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 Sujet :

Infraction et permis probatoire

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n°14695981
boulbiboul​ba   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-06-2006 à 15:24:47  answer
 
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Bonjour,
J'ai fait une recherche sur le forum mais je n'ai trouvé aucun renseignement sur les risques encourus lorsque l'on commet une infraction alors que l'on possède un permis probatoire.
Voilà mon cas: je me suis fait flashé cette nuit sur autoroute.
Je roulais à 140 kilomètre/ heure.
Comme je suis encore "jeune chauffeur", je suis normalement limité à 110 km/H.
Qu'est-ce que je risque??
 
Le radar était embarqué dans une camionnette de police roulante que je doublais. Y-aura-t-il une photo?
La carte grise est à mon nom et celui de ma femme. S'il n'y a pas de photo, elle pourrait prendre l'amende à son compte, étant donné qu'elle a cinq ans de permis.. dans ce cas, elle ne risque pas grand-chose.
 
Mais s'il y a une photo, qu'en est-il?
 
Merci de m'éclairer!

n°14695983
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 04-06-2006 à 15:29:13  answer
 

Voici le mode de fonctionnement du permis probatoire :
 
http://www.code-route.com/points_permis_probatoire.htm
 
Voici les peines encourues pour excès de vitesse :
 
http://www.droitroutier.com/jossea [...] tesse.html
 
Avec ça, tu as tout. ;)

n°14695993
boulbiboul​ba   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-06-2006 à 15:42:26  answer
 

Merci beaucoup, mais pourquoi y-a-t-il une colonne avec l'amende forfaitaire et une colonne avec amende donnée par le tribunal?? Je ne comprends pas bien...
Pour la suspension de permis, il est écrit 3ans max. Cela veut dire que c'est variable?? Qui décide de la durée?

mood
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Posté le 04-06-2006 à 15:42:26  profilanswer
 

n°14695994
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 04-06-2006 à 15:48:50  answer
 

Le 04-06-2006 à 15:42:26, boulbiboulba a écrit :

Merci beaucoup, mais pourquoi y-a-t-il une colonne avec l'amende forfaitaire et une colonne avec amende donnée par le tribunal?? Je ne comprends pas bien...
Pour la suspension de permis, il est écrit 3ans max. Cela veut dire que c'est variable?? Qui décide de la durée?


 
 
Dans certains cas et lorsqu'il y a cumul d'infraction ou non payement de l'amende, la peine peut être prononcé par un Tribunal. Il prévoit pour chaque catégorie une amende maximum que le tribunal peut appliquer dans ces cas là. Mais bien entendu, pour les 3 premières catégorie, les amendes restent administratives et donc soumis au barêmes de la colonne qui précède.
 
Pour le retrait de permis, le juge est habilité à définir la duré du retrait de permis. Tu peux donc avoir 3 ans de retrait maximum pour certaines infractions. Mais on ne va bien entendu pas te retirer ton permis pendant 3 ans pour un excès de 30km/h si tu n'as mis personnes en danger. Donc le juge définira quel sera la durée (inférieur à 3 ans). ;)


Message édité par Crapahut le 04-06-2006 à 15:49:08
n°14695995
boulbiboul​ba   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-06-2006 à 15:54:37  answer
 

Dois-je comprendre que si je paie l'amende rapidement, le juge n'interviendra pas et que je n'aurai pas de retrait de permis?
Il me reste 5points, donc après retrait, j'en aurai toujours deux...
C'est bien cela? :??:

n°14695999
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 04-06-2006 à 15:59:20  answer
 

Le 04-06-2006 à 15:54:37, boulbiboulba a écrit :

Dois-je comprendre que si je paie l'amende rapidement, le juge n'interviendra pas et que je n'aurai pas de retrait de permis?
Il me reste 5points, donc après retrait, j'en aurai toujours deux...
C'est bien cela? :??:


 
 
Tu roulais à 140km/h compteur sur une route limité à 110km/h. Ce qui fait un différentiel de 30km/h mais comme il y a toujours une marge de tolérance, tu devrais tomber à une vitesse supérieur à la vitesse limite inférieur à 30km/h.  
 
Tu te trouves donc dans la catégorie des excès entre 20 et 30km/h. Soumis à une amende de 135€ (je ne suis pas sure que l'on minore dans le cas des permis probatoire). Mais tu n'es en aucun cas soumis à un retrait de permis pour ce type d'infraction.
 
Donc oui paye vite, avant qu'il ne majore et tu seras tranquille. ;)

mood
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Posté le 04-06-2006 à 15:59:20  profilanswer
 

n°14696129
fastnfurio​us   profil
Profil : Routard
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Posté le 04-06-2006 à 21:01:06  answer
 

Oui l'amende est minorée pour les jeunes conducteurs aussi. Si c'était hors agglo (voir la case qui est cochée) l'amende est de 45 euros (minorée) mais pour les points, c'est ce que Crapahut a dit.

n°14696162
spirit59   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 04-06-2006 à 22:33:26  answer
 

Attend tu dis qu'il n'y a pas d epoints en moins pour un exces de +20km/h ??? :??:
 
Ca m'étonnerait fort quand on sait qu'un exces de vitesse +1km/h engendre un point en moins ...(en radar fixe et même mobile)...
 
Moi je dis qu'il va avoir un point voire deux points en moins.

n°14696165
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 04-06-2006 à 22:39:12  answer
 

Le 04-06-2006 à 22:33:26, spirit59 a écrit :

Attend tu dis qu'il n'y a pas d epoints en moins pour un exces de +20km/h ??? :??:
 
Ca m'étonnerait fort quand on sait qu'un exces de vitesse +1km/h engendre un point en moins ...(en radar fixe et même mobile)...
 
Moi je dis qu'il va avoir un point voire deux points en moins.


 
 
Il a jamais dit qu'il n'y avait pas de points en moins :??: Ou as tu vu ça ? :voyons:
 
Il a dit que pour les points c'est ce que j'avais dit, c'est à dire ce référencer au tableau que j'ai donné et qui stipule clairement les 2 points en moins. ;)

n°14696184
fastnfurio​us   profil
Profil : Routard
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Posté le 04-06-2006 à 23:20:59  answer
 

Oui, c'est ça: excès de 1 à 19 km/h: 1 point, de 20 à 29km/h c'est 2 points, de 30 à 39 km/h c'est 3 points, De 40 à 49 km/h c'est 4 points avec une rétention, au delà de 50 kkm/h C'est un cas 5 qui ne sera pas relevé par TA mais par rapport ou procès verbal écrit, toujours 4 points en moins et rétention. ;)  
Je pense que Spirit 59 a lu 'retrait de point "à la place de retrait de permis dans le message de Crapahut. C'est pas grave  ;)

n°14696202
jenson   profil
Profil : Routard
Posté le 05-06-2006 à 00:11:08  answer
 

Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Dans le cas d'un permis probatoire, si l'on commet une infraction (ex: on me retire 2 points), est-ce que j'aurai 4 points pendant toute la période probatoire puis ensuite 12 points moins les 2 retirés jusqu'à ce que j'en ai 12 ou alors 4 points puis ensuite encore 6 pendant 3 ans?

n°14696203
fastnfurio​us   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 05-06-2006 à 00:15:28  answer
 

Le 05-06-2006 à 00:11:08, jenson a écrit :

Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Dans le cas d'un permis probatoire, si l'on commet une infraction (ex: on me retire 2 points), est-ce que j'aurai 4 points pendant toute la période probatoire puis ensuite 12 points moins les 2 retirés jusqu'à ce que j'en ai 12 ou alors 4 points puis ensuite encore 6 pendant 3 ans?


 
Tu auras 4 points pendant trois ans à compter de la date de réception de l'avis de retrait de points puis après 3 ans sans infraction, tu récupères 12 points. Chaque fois que des points sont retirés, tu repars pour trois ans.

n°14696206
jenson   profil
Profil : Routard
Posté le 05-06-2006 à 00:36:58  answer
 

Je sens que certains vont se retrouver en probatoire toute leur vie!!!

n°14696215
spirit59   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 05-06-2006 à 00:51:50  answer
 

Le 04-06-2006 à 23:20:59, fastnfurious a écrit :

Oui, c'est ça: excès de 1 à 19 km/h: 1 point, de 20 à 29km/h c'est 2 points, de 30 à 39 km/h c'est 3 points, De 40 à 49 km/h c'est 4 points avec une rétention, au delà de 50 kkm/h C'est un cas 5 qui ne sera pas relevé par TA mais par rapport ou procès verbal écrit, toujours 4 points en moins et rétention. ;)  
Je pense que Spirit 59 a lu 'retrait de point "à la place de retrait de permis dans le message de Crapahut. C'est pas grave  ;)


 
Exactement au temps pour moi j'ai confondu "permi" et "points" :D
 
Sinon blague  à part, fastnfurious, ton film préféré vient de passer à la télé :ange:

n°14696217
fastnfurio​us   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 05-06-2006 à 00:54:42  answer
 

:sol: Oui oui, j'ai vu... :sol:  


Message édité par fastnfurious le 05-06-2006 à 00:56:58
n°14696355
djo75   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-06-2006 à 14:37:35  answer
 

Bonjour, je récupère ce post pour poser une question:
 
J'ai fait conduite accompagnée et suis en permis probatoire.
 
J'ai été pris à 71km/h au lieu de 50km/h sur une route à double voie, par un radar "fixe" (en fait mobile mais posé). J'ai été immédiatement arrêté, j'ai eu une amende de 90€ (minorée) que j'ai payé.  
 
- Le policier m'a dit que je perdrai maximum trois points. La loi semble montrer que le "tarif" est deux points. Pourquoi m'a-t-il dit ça ?
 
- Mon autre question plus importante, est que étant en conduite accompagnée, le délai probatoire est fixé à 2 ans. Mais vais-je devoir attendre 2 ou 3 ans pour retrouver mon capital de points ?
 
merci

n°14696370
fastnfurio​us   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 05-06-2006 à 15:29:30  answer
 

Donc 71 km/h retenu 66. C'est 1 point. Il t'as dit ça pour te faire peur en espérant que ça te dissuade de recommencer ou alors il ne savait pas combien de points c'était...
Tu as actuellement 6 points - 1 pour ton excès, tu récupéreras 12 points dans 3 ans si tu ne commets pas d'autres infractions avec perte de points.

n°14696392
kroll33   profil
Groumpf....
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 05-06-2006 à 16:12:57  answer
 

Il y a des radars dans des voitures en mouvement homologués ?


---------------
- Sur la route la bêtise tue.
http://faimg1.forum-auto.com/mesim [...] 27c_p2.JPG
http://85.116.32.206/mesimages/2746/camion.jpg
n°14696410
djo75   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-06-2006 à 16:54:58  answer
 

Le 05-06-2006 à 15:29:30, fastnfurious a écrit :

Donc 71 km/h retenu 66. C'est 1 point. Il t'as dit ça pour te faire peur en espérant que ça te dissuade de recommencer ou alors il ne savait pas combien de points c'était...
Tu as actuellement 6 points - 1 pour ton excès, tu récupéreras 12 points dans 3 ans si tu ne commets pas d'autres infractions avec perte de points.


 
Non, en fait 71 c'est retenu. Mais bon, ça ne change pas le principe, je perdrai donc 2 points "seulement".
 
Pour les radars automatiques, ils ont coché "radar fixe", car il y effectivement aussi des radars embarqués en mouvement.
 
 
EDIT
Merci au fait fastnfurious


Message édité par djo75 le 05-06-2006 à 17:03:18
n°14696422
Pooooo   profil
What's else...
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 05-06-2006 à 17:48:51  answer
 

http://www.forum-auto.com/sqlforum [...] 306632.htm


---------------
Modette à la retraite
 
Le cochon offre de nombreux points de comparaison avec un autre mammifère sans poils passé expert dans l’art de semer la merde et de se vautrer dedans.
mood
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