Je me suis fais flasher pour excès de vitesse et j'attends de passer au tribunal.
 
Admettons que l'amende soit trop grosse pour que je puisse la payer , est-il possible faire des travaux d'interêt général à la place , ou pour la diminuer ?
 
Si oui , comment faire ?
 
Merci.

L'amende sera echelonnée sur plusieurs mois selon ton salaire. Il est rare que les gens puissent la payer en une fois.

Le probème , c'est que je bosse pas ... C'est pour ça que je demande pour les TIG.

Attends d'etre au tribunal pour en savoir plus, je ne sais pas comment cela se passe sinon !

Joe_le_ouneur a écrit :   Attends d'etre au tribunal pour en savoir plus, je ne sais pas comment cela se passe sinon !

Là aussi problème , je suis pas convoqué apparement , c'est juste une ordonnace ouje sais pas quoi.

Tu t'es fait flasher a combien???
Moi il y a un mois je me suis fait flasher a environ 130 au lieu de 90 par une voiture cachée...
J'attend toujours de recevoir quelque chose dans ma boite a lettre...
Je ne sais pas au juste ce que je risque, peut etre une suspension je ne sais pas... est ce que je vais passer au tribunal??? je n'ai pas d'antecedent pour ce genre d'infraction mais des pv en stationnement, vont t'il en tenir compte???
Tu l'a recu combien de temps apres le courrier???

Je me suis fais flasher à 152 au lieu de 90 le 11 Février. Toujours pas de nouvelles du tribunal. Mais j'ai quand même 1 mois préféctoral.

 
Tu es jeune conducteur?

 
WOW ! Ca va te couter cher ca !  
Au tribunal, il y a moyen de négocier un retrait de permis plus long contre une amende plus légère, mais dans ton cas je ne sais pas car pour un dépassement aussi grand, ca va pas être évident, bonne chance en tout cas!

Non , heureusement que j'avais passé le permis 125 en octobre 2003 !! J'ai eû le permis voiture en février 2005

Wha tu craind pire que moi toi...

Edit : je dois vérifier un truc.

Section sécurité |

Article R413-14-1 du code de la route :
 
  I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
  II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
   2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
   3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
   4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
   III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
 
Donc pour résumer, tu encours une peine principale de 1500 euros d'amende au maximum. Le juge peut prononcer les peines complémentaires précitées.  
 
Mais il peut aussi minorer le montant de l'amende en fonction de tes ressources et de tes charges. Et il peut même prononcer une des peines complémentaires précitées à titre de peine principale, c'est-à-dire en remplacement de la peine d'amende. L'art. 131-14 du code pénale met à ta disposition d'autres peines alternatives. Va jeter un oeil sur Légifrance.  
 
La procédure dont tu sembles parler est celle de l'ordonnance pénale. Si la peine que cette ordonnance prononce ne te convient pas, tu pourras faire "opposition" selon les modalités qu'elle devrait te décrire. Cela entraînera ta convocation au tribunal de police et tu t'expliqueras avec le juge, tu pourras alors lui faire part de tes souhaits en matière de peines alternatives.  
 
Voilà, j'espère pour toi que tu auras ce que tu veux, mais tâche à l'avenir d'éviter les excès de vitesse. Si tu récidives dans moins d'un an à compter de la fin du procès actuel, c'est le tribunal correctionnel qui sera compétent, il y aura une possibilité de peine d'emprisonnement.

lapinlov a écrit :   Section sécurité |

C'est pas de la sécurité, c'est de la délinquance routière !

 
Article R413-14
 
   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
  1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
  2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
   3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
   III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
   1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
   2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
   3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
 
 
Tu encours une amende maximale de 750 euros, ainsi que les peines complémentaires précitées, celles-ci pouvant être prononcées en lieu et place de l'amende.  
 
Il ne me semble pas que la procédure de l'amende forfaitaire soit applicable. Ca sera certainement une ordonnance pénale contre laquelle tu pourras faire opposition si tu veux aller devant un juge.  
 

Cedric1973 a écrit :   C'est pas de la sécurité, c'est de la délinquance routière !

 
Oui j'avoue que 152 pour 90 c'est plus un excès de vitesse c'est carrément vitesse excessive

Vitesse retenue , j'ai oublié de préciser , 144 km/h.
 
Pourtant , j'ai un pote qui bosse avec une gonzesse qui s'est fait flashé il n'y a pas longtemps , par temps de pluie , sans essuis-glaces , avec le A , à 144 au lieu de 70 et qui a eû 6 mois de retrait. Je sais bien que chaque cas est different mais bon ...
 
Sinon , personne ne sait pour le temps qu'il faut entre l'arrestation et le tribunal ?

 
Non personne ne peut te répondre car chaque tribunal a un volume de contentieux qui varie d'un endroit à un autre.  
 
 
Je t'ai dit ce que tu encourais. Après ça dépend du juge, de son humeur, de sa jurisprudence habituelle sur les questions routières, des réquisitions du parquet, de ton attitude lors de la constatation des faits, de tes charges et ressources, des conditions météo et de roulage  etc ....  Bref ... . Un truc important, si tu comparais devant le juge (dans l'hypothèse où tu ferais opposition à l'ordonnance), fais profil bas. Le comportement à l'audience est déterminant quant au choix du quantum.  

Salut  
Franchement dit , je ne pense pas qu'ils te donneront du TIG , j'avais demandé lorsque j'étais au tribunal mais il n'ont rien voulu savoir alors que j'étais au chommage ...

 
C'est sur ce n'est malheureusement pas négociable au tribunal.

 
Le TIG n'est pas possible pour toutes les infractions. Les juges doivent rester dans le cadre de la loi. Ils ne peuvent pas prononcer un TIG pour la contravention commise par l'initiateur de ce topic. S'ils le faisaient, le parquet ferait appel pour violation de la loi.  
 
 
La meilleure alternative possible en l'espèce, c'est le stage de sensibilisation à la sécurité routière. Et c'est sûrement payant.  
 
Le TIG est tout à fait négociable pour lorsque le prévenu encourt un emprisonnement correctionnel (délit de grande vitesse par exemple).