Bonjour.
 
Je viens de me faire arreter.
 
Je me suis engagé dans une bretelle d'insertion de rocade en moto.
Un poil vite mais sans plus (70maxi) mais dechicané, bruyant quoi.
 
Un scenic de police m'a entendu et me prends en chasse.
Je le vois pas.
 
Je sors de la bretelle, j'arrive sur la rocade.
J'ai du semer le Scenic sans le vouloir dans la bretelle (que j'ai pris assez vite (sans plus non plus, TRES loin d'etre a fond)).
Je l'ai toujours pas vu en m'inserant sur la rocade deserte (il etait pas en vue dans la bretelle).
 
Sur la rocade (limitée à 70) je roule vite, c'est tout droit, il y a personne (140-160km/h, dur de dire en fait je regardai pas compteur).
Le scenic doit etre loin derriere.
 
J'arrive sur des voitures, je ralenti.
Clignotant, les voitures me laisse passer.
 
Je ralenti un peu l'allure voyant qu'il y a quelques voitures.
 
Finalement j'arrive vers ma bretelle de sortie aprés 1km de rocade environ.
Je ralenti à 80-90 pour prendre tranquillement ma voie.
Là je regarde dans mon retro pour aller sur ma voie et je vois le Scenic...
Gyrophare...
Je continu tranquillement jusqu'au feu.
 
Il se met a coté de moi. C'est un OPJ, seul, en uniforme. Il sort d'une reunion.
Il me demande de le suivre au comissariat.
Une fois là bas, fouille, garde a vue.
 
Il appele le procureur, ils retiennent la mise en danger de la vie d'autrui.
Je viens juste de sortir, il ne m'ont gardés que 3-4 heures.
 
Sur la declaration de l'OPJ il note que j'ai toujours utilisé mes clignotants, et il n'est pas noté que j'ai eu un quelquonque comportement dangereux.
Seul apparait l'exces de vitesse (il a noté qu'a 150 il n'a pas reussi a me rattraper (j'avai de l'avance).
 
Par contre j'ai lu que la mise en danger de la vie d'autrui ne pouvait etre retenue pour un exces de vitesse seul.
En gros si on roule vite sur route deserte et qu'on ralenti quand il y a du monde, cette accusation ne peux etre retenue.
 
J'ai rendez vous demain matin, en attendant ils ont gardé permis et moto.
 
Des connaisseurs?
Merci.

Personne?

Je pense que tu risques tout de même une suspension de permis car tu as largement dépassé les 40 km/h critiques, tu le dis toi même.

Normalement la mise en danger d'autrui peut être mise en oeuvre avec un simple excès de vitesse si il est suffisament important mais bon je n'en suis pas sur.

 
Carrement ouais...
Mais j'ai lu qu'un exces de vitesse seul ne suffisait pas.

 
où est ce que tu as lu ceci?

CODE PENAL
(Partie Législative)
 
 
 
 
 
 
Article 223-1
 
 
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
 
   Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

 
Sur plusieurs site, dont ici :
 
"De manière générale les tribunaux ne retiendront pas l'existence de ce délit pour une seule conduite en excès de vitesse, mais condamneront l'automobiliste pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui s'il a commis une ou plusieurs autres infractions."
http://www.code-route.com/codeautrui.ht
 

 
Ca reste tres subjectif...
Dans la pratique, j'ai lu que le fait de rouler vite n'etait pas consideré comme mise en danger tant qu'il n'y avait pas de "facteurs aggravants" comme depassement dangereux, non respect des distances de securité etc...

 
donc peut etre retenu pour un simple excès, le juge est souverain. de plus il ne s'agit pas d'un petit excès, donc tu peux ne pas y echapper

D'un autre côté l'exces de vitesse na pas été relevé par un radar.
Il a peu être une chance de ce côté.

 
Bien sur qu'il est seul a decider...
 
Ce n'est pas un petit excés, mais c'etait une ligne droite, deserte, route seche, 30°, tres bonnes conditions.
En arrivant sur des voitures je suis repassé a une vitesse normale.
 
GRUNBERG, 19 avril 2000, C de Cass :
A lui seul, le grand excès de vitesse ne constitue pas le délit de mise en danger de la vie d'autrui.
 
Cour d'appel Douai, 26 octobre 1994 :
A été relaxé le conducteur d'une voiture fiable et bien entretenue qui s'était rendu coupable d'un très grand excès de vitesse (200km/) sur une autoroute déserte, rectiligne et sèche, en de bonnes conditions météorologiques.
 
Cour de Cassation, 01 décembre 1994 :
La circulation en vitesse ponctuelle excessive et éphémère sur 200 mètres sur une autoroute déserte ne constitue pas le délit de mise en danger de la vie d'autrui.
 
Cour de Cassation, 11 février 2003 :
Le délit suppose l'exposition d'autrui à risque de mort ou blessure (relaxe d'un conducteur qui roulait à 206km/h au lieu de 50). Sans autre élément objectif que la vitesse, l'infraction n'est pas constituée.

 
Ben il a son compteur voiture qui dit qu'a 150 il a pas pu me rattraper...
Mais j'etais pas à 150 je pense, c'est surtout que j'ai pris la voie d'insertion à fond de premiere et que j'ai pris BEAUCOUP d'avance ici...
 
Scenic 1.9DCi 0-100km/h 12.2 .

Quoi comme moto?
 
D'un côté, tu peux être heureux que le flic s'est pas vexé... Il aurait pû dire que t'as tenté de lui échapper avant de te rendre compte qu'il t'avait grillé la plaque... Donc je sais pas, je dirais que tu vas pouvoir bien argumenter, et surtout, soit convaincu personnellement que, quand tu dis que tu ne l'avais pas vu, c'est pas pour dire que t'aurais pas roulé vite, mais surtout pour accentuer le fait que tu te serais arrêté sans hésiter...

 
http://www.droitroutier.com/josseaume/pv-vitesse2.html

 
z750.
 
C'est sur... Il a été cool en plus, il a reconnu sur sa deposition que mon comportement n'etait pas dangereux, que j'ai mis mes clignotants pour entrer et sortir de la rocade etc...
 
C'est le procureur qui a demandé la saisie de la moto, l'accusation de mise en danger et la confiscation du permis (que j'ai recuperé aujourd'hui).
 
J'aurais vraiment pu me barrer en plus, quand je l'ai vu dans le retro il était encore trop loin pour voir ma plaque.
Et j'etais à 2mn de mon garage, la porte etait ouverte.
Je remettais les gazs j'etais juste quitte pour une peur bleue... Qui m'aurai au moins autant calmé.
 
Enfin là au moins j'assume et je realise...
Ce petit kilometre exeptionnellement a vive allure va me couter cher.
 
Pour info avec l'OPJ on a relevé le kilometrage total et compteur journalier de la moto tout a l'heure.
Il me reste 2 barres sur ma jauge carburant (sur 8 il me semble) et j'ai fais 240km, le reservoir fais 15L, c'est pas la conso d'un arraché de la poignée.

Bon, ce que je vois, primo t'as intérêt à consulter un avocat compétent.
 
Deuzio, avec l'OPJ qui a noté le comportement non dangereux, ça me semble quand même pas mal barré.
 
Tertio, pour quelle infraction l'OPJ t'avait-il verbalisé au départ? As-tu signé quelque chose (PV pour dépassement de la limite de vitesse de plus de 40 ou 50km/h par exemple)?
 
Quarto, il serait intéressant de savoir sur quel motif le procureur a demandé la saisie de ta moto et la confiscation du permis. T'as ça quelque part?

Non pourquoi ? Aucun appareil n'a relevé la vitesse précise (il faut pour ça un radar ou des jumelles). Il aura au pire un PV pour non maitrise de la vitesse et peut-être refus d'obtempérer. Ca ne va pas chercher midi à 14h, pour le refus d'obtempérer c'est plus grave mais si le flic est honnête les poursuites devraient être abandonnées, et l'auteur du topic s'en tirera avec une amende de classe 4 pour non maitrise de la vitesse (90/135/750, pas de retrait de point)

 
 
Exact, le compteur du véhicules n'étant pas vérifiable, il ne peut l'utiliser comme preuve chiffrable on va dire...

Pour être plus précis d'ailleurs, il faut un appareil homologué et vérifié/calibré tous les ans

 
C'est prevu (j'ai plutot interet) surtotu que selon moi c'est tres contestable.
 
.
 
Il ne m'a pas verbalisé. Il m'a emmené au poste, a appelé le proc' > Convocation le lendemain pour mise en danger deliberée de la vie d'autrui.
Je n'ai signé que ma deposition ou je dit avoir roulé trop vite (ce qui est vrai) sans etre en mesure de donner une vitesse precise (ce qui est aussi vrai).
 
Aucune idée du motif, je ne lui ai pas parlé, je n'ai pas non plus de papier.

 
Aucune poursuite pour refus d'obtemperer, je me susi garé des que je l'ai vu. Avant ça il etait trop loin pour que je puisse le voir.
 
Je passe au tribunal pour mise en danger, donc il reviendront pas la dessus pour me coller autre chose.

 
Surtotu que c'est la vitesse a laquelle LUI roulait pour me rattraper alors que j'avais BEAUCOUP d'avance.

Si je comprends bien la notion de mise en danger de la vie d'autrui, je ne vois pas en quoi tu aurais mis en danger autrui sur une route quasi deserte... Il faudrait déjà qu'il y ait "autrui" sur la route... (et pas une caisse tous les 100 mètres)
 
Bref, pour moi cette accusation ne tient pas, ce qui semble se confirmer par la jurisprudence.  
 
A mon avis, précises bien que la route était deserte (mais que tu regrettes, que plus jamais tu ne le feras etc, pour le juge). Souligne bien la notion de route quasi deserte, histoire de les gener avec cette notion de mise en danger. Souligne bien que tu as freiné ton allure quand le flot de voitures s'est epaissi.
 
A mon avis tu t'es fait arreté par un frustré qui fait beaucoup de mousse pour pas grand chose (même pas d'appareil de mesure pour la vitesse, ca tient pas la route son affaire).

 
Là dessus on est d'accord, c'est tres discutable, ça sera au juge d'en decider...

Autre chose :
 
Voila ce qui m'est reproché dans la convocation :
 
D'avoir mis en danger autrui ...blablabla... en roulant a une vitesse superieure a 150km/h, là ou la vitesse est limitée à 70km/h, risquant de percuter un vehicule ou autre debouchant devant lui (il dit en gros que quelqu'un aurai pu s'engager sur la rocade (il y a 2 bretelles d'insertions avec une visibilité totale sur le trajet que j'ai emprunté)).

Tiens lis ceci, je sais que la base n'est pas la même, mais la manière d'analyser la situation, elle est semblable :
 
http://www.anena.org/jurisque/syntheses/misedanger.htm
 

 
Là aussi soulignes que tu étais très probablement au dessus de 70 km/h mais que 150km/h te semblent excessif. Vu qu'il n'y avait pas de système de mesure "officiel", tu vas les gener également. Dis que tu n'avais pas l'oeil rivé sur ton compteur, mais que tu observais la route. Si tu reconnais que tu étais à 150km/h ou plus, c'est de l'or en barre pour eux. Fais apparaitre la notion de doute sur une telle vitesse, tout en reconnaissant que tu devais être au dessus des limites.

 
Ca je l'ai mis dans ma deposition. C'est la realité. Je regarde jamais mon compteur (sauf sur nationale toute droite/autoroute) mais j'adapte ma vitesse aux conditions et suis tres rarement en exces.

 
 
 
Oui et non.  
 
Une personne assermentée comme un OPJ peut mettre en avant son compteur, exemple: s'il te suit pendant 1km à 160Km/h, la preuve est là. Tu auras l'amende en fonction du kilométrage.
 
 
Dans ton cas, il a eu du mal à te rattraper, à aucun moment il ne peut savoir ta vitesse max. Donc il ne peut que constater, l'intitulé bidon qui dit: vitesse excessive blablablablablabla, pas de perte de points, juste une amende.
 
Tu plaindes la bonne foi auprés du juge: route déserte, accélération trop forte sans regarder le compteur, ralentissement, adaptation et respect du code de la route dans le trafic. (clignotant) Si tu as 12 points, fais en un argument en ta faveur.    
 

 
Ok avec toi... J'aimerai bien pouvoir comparer les perfs et simuler ce qui s'est passé...
Je suis sur qu'avec le retard qu'avait le Scenic des le depart et surtout aprés une acceleration de la moto a pleine charge dans et en sortie de bretelle il devait rouler à 150 pour me rattraper aussi rapidement meme si j'avais repecté la limitation +-15km/h.

Faux, faux et encore faux.
 
C'est non maitrise de la vitesse (la notion de vitesse excessive n'existe pas...), amende de classe 4 sans perte de points, et rien d'autre ! Le fait qu'il soit assermenté ne fait pas de lui un radar ! Pour verbaliser la vitesse avec perte de points, il faut un relevé de vitesse PRÉCIS : vitesse mesurée, vitesse retenue. Les FDO ne verbalisent pas "à la louche", même ceux qui ont un compas dans l'oeil ! Ce genre de PV ne tiendrait de toutes façons pas la route devant un Tribunal !

 
Le soucis c'est que comme ils avaient pas de mesure de vitesse il m'ont collé la mise en danger.
La vitesse j'assume (enfin pas 150km/h  ) mais pas de mise en danger d'autrui  

D'après la jurisprudence, tu ne risques absolument rien de ce côté-là Parle-en à ton avocat

 
J'espere...