Mon fils auteur et victime d'un accident de la route où il est seul impliqué s'est vu convoqué à la gendarmerie et infligé une amende pour vitesse excessive et défaut de maîtrise du véhicule. Les gendarmes sont arrivés un quart d'heure après l'accident et n'ont bien évidemment pas assistés ni avant ni au momment de l'accident. Comment juger d'une vitesse excessive sans être présent, tout accidenté est à mon avis sujet pour une non-maîtrise du véhicule ? Il est noté aussi perte de points hors pour la non maîtrise , il n'y a pas de perte de points et comment juger d'une vitesse excessive sans être au moins présent? L'état (épave) du véhicule, le sectionnement d'un poteau téléphonique et l'arrachage d'un parapet en béton ne peuvent à mon avis être la preuve d'une vitesse excessive lors de l'accident la voiture est partie comme un boulet après éclatage du pneu.
Ce Pv me parait illégal ai-je tort ?
Homvar

Oui, ça arrive souvent qu'ils verbalisent comme ça.

que ca arrive , je veux bien mais est ce légal ? sur d'autres sites il est indiqué que pour pouvoir verbaliser l'agent doit être là avoir constaté en personne je n'ai pas précisé non plus que sur le PV, il est indiqué la commune CD xx sans plus de précision.

que ca arrive , je veux bien mais est ce légal ? sur d'autres sites il est indiqué que pour pouvoir verbaliser l'agent doit être là avoir constaté en personne je n'ai pas précisé non plus que sur le PV, il est indiqué la commune CD xx sans plus de précision.

En effet  
Berlinois qui est FdO nous a démontré que quand les FdO ne savent pas déterminer la cause de l'accident, ils cochent vitesse excessive sur le rapport

à ma connaissance pas de rapport de gendarmerie seulement un PV

Ah c'est bizarre tout ca et surtout ca me semble pas tres legal , tu devrais contester les PV , du moins celui pour vitesse excessive.

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XC 70 Mazout
 
"Si la matière grise était plus rose, le monde aurait moins les idées noires. " Pierre Dac  

Ca me parait trop frequent pour etre illegal, il va se taper une majoration

à ma connaissance pas de rapport de gendarmerie seulement un PV

Bon moi je suis policier, j'ai bossé 5 ans à Paris intra/muros et suis depuis  
6 ans à Marseille, j'ai du traiter des centaines d'accident en 11 ans, et je n'ai jamais verbalisé quelqu'un pour quelqiue chose que je n'ai pas constaté.
( maintenant je ne dis pas que le parquet ne retenait pas l'infraction de non maitrise derrière, )
 
Il y a deux solutions, soit c'est propre aux gendarmes, soit ce sont des instructions parquets, mais bon ca m'a toujours paru  bizarre de lire ca ici .
Moi les seuls choses que je verbalisais sur un AVP, étaient la non présentation des papiers, l'état des pneus, et le  CT.
Après pour répondre à Roopy , et d'une Berlinois n'est pas un fdo, et de deux à moins d'avoir des traces de frein de 70 mètres ( déjà vu  et en ville et pas en ZI) on peut cocher aussi la croix circonstances indéterminées  

En plus d'être bête tu es borné et tu ne sais pas lire.
 
Dans le cas qui nous intéressait après avoir listé toutes les causes possibles d'accidents et que toutes sauf une peuvent être rayées, on marque alors ce qui est la cause probable de l'accident à savoir un excès de vitesse ayant abouti à une perte de contrôle du véhicule, perte de contrôle qui n'aurait jamais eu lieu à vitesse réglementaire ne t'en déplaise.
 
Dans le cas présent, outre un évident défaut de maîtrise du véhicule, un excès de vitesse se vérifie facilement par un simple relevé des distances à partir du moment où la voiture freine (il y a toujours des marques même avec l'ABS) et le point d'impact et d'arrêt du véhicule, sans compter sur l'état de la voiture et les conditions de circulation.

je ne voudrai pas paraitre mauvaise langue, mais sur une CD ( petite
 route me semble t-il ) il devait tout de meme arrivée à une certaine
vitesse pour sectionner un poteau et  arraché un parapet et mettre la  
voiture en épave, non ?
bref la non maitrise du véhicule est justifier, le pv pour vitesse je sais  
pas, mais vue les dégats ...

Perte de contrôle avec visibilité parfaite et ligne droite ? Il faut vraiment être FdO et ne pas aimer la vitesse pour affirmer cela

Tu es vraiment bouché, jeune homme en parfaite santé, reposé, voiture en parfait état, le PL a sa place sur la route, habitué à rouler vite, ayant doublé à haute vitesse des gens peu de temps avant l'accident, à part une vitesse excessive qui lui a fait perdre le contrôle de sa voiture il n'y pas d'autres explications plausibles ni même imaginable.
 
Sauf bien entendu dans l'esprit des aiglons de la route qui savent que rien ne peut arriver à haute vitesse.

Et s'il faisait autre chose en plus de rouler ? ça vous a effleuré l'esprit ? Bah non, c'est facile ==> la vitesse !

 
 
Ca t'a effleuré l'esprit que "s'il faisait autre chose", il devait rouler moins vite donc qu'il était bien en "vitesse excessive" puisque sa seconde occupation lui a ôté une partie de l'attention nécessaire à la maîtrise de son véhicule.

Tu peux repréciser les circonstances exactes ou nous donner le lien de la discussion à laquelle vous faites référence?
 
Dans tous les cas, la cause n'est, au mieux, que probable, en aucun cas fermement établie. Ton discours permet de constater que pour toi, quelqu'un qui roulait vite un peu avant roulait forcément vite au niveau de l'accident, c'est dire la rigueur scientifique du raisonnement. Quant à ne pas voir d'autre explication imaginable que "la vitesse" dans une perte de contrôle en ligne droite, ça montre une ignorance grave de l'accidentologie. Une enquête de l'INRETS avait montré que la plupart des pertes de contrôle en ligne droite étaient dues à un détournement de l'attention.

Si ce conducteur a fait une c...rie, et quelle que soit cette c...rie, il en a été puni puisque sa voiture est cassée, et qu'il va se prendre un malus de la part de son assurrance, qui en plus ne lui remboursera pas sa voiture à sa vraie valeur mais la sous-estimera sciement...    
 
Quel est l'intérêt pédagogique, éducatif, de lui infliger en plus une amende pour non maitrise ?    
 
Juste l'énerver un peu plus ? L'enfoncer ? Le rendre aigri envers les forces de l'ordre ?    
 
Ou le but inavoué de tout ça c'est un petit bâton, "facilement gagné" de plus pour les statistiques "qui vont bien", un peu de chiffre d'affaire pour le Trésor Public ?
 
 
 
Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se casse...  

L'amende pour non maîtrise du véhicule est une tradition francaise, des qu'un poulet vois une voiture dans le fossé -> hop non maîtrise du véhicule.
 
L'amende pour "vitesse inadapté" est bien plus rare, le seul cas que je connais c'est un ami qui c'est fait couper la route par une camionnette qui n'a pas vu le stop (et ça a tamponné), les flics étais déjà présent a l'intersection au moment de l'accident dont amende au gars de la camionnette pour refus de priorité et amende a mon ami pour "vitesse inadapté" (hé oui à l'aproche d'une intersection même protégé on dois ralentir ! )

Bonjour.
Voilà ce qu'on trouve sur legifrance sur la non maitrise de la vitesse :
 
Article R413-17
 
   I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
   II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
   III. - Sa vitesse doit être réduite :
   1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
   2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
   3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
   4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
   5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard   ) ;
   6º Dans les virages ;
   7º Dans les descentes rapides ;
   8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
   9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
   10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
   11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
   IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
 

 
 
Faux : je ne suis pas FdO et pense pareil
 
Une vitesse raisonnable te permet de rattrapper une situation délicate et imprévue alors que trop élevée, non.
C'est donc bien un élément déclencheur.

 
 
A lui faire faire plus attention à l'avenir: il n'est pas seul sur la chaussée et peut mettre les autres usagers en danger par ses agissements : il n'en a aucunement le droit: le permis de conduire n'est pas un permis de tuer
 

 
 
Je ne sais pas si tu es au courant, mais il y a une volée de conducteurs qui conduisent une voiture de société ou un véhicule professionnel et qui ne paient pas un radis en cas de crash, sauf s'ils en font des séries.  
Ce sont d'ailleurs les conducteurs qui ont le plus d'accidents.

L'article sanctionnant la vitesse excessive a été donné au dessus. Ca n'est pas un excès de vitesse qui réclame une mesure avec un cinémomètre homologué, mais l'avis du membre des FdO qui estime qu'à ce moment et à cet endroit là la vitesse était inapropriée. La dite vitesse peut être un 30km/h sur autoroute, mais comme ce jour là il y avait 2cm de glace partout et 10 mètres de visibilité, c'était excessif...
 
Quand ils ont vu les dégats au véhicule, et surtout à l'environnement, ils se sont dit que la vitesse ne devait pas être trés appropriée aux circonstances.
 
Bref, cette amende est à l'appréciation des FdO, et oui, c'est bien légal.  
 
Quand au défaut de maîtrise, il est facile à démontrer: "m'sieur, vot' caisse elle est pas sur la route mais un peu à côté"...

Oui, ils se sont dit que .....mais n'ont pu le constater ! mon propos n'est pas de soutenir ou non mon fils. Mais en matière de Pv , il me semble que la précision est de mise. Il n'est même pas précisé le lieu exact de l'accident mais cd xx (elle fait 8km). la voiture a fait comme dans un jeu de quille elle a éclaté ce qu'il y avait face à elle. Qu'il soit puni si une infraction est constatée me semble normal, aucun témoin oculaire, aucune Fdo présente je crois que c'est la porte ouverte à n'importe quoi. L'état de la voiture n'est pas une preuve de vitesse, à titre d'exemple ma fille conductrice très prudente et disciplinée au volant a été victime il y a 3 ans d'un malaise au volant et roulait entre 30 et 40 km/h en traversant notre village, sa voiture a percuté l'angle d'une maison et a été déclarée épave, personne ne lui a en plus infligée une amende pour non maitrise ou vitesse excessive.  
défaut de maitrise pour lui je peux comprendre mais le gros caillou responsable de l'éclatage du pneu etait il présent à cause d'un défaut d'entretien de la DDE non je pense on ne va pas porter plainte se serait stupide  !
Quant à la réponse de Killall-9 il oublie peut être que les fdo doivent voir et constaté donc être présents

et constater

Ils ont constaté l'état du véhicule et de l'environnement. Ils en ont tiré les conséquences. Pas besoin d'être là au moment. Maintenant si tu penses avoir raison je t'encourrage fortement à contester. Comme tu seras boulé à faire appel, et comme tu seras encore boulé à porter l'affaire devant la cour de cassassion, car si jamais t'as raison, tu vas sauver le portefeuille de milliers d'automobilistes chaque année.
 
Pour l'instant, ça se fait, c'est très courrant.

tu as peut être raison mais tu ne réponds pas à la question première à savoir comment peut on verbaliser sans voir. La vitesse n'était peut être pas excessive avant l'accident, il a essayé de réaccélerer pour redresser la voiture. J'irais même jusqu'à dire que s'il roulait trop vite cela doit être constaté de visu même sans appareil de mesure mais pas décidé à postériori par des fdo absente des lieux. Par ailleurs, je condamne sans restriction les fous du volant qu'il soit mon fils ou non

Je te l'ai dit: ils ont vu!
 
Ils ont pas vu l'action en "live", mais ils ont reconstitué les faits d'après les éléments disponibles sur les lieux, et on conclu que...
 
Et ça c'est très courrant.

Berlinois avait relaté un accident d'une voiture contre un PL, avant le choc, il y avait au moins 500 m de visibilité, la vitesse estimée de la voiture était de 180 km/h, et le PL 90 km/h, il y avait donc une différentiel de 90 km/h entre les 2, si on suppose que le conducteur de la voiture avait 500 m de visibilité, il aurait donc eu 20 secondes pour ne pas réagir !!!!!!
Mais non, c'est la vitesse, oui oui !!! qui est responsable de l'accident    

Juger de la vitesse d'un véhicule n'est pas bien dur pour un bon expert automobile...
Maintenant, la légalité de la chose, j'en doute...
Pour ce qui est non-maîtrise du véhicule, ben bien sûr vu qu'il a eu un accident...
Mais la légalité est douteuse aussi à mon sens...
Renseigne toi auprès de ton assurance, non ?
Ils doivent avoir un service juridique...

 
Tient faudrait rejouter 2 cases sur les constats:
 
Véhicule A: refus de priorité
 
Véhicule B: Vitesse excessive et défaut de maîtrise.
 
50/50 tout bénef pour les assurances.