Bonjour,
 
J'ai eu un accident de scooter en juin 2005 en voulant éviter une voiture qui m'a coupée la route alors que je me trouvais en marche normale et feux vert. Or je suis tombé "tout seul" en voulant l'éviter, même si le véhicule en question m'a plutot bien "aidé". Bilan : 2 mois d'immobilisation et scooter irréparable.
 
La voiture a pris la fuite et 2 témoins ont déposé.
 
Voila mon pb : Le fond de Garantie automobile ne veut pas me rembourser le préjudice matériel en prétextant que j'ai eu un défaut de maitrise de mon scooter. Ce qui est un comble car j'aurais pu me prendre le véhicule en frontal !
 
Est ce que j'ai une solution de recours ?
 
Merci pour vos infos, notamment celles juridiques.

Euh et donc tu n'as pas l'identité du proprietaire de la voiture??  
 
Et les témoins ont bien vu qu'il avais grillé le feux rouge ?? (enfin si j'ai bien compris c'est ce qu'il a fait non ??)

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Il faut que jeunesse se fache
Nous sommes la mémoire consciente de 15milliards d'années

Non les témoins n'ont pas pu relever l'immat.
C'est une chaussée à double sens de circulation, le véhicule venait en sens inverse et a tourné a gauche au carrefour (lieu de l'accident) alors que j'etais en marche normale allant tout droit.

Alors leur attitude est logique. Le fond de garantie à une obligation de garantir l'indemnisation des dégats corporels mais en ce qui concerne le matériel, seul quelques situation bien précise sont couvertes, notamment les accident avec tiers en défaut d'assurance,... (si tu veux des détails sur les directives européenne statuant sur la prise en charge des dégats matériels, je dois pouvoir dénicher ça quelques part sur mon disques.)
 
Vu que tu t'es planté seul, tu as déjà de la chance qu'il soit intervenu. Très cyniquement je dirais que la prochaine fois, tu n'as qu'a te prendre la voiture.
 
Plus sérieusement, c'est le genre de situation qui est en réalité sans tiers identifié, et sans tiers directement responsable (puisque non impliqué via des dégats), il est normal que le fond de garantie émette des réserves.

merci Crapahut. A l'heure actuelle le FGA ne veut pas prendre en charge le préjudice matériel mais là où il font fort c'est qu'il ne veulent m'indemniser que de la moitié du préjudice subi arguant du fait que j'ai eu un "défaut de maitrise".
Je suis en train de voir si je ne peux pas m'appuyer sur l'art. R6 qui stipule que tout conducteur s'appretant a effectuer un changement de direction de son véhicule est tenu de s'assurer qu'il peut le faire sans danger (je vous la fait courte) et que ma chute est le résultat de cette non observation du véhicule fuyard.
Et vu la configuration soit je me prenais la camionnette en full frontal soit je tentais d'éviter. La prochaine fois j'essaierais de passer au travers et là le FGA va raquer !!!

 
Je te déconseille vraiment de choisir de rentrer dans le véhicule la prochaine fois... ou alors lis le topic que j'ai en signature, ça te donnera une petite idée de ce que ça fait de se prendre une voiture.
 
Tu peux toujours tenter de t'appuyer sur cet article mais le problème c'est que le fond de garantie est plutôt dure à faire changer d'avis. C'est une mesure visant à décourager le recours au fond de garantie. Les assurances ayant une obligation de reversé un pourcentage de la prime pour alimenter le fond, ce n'est dans l'interêt de personnes qu'il soit trop souvent solicité.
 
Et avoir un recours legal contre eux, ça doit pas être une mince affaire à mener.