Bonjour!
J'ai des renseignements à vous demander concernant le permis probatoire et son éventuel retrait.  
Voilà mon frère vit à l'étranger (Allemagne). Il a fumé 2 joints un soir. Et il a été contrôlé le lendemain par les flics (contrôle de routine). Ils trouvaient qu'il avait pas l'air en forme et l'ont donc amené à l'hôpital pour une prise de sang. Les résultats ont bien montré qu'il avait fumé du cannabis. Là-bas, ils lui retirent le permis pour un mois.
Mais les autorités vont certainement communiquer le dossier à la France d'ici peu. Et comme il a un permis probatoire on se demande comment ça se passera. La France va certainement lui retirer son permis d'après ce que j'ai lu et il pourra le repasser au bout de six mois si j'ai bien compris.
Mais peut-il y avoir un arrangement pour qu'il puisse effectuer au moins uniquement ses trajets professionnels??
Merci pour tous les renseignements que vous pourrez nos apporter !

Le permis blanc qui servait justement a effectuer les trajet professionnel n'existe plus et c'est tant mieux fallait reflechir avant c'est comme ça.

"fallait reflechir avant c'est comme ça."
 
Ouai, c'est pas faux, mais c'est facile à dire...
 
J'espère que ton frère n'aura pas à subir de conséquences trop importantes (boulot, études   ) et qu'il arretera de consomer du canabis  
 
HS : c'est rigolo, en passant de 69 à 70 messages je suis passé d'apprenti excité     à apprenti confirmé.

incroyable... il va sa faire retirer son permis pour une faute commise en Allemagne.... on en apprend tout les jours

 
Il y a eu une "collaboration" (excuse le terme) de signée avec les Allemands. Fichiers communs toussa.
Mais on attend toujours une collaboration avec l'Algérie pour qu'elle nous envoie des vrais terroristes reconnus. M'enfin chuis un peu HS, là !

Vu l'organisation européenne et le courage des administrations, je doute que l'Allemagne transmette quoi que ce soit...

 
Je suis au courant de cette convention mais je pensais qu'elle concernait le recouvrement des prunes pas de l'application des sanctions dans le pays d'origine du contrevenant.

 
Il n'a plus qu'à choisir le pays le plus conciliant, alors ...  

 
Mais a-t'il déjà été condamné pour consommation de stupéfiants en Allemagne suite à ça ? le retrait de permis allemand est judiciaire ou administratif ?

ça je ne sais pas. Je lui demanderai quand je l'aurai au tel. Mais ça changerait les choses?
Car la question maintenant est effectivement de savoir si ce sera transmis à la France.
   

 
Normalement, oui.
 
Charte des Droits fondamentaux :
 
Article 50
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
 
    Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l'Union par un jugement pénal définitif conformément à la loi.

C'est quoi son statut en Allemagne?

 
 
Qu'est ce qui incroyable !!!! Fume du shit et conduire c'es pas dangereux quand france et je trouve sa tres bien que de plus en plus les pays collabore sa evitera que tout les etrangers et nous dans le cas inverse fassions les cons a l'etranger .

 
 
Vos mieux un permis en moins qu'un mec dans un platane ou une famille tuer.

Normalement non, il n'y a pas de collaboration, arrête de fantasmer. D'ailleurs le principe de territorialité de la loi impose que l'on soit sanctionné par le pays dans lequel on a commis l'infraction et suivant les règles du dit pays.
 
Sauf dans UN cas TRES particulier.

 
Lequel ! lequel ! lequel!!!
 
Heureusement que je suis là pour faire la claque !!!
 

 

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Ce que le haschisch te donne d'un côté, il te le retire del'autre... Il te donne le pouvoir d'imagination mais t'enlève la possibilité d'en profiter...
 Charles Baudelaire 1860

 
Les agressions sexuelles et viols sur mineurs ... dans les pays qui ont signé une convention (et ils sont nombreux!)

Concernant son statut : il travaille là-bas. il n'est plus étudiant.  
 
Concernant la morale, je suis bien d'accord on ne conduit pas quand on a bu ou quand on a fumé. Pour moi c'est une évidence. Mais par contre j'aurais jamais cru que quand tu fumes un joint un soir, le lendemain à 16h30, ça

mince j'ai coupé mon message, dsl. J'aurais jamais cru que ça se voyait à la prise de sang et que ça avait encore des effets tant d'heures après! (Faut dire que je fume pas, donc je ne m'y connais pas!

 
Houlà, il faut réviser ses classiques, le tétra-hydro-cannabinol est détectable 3 semaines dans le sang au moins et bien plus longtemps dans les cheveux. A la différence de la nicotine, qui ne reste pas dans le corps plus de quelques heures ... (liposoluble vs hydrosoluble!)

 
Et personne ne peut faire la différence entre la détection et l'imprégnation ?
 
Et voilà, ça commence, pas foutus de faire des contrôles honnêtes, en gros les fumeurs de cana vont se prendre les sanctions routières les plus sévères (comme si tu avais 2g d'alcool dans le sang) pour des traces de consommation et pas pour une conduite sous l'emprise de cana.
 
Pour info, je rappelle que le délais moyen d'imprégnation après consommation est de 4H.

 
Si, c'est facile ; il suffit de faire une chromato d'un échantillon du sang et d'un échantillon des cheveux. Les taux sont très différents en cas d'imprégnation.

Je sais qu'il y a des moyens pour le faire
 
Mais si j'ai bien compris, le type est réputé positif 16H après la prise

mais alors une personne qui cotoye un fumeur, et qui donc inhale sa fumé peut aussi etre arretée alors qu'elle a pas fumé?! le tabagisme passif version canabis, ca existe?

Un ami francais à moi s'était fait controler en Allemagne, positif au THC, il a eu droit à un examen d'un médecin, et à du payer 100€.
 
Mais le médecin a estimé qu'il n'était pas sous l'emprise, et donc il n'a rien eu, et plus incroyable encore, alors qu'il n'avait aucune nouvelle, la police l'a appelé, s'est excusé et lui a remboursé ses 100€ dans les 3 jours suivants.
La partie soulignée est évidemment impensable en France, où les flics te prennent comme une merde, ne s'excusent jamais, ne prennent pas soin de t'appeler pour t'annoncer une bonne nouvelle et te dire qu'il n'y a rien, et ne rendent pas l'argent (ou alors c'est la croix et la bannière pour récuperer son fric au bout de plusieurs années)

Chouette, exportons nos ivrognes et drogués en Allemagne

Je trouve cet accord con... Et je m'explique.
 
Une faute commise en Allemagne est un préjudice à l'Etat Allemand et à ses lois: pas à l'Etat français.
 
Pareil pour un Allemand qui fait des conneries en France: le préjudice a été fait envers l'etat français, pas allemand.
 
Bref je pense qu'on doit être jugé en allemagne par les allemands quand on fait une connerie là-bas.

 
Qui se comporte le plus mal chez l'autre? On a bien des allemands qui cassent les records ici.
Ridicule de faire un match.
 
C'est juste un truc de l'état français pour étendre son emprise sur ses ressortissants automobilistes.

 
Les choses doivent se faire selon les législations locales.
 
D'ailleurs ça me fait mal au cul de penser qu'une prune "allemande" revienne à l'état français.

Houlà, moi j'en restait aux infractions routières...

C'est pas un statut ça.
Il est là bas en temps que citoyen européen? diplomate ou personnel d'ambassade? membre de la force? etranger soumis aux lois allemandes pour les non-européens?

 
 
Au contraire, je pense que le permis blanc était vraiment une bonne chose. Maintenant, des familles se retrouvent sans rien car le pere ou la mere n'a plus de quoi aller travailler. Et ce n'est pas normal de priver quelqu'un de son emploi ! La personne assume déja si on lui donne un permis blanc car elle ne peut plus se servir de son auto pour ses loisirs !

Ni ses vacances, ni ses achats, ni sa promenade, ni aller au diner dominical chez belle-maman (d'accord, c'est pas forcément une perte celui-là)...
 
Le permis blanc c'est le matin tu prends ta caisse tu vas au taf', le soir tu rentres chez toi, et point-barre.
 
Bref, ça génère une inégalité entre ruraux et citadins: le citadin prend le bus et le rural a interêt a avoir l'Internet pour pouvoir pointer en ligne, sinon il peut même pas toucher ses assedics.

Bah et pourquoi pas ?

 
Et t'as deja pensé au famille dans laquelle le pere de famille ne peut plus aller travailler parce que il a était tuer par un mec bourrer ou avec 10 join dans la geule .
Désolé mais MERDE A LA FIN si vous etes trop abruti pour perdre votre permis c'est DE VOTRE FAUTE et c'est tout si vous roulez normalement sans etre non plus un modele mais en respectant les limites de vitesses et en essayant de conduire le mieux possible votre permis vous le conserverait je ne connait personne qui n'a plus de permis parce qu'il sait fait choper 12 fois d'affiler a 96 km sur une route limité a 90  alors arretons un peu de prendre les gens pour des cons quand on a plus de permis c'est QU'ON LA MERITE.