement
a la fin de cette rue en arrivant au carrefour, ils ont installée 2 series de petits plots gris tres fin en pointille espaces de 3 ou 4 metres environ pour representer un passage pietons.
la délimatation est grise et le sol gris, il n'y a aucune bandes au sol jaune ou blanche comme tous les passages piétons
sur le pv, ils ont mentionné l'article 417-10 et cocher la case passage pietons
je leur ai répondu que le passage pietons n'étaient pas mentionné par un panneau, ni par des larges bandes au sol blanches ou jaune et donc a ma connaissance ce n'etait pas un passage pietons officiels
ils me l'ont renvoyé en me proposant d'aller discuter au tribunal si je voulais ou de payer;
ai je une chance de gagner pour l'un de ces 2 motifs ou quasiment aucune ??
merci pour votre reponse
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