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Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif

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n°14709334
magoblet   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-07-2006 à 14:16:20  answer
 
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Je dois voyager pour un mois. Le fait de laisser ma voiture en stationnement dans le parking non couvert de mon immeuble pendant un mois est-il abusif (Article R417-12 : Article R417-12
   Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
 
   Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
 
   Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
 
   Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.)
 
 
J'ai besoin de points de vue éclairés à ce sujet.
 
Merci
 
Magoblet
 

n°14709340
Snoopy73   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 11-07-2006 à 14:21:47  answer
 

Bonjour,
 
Il me semble que le parking de ton immeuble est un endroit privé, et donc non soumis à ce "problème" de stationnement.

n°14709341
fastnfurio​us   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 11-07-2006 à 14:22:33  answer
 

http://www.forum-auto.com/sqlforum [...] 980-35.htm
 
Va voir là, un de mes derniers posts, j'explique comment faire pour ton cas.
En tous cas, si le parking de l'immeuble est fermé à la circulation publique avec une barrière ou au moins un panneau, tu ne risques rein sauf si le syndic adresse un réquisition à la police pour enlever ton vl, ce qui semble peu probable en un mois.


Message édité par fastnfurious le 11-07-2006 à 14:24:01
mood
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