Bonjour à tous,
Voilà mon affaire, c'est de loin la première fois que ça m'arrive et je voudrais bien avoir quelques conseils avisés. Je suis bien entendu prêt à assumer ma faute mais s'il y a un vice de forme réel, alors autant l'utiliser. Je vais donc essayer d'être aussi complet que possible.
Ceci dit, je ne vous demande pas de me faire la morale, je suis conscient d'un certain nombre de choses, je comprends la leçon et c'est malheureusement le genre de choses qui peut arriver (peut-être pas à tout le monde bien entendu, mais tout du moins à beaucoup d'entre nous !)
En déplacement professionnel, mercredi 22/02 au matin j'ai été contrôlé à 158km/h à la sortie du tunel du Vuache sur l'A40 en direction d'Annecy, juste après dans la descente où c'est encore limité à 90km/h. Ce qui nous fait tout de même 68km/h de plus... 
J'ai alors été gentiement intercepté au péage, interception durant laquelle on m'a notifié la confiscation immédiate du permis et l'immobilisation du véhicule de société (celui-ci a été récupéré depuis par d'autres personnes de la société mais vous imaginez le foutoir que ça peut mettre dans une petite structure de 4 personnes où je me dois d'être en permanence en déplacement relativement loin...). Bref. j'en viens au contenu du procès verbal.
Le gendarme (qui ne faisait que son boulot dans l'absolu), a écrit ma déclaration et me l'a fait signer. Sur le coup bien entendu, j'ai reconnu pleinement l'infraction. Ils m'ont fait signer d'une part le petit cahier avec ma déposition qu'il a écrit, et une feuille sur laquelle figure la nature de l'infraction, la localisation des jumelles et les caractéristiques de mon permis de conduire qui m'a été confisqué, papier dont j'ai l'original.
Mais c'est ici que j'ai un doute. Le numéro de permis, je ne saurais pas vraiment vérifier étant donné que je n'ai guerre de copie avec moi... Par contre, ils ont commis une erreur concernant la date d'obtention de celui-ci. Ils ont mis 04/1996 au lieu de 02/1996. Ca j'en suis abslument certain étant donné que je sais avoir passé mon permis dans le mois qui suis la date de mes 18 ans et je me souviens parfaitement que c'était en févrer.
La procédure standard maintenant est la décision administrative par le Sous-Préfet d'une suspension "provisoire" en attente de passer devant le tribunal de police d'ici plusieurs mois.
Ma question toute logique est alors la suivante :
Etant donné d'une part que je n'ai pas contesté l'infraction, que j'ai tout signé et reconnu, et d'autre part qu'il y a vraiment une erreur sur cette date de délivrance du permis. Est-ce que celà pourrait constituer un motif valable pour invoquer un vice de forme dans la rédaction du procès verbal ?
Et si oui, quelle démarche adopter, sachant que la décision administrative est maintenant prise (on ne peut pas grand chose contre car elle est prise dans les heures qui suivent).
Sur ce, je remercie toute personne qui saura me conseiller efficacement.:cry:
Amicalement à tous,
PS. Vu les enjeux professionnels qui se montrent maintenant, je suis prêt à prendre contact avec un avocat compétent dans ce genre de procédure, avec qui j'aurais des chances de récupérer mon permis, du moment que celà ne me côûte pas trop cher (je n'ai pas non plus des moyens extensibles...). Si quelqu'un est vraiment calé dans ce domaine, et qu'il pourrait m'indiquer des textes ou jurisprudences efficaces, ça sera la même chose, un arrangement financier entre nous ne me posera aucun souci !
