Bonour.
Comment peut on retirer des points si le possesseur de a carte grise n'a pas le permis et ne veut pas denoncer le chauffeur en cas d'infractions.merci.

Ben on ne peut pas

Par contre le juge n'apprécie, en général, pas beaucoup et met l'amende maxi

22 a écrit :   Par contre le juge n'apprécie, en général, pas beaucoup et met l'amende maxi

 
Quel juge ? Dans un cas pareil, on se dépèche généralement de payer l'amende forfaitaire minorée...

Sauf qu'on te demande l'identité du conducteur ainsi que son numéro de permis

Merci,mais existe t'il obligation de denoncer le conducteur,la question reste poser.

 
Bien sûr que non...

 
Je confirme.
 

22 a écrit :   Par contre le juge n'apprécie, en général, pas beaucoup et met l'amende maxi

 
Ouais, mais tant qu'on a le permis on peut bosser pour payer les amendes, sa bouffe, ses impots, son logement, ses bibelots. Sans point et donc sans permis, on peut juste se foutre une balle.

Peut-etre pensera t-il que le conducteur est effectivement celui qui a la voiture, et qu'il conduisait sans permis

Ce que j'aimerais savoir c'est ce qu dit la loi.
Bonne journéea tous.

 
La loi dit que la délation n'est pas obligatoire.

 
Plus précisément, elle ne dit pas que le titulaire de la carte grise a l'obligation de dénoncer le conducteur (encore heureux, comment ferait-il quand il ne sait pas du tout qui c'était ?)

C'est pour cela que quand le propriétaire de la carte grise ne donne pas le nom du conducteur, le juge, en général, donne une grosse amende proche du maxi prévu.

22 a écrit :   C'est pour cela que quand le propriétaire de la carte grise ne donne pas le nom du conducteur, le juge, en général, donne une grosse amende proche du maxi prévu.

 
Il ne pourra être condanné à quoi que ce soit s'il peut montrer que ce n'était pas lui qui conduisait

22 a écrit :   C'est pour cela que quand le propriétaire de la carte grise ne donne pas le nom du conducteur, le juge, en général, donne une grosse amende proche du maxi prévu.

 
Dans certains cas, le juge ne peut rien du tout faire. En effet, sur Metz, un mec handicapé est propriétaire de sa voiture, (achetée avant qu'il ne deviennent tétraplégique), et il se fait régulièrement conduire. En outre, il prête sa voiture aux personnes qui lui rendent ce service. Ben il a reçu un pv dressé par un RA récemment. Il a refusé de payer l'amende, et a contesté immédiatement. L'affaire s'est poursuivie jusqu'au tribunal, mais le juge qui a été chargé de son dossier a vite compris quel merdier ce serait s'il laissait les choses s'envenimer. Il a classé sans suites. Un homme intelligent probablement.
J'imagine que sur la photo, il devait en outre être impossible de savoir qui conduisait, puisque les photos ne montrent plus les visages des conducteurs.  
 

deltaplan a écrit :   Il ne pourra être condanné à quoi que ce soit s'il peut montrer que ce n'était pas lui qui conduisait

on est d'accord, s'il apporte la preuve irrefutable qu'il ne conduisait pas. C'est le juge de toute façon qui décidera