Bonjour à tous,  
 
Je viens de recevoir un PV pour stationnement gênant, il est correctement rempli SAUF qu'il manque l'heure.  
 
Est ce un motif d'annulation ?  
 
Sur cette page, il est bien stipulé que l'heure doit apparaitre, malheureusement, je ne trouve nulle part le texte officiel qui stipule comment un PV doit etre dressé  
 
http://www.auto-evasion.com/securi [...] ter-pv.php  
 
Quelqu'un peut éclairer ma lanterne ?  
 
A+
 

 

Oui vice de procédure car si pas d'information horraire tu peux contester en disant que tu n'y était pas a tel heure vu que celle ci n'est pas préciser, mais bon sur sa souche s'il ne l'a pas oublier avant et apres bah il peut le déduire donc je sais pas trop....

---------------
Une signature ??? et pour quoi faire ?? passez une annonce ???
M'en fout j'ai rien à vendre... Edit: bien que maintenant que j'y pense ... non on est pas sur meetic, et y a trop d'homme ici.. mdr

 
Vice de forme substantiel plus exactement  
 
Donc oui tu peux l'annuler et vite

Bah voila enfin quelque chose de constructif comme quoi quand on veux on peut...
Coupaing...    
Et merci pour le terme technique.

---------------
Une signature ??? et pour quoi faire ?? passez une annonce ???
M'en fout j'ai rien à vendre... Edit: bien que maintenant que j'y pense ... non on est pas sur meetic, et y a trop d'homme ici.. mdr

 
  en meme temps c'est mon domaine  
 
Autre terme technique : "copiang" et non pas "coupaing"  

Ca dépend de l'accent...

---------------
Une signature ??? et pour quoi faire ?? passez une annonce ???
M'en fout j'ai rien à vendre... Edit: bien que maintenant que j'y pense ... non on est pas sur meetic, et y a trop d'homme ici.. mdr