Bonjour,
Est ce que vous savez ce qu'il en est exactement de l'amnistie du 14juillet ?
J'ai un paquet de prunes et de relances (stationnement uniquement - Eh oui, Paris Paris....) Et je ne sais pas si elles ont sautées avec cette fameuse amnistie.
Si vous saviez.. ?
Merci

Perso je pense que ce genre d'amnistie devrait etre supprimer, c'est du grand n'importe quoi, on fait des exces de vitesse ou autre on les assumes, moi le premier.
 
Ceci etatn dis, lol, pour te repondre je ne sais pas du totu ce qui est passé ou pas avec cette amnestie.

Il me semble qu'il font des amnisties les 14 Juillet et présidentielles.
Cela dit, je ne pense pas que les amendes conçernant les excès de vitesse, alcool etc sautent.
 
Je pense que seules les pv de stationnement ou dans le genre sont oubliées.  
 
Maintenant, vu le besoin urgentissime de pognon de l'Etat, rien n'est sur.....
 
 

 
 
Je connais un gars sorti de prison grace a l'amnestie. Je trouve ca lamentable.

Tu t' appelles pas Guy Drut  non ???

 
L'amnistie presidentielle est accordée SEULEMENT pour des gens qui purgent des peines de prisons, en raccourcissant leur peines, sans toutefois les faire "sortir" le dit jour du 14 juillet.
 
Les pv, amendes et autres ne sont pas concernées    

Vous trouverez toutes les infos nécessaires ici :
 
http://prisons.free.fr/graces14juillet2006.htm
 
En gros, seules les peines de prison seront amnistiées selon la régle 15j en moins par mois non effectués avec une liste d'exclusion (violence conjugales, corruption, trafic de drogues, etc..)

Juste un petit point juridique.
 
Le Président de la République a compétence discrétionnaire pour faire grâce. La grâce exonère juste la personne condamnée à effectuer sa peine. L'infraction existe toujours et figure d'ailleurs dans le casier judiciaire.
 
Les lois d'amnistie sont du ressort du Parlement et effacent toute trace de l'infraction, y compris dans le casier. L'action publique ne court plus, vous ne pouvez plus être poursuivis.
 
Bref.

Merci de cette précision.
 
Sinon: automobilistes, désolé, vous ne serez pas grâciés. Vendez de la drogue, volez, frappez, détournez des fonds et vous le serez.

Grave c'est degueulasse !
 

 
Non mais là je parle de pv de stationnement dans Paris.
Et pas des stationnements sur places handicapés ou passage pieton..

...

Oui ?

 
non, rien... j'ai écris qq chose puis me suis ravisée et donc ne pouvant supprimer mon msg, j'ai dû mettre ces points.

Regarde juste le texte de la grâce présidentielle.

D'accord. Si on a volé, violé, battu, tué quelqu'un de plus de 16 ans, on est grâcié.
 
Si on a tué à l'arme à feu ou à l'arme blanche, volontairment ou non, on est grâcié. Si on a tué quelqu'un involontairement dans un accident de la route, non.
 
De plus en plus interessant.

A ce rythme là, les futures caids dans les prisons ce seront les criminels de la route !
 
Genre pour regler un probleme de dealers dans la prison, le deuxieme laron menaçera l'autre de ramener Jean Pierre appellé aussi "l'homme qui a rouler a 138kmh" et là desuite ça calme tout les autres ça, entre un violeur qui a pris 4 ans, un dealer qui a pris 2 ans et JP avec ses 15 ans de reclusions criminelles
 

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Président de la BAGcA et fier de l'être
Les pneus c'est bon, mangez en
C'est pas du vol c'est de l'écologie

On voit que l'epidemie de Beaufs se propage.
 

Les moderateurs ont des actions chez Beaufland. com ?
 
Comment peut on ecrire autant de conneries en si peu de lignes ?
 
Pauvre France d'en bas, gerbant...

 
Ah, voici notre ami soupalognon dans son habit du jour...
 
En combien de temps va-t-il se faire banir aujourd'hui? C'est la question du jour! Je prends les paris!

Je crois qu'on s'en fout, et ce qui compte est le resultat:
 
Un délinquant "dur" voit sa peine réduite, un accidenté de la route non.