ForumAuto.com
CARADISIAC.com
S'inscrire
Se connecter
Aide
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Contestation de mise en fourrière

Bas de page 
n°14704199
sylvain.au​zanne   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 26-06-2006 à 20:34:51  answer
 

Je possède une vieille R19 diesel et j'ai recemment changé de vehicule. Donc la renault etait garée dans une rue tout pret de mon immeuble ou le stationnement est autorisé (pas d'interdiction de stationner et des vehicules garés dans toute la rue). La police m'a indiqué qu'elle "genait un demenagement". Alors a t'on le droit de proceder à la mise en fourrière d'un vehicule si celui ci est simplement garée devant une entrée d'immeuble (mais une entrée d'immeuble sans trottoir "abaissé" et une entrée "pieton" pas pour un eventuel garage souterrain) ? Merci de vos reponses.

mood
Publicité
Posté le 26-06-2006 à 20:34:51  profilanswer
 

n°14704201
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 26-06-2006 à 20:47:23  answer
 

Le 26-06-2006 à 20:34:51, sylvain.auzanne a écrit :

Je possède une vieille R19 diesel et j'ai recemment changé de vehicule. Donc la renault etait garée dans une rue tout pret de mon immeuble ou le stationnement est autorisé (pas d'interdiction de stationner et des vehicules garés dans toute la rue). La police m'a indiqué qu'elle "genait un demenagement". Alors a t'on le droit de proceder à la mise en fourrière d'un vehicule si celui ci est simplement garée devant une entrée d'immeuble (mais une entrée d'immeuble sans trottoir "abaissé" et une entrée "pieton" pas pour un eventuel garage souterrain) ? Merci de vos reponses.


 
 
C'est pas comme ça que je verrai le problème à ta place, les sociétés de déménagemment ont le droit de réserver les stationnements en en faisant la demande auprès des autorités.  
 
Si cette démarche à été faites, il est clair que tu es dès lors en stationnement génants. :bah:

n°14704202
sylvain.au​zanne   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 26-06-2006 à 20:50:58  answer
 

Oui mais il doit y avoir des règles le proprietaire du vehicule ne doit il pas être averti ? il doit bien y avoir des règles car sinon comment savoir qu'il va y avoir un demenagement, on ne peut pas le deviner.

n°14704203
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 26-06-2006 à 20:55:56  answer
 

Le 26-06-2006 à 20:50:58, sylvain.auzanne a écrit :

Oui mais il doit y avoir des règles le proprietaire du vehicule ne doit il pas être averti ? il doit bien y avoir des règles car sinon comment savoir qu'il va y avoir un demenagement, on ne peut pas le deviner.


 
 
Voici par exemple pour lyon la procédure à suivre :
 

Citation :

ATTENTION ! Toute demande doit parvenir au minimum 1 semaine avant le début du déménagement (faute de quoi elle ne pourra être traitée.  
Demandez un arrêté municipal à la Direction de la Régulation Urbaine en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous. Des panneaux d'interdiction de stationner pour les autres usagers seront mis en place par la Ville de Lyon. Il est nécessaire de faire une demande par lieu de manutention situé sur Lyon.  
Le coût de cette réservation est de 50 Euros TTC pour 3 jours maximum pour un emplacement de 20 mètres de longueur .  
Garder une copie de votre arrêté et placez le visiblement derrière votre pare brise pour ne pas être vous même verbalisé.  
Si votre emplacement est occupé à l'arrivée du camion, nous vous invitons à appeler la Police Municipale au:  
04 72 10 39 00 pour permettre l'enlèvement du véhicule contrevenant.  


 
Mis à part la mise en place de panneau qui sera certainement mise la vielle, rien n'empêche de faire dépanner le véhicules comme indiqué. ;)

n°14704232
fastnfurio​us   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 26-06-2006 à 22:55:01  answer
 

Ta voiture devait être garée devant un accès ou sur le trottoir. Tu as dû avoir une contravention avec l'enlèvement. Dès lors que le stationnement est gênant, il n'y a pas besoin d'avertir le propriétaire, la mise en fourrière est immédiate. Le proprio de la voiture est ensuite avisé par courrier.
Même si le stationnement n'est pas interdit dans une rue, tu dois veiller à ne pas te garer devant une borne incendie, un accès garage ou cour, un passage piéton...

n°14704268
Pooooo   profil
Sous l'épée de Damoclès...
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 27-06-2006 à 07:46:06  answer
 

http://www.forum-auto.com/sqlforum [...] 306632.htm


---------------
Modette à la retraite
Miss FA2 2007
 
Noise Korp.

Aller à :
 

Sujets relatifs
Contestation pv téléphone au volantFourriere m'a pas rendu les PV, un ans apres je les ai recu,contester?
enlèvement de la fourrière + PVAide contestation enlèvement fourrière
URGENT : Contestation PV... paiement de l'amende ???Contestation PV de stationnement
contestation pv et fourrièreContestation d'une contavention,besoin d'aide SVP
contestation de constatArreté en excés de vitesse > Mise en danger de la vie d'autrui.
Plus de sujets relatifs à : Contestation de mise en fourrière


 











Message Board Statistics Partenaires : Album photos - Annonces auto - Assurance auto - Automobile - Controle technique - Cote auto - Credit auto - Guide achat occasion - GPS - Info Trafic - Itineraires - Salon Auto 2008 - Salon de la moto - Tuning - Vente voiture - Voiture - Annonces Immobilier - L'actualité avec 20minutes.fr - Forum moto - Forum scooter et 125 cm3 - Forum bateau - Performances automobiles - Blog Auto - Caradisiac moto, scooter : essai, test, annonce, occasion, achat, vente - Le blog écologie de Caradisiac - 4x4 - auto occasion - moto occasion - argus - argus moto - vente auto - vente moto - fiche technique - accessoire auto - accessoire moto - bateau occasion