Voilà ma petite histoire qui j'espère vous fera réagir et m'éclaircir sur mes droits pénaux.
 
- Novembre 2002 : je visite mon futur quartier en regardant doucement à droite et à gauche un peu patout et je grille un stop (je croyais avoir affaire à un céder le passage, il y en a plein dans cette région, je suis quand même passé en première avec une visibilté totale) que je reconnais après discussion avec le crs. Il me coche la case A et ne coche pas la perte de points en me disant comme ça que je pourrais toujours dire au tribunal que j'ai 3 enfants à nourrir et une femme qui ne travaille pas afin de limiter les dégats.
- decembre 2002, je déménage dans ce quartier et je fais tous les changements d'adresse possible dont La Poste, la carte grise et les impôts.
- juillet 2003, des amis habitants mon ancien logement (donc adresse du PV) me donne une lettre (du tribunal, de la police, des impots ??je ne me souviens plus), on renvoie la lettre (en indiquant n'habite plus l'adresse indiquée) sans l'ouvrir en me disant qu'avec un peu de chance et qu'en traînant un peu , ils vont m'oublier ou ne pas me retrouver.
- aout 2003, une nouvelle lettre à mon ancienneadresse (j'arrive à lire à travers que j'ai une amende de 242 euros), on la renvoie (NPAI)  
- septembre une nouvelle lettre à mon ancienne adresse (j'arrive à lire à travers que je doit remettre mon permis de conduire), le lettre est de nouveau renvoyée (NPAI)
- février 2004, la police m'appelle à ma nouvelle adresse, m'invitant à venir déposer mon permis de conduire. Je le fais et le flic me dit "on a mis du temps à vous retrouver...." , je lui réponds "ben oui j'ai déménagé (c'est pas encore interdit à ce que je sache) peu de temps après l'infraction.."
Il est indiqué sur le papier :
date décision :08/072003
notifiée le 18/07/2003  
Notification : non réclamé
Amendes et droit fixe de procédure : 242 euros.
J'avais beau lui dire que je n'ai pas pu venir me justifié puisque je n'avais jamais recu d'invitation, un mur devant moi ! rien à faire : 15 jours de suspension. Il me dit que pour l'amend e, ils me retrouveront, eux aussi.
- décembre 2005, un retrait de 242 € sans avertissement est forcé sur mon compte banquaire (frais de banque : 68 €) avec pour nom  : OPPO ADM NANTES VIR. La banque me disant que ça venait du trésor public , j'ai tout de suite fait le rapprochement avec mon amende (même si ça fait quand même 3 ans !).  
Autant vous dire qu'un retrait de 310 € à la veille de Noël sans prévenir, c'est très appréciable pour la famille. Aucun scrupule !  Je compte appeller le trésor public et leur demander comment ils n'ont pas pu trouver mon adresse (à 500 m de l'ancienne et visible dans n'importe quel annuaire !) alors qu'ils ont trouvé mon compte en banque ! Quel recours juridique je peux avoir ? J'aurais dû avoir que 90 € d'amende , non ?  Est-ce que la banque va me rembourser les frais  (ou le trésor public) ?
Aurais-je des points en moins et comment le savoir ?
Si je raconte mon expérience c'est pour éviter que ça n'arrive à d'autre, et puis il vaut mieux payer les 90 € de suite !
Que puis-je faire ? Merci de vos réponses

En 2002 ce n'etait pas 90€ c'etait en fonction du juge. j'ai payé à peu pres autant la même année.
Tu va avoir 4 pts en moins, par lettre.
Finalement tu ne devrais pas te plaindre en 3 ans ils auraient pu majoré l'amende.

 
Tu fais exprès de renvoyer les courriers que tu reçois en voulant faire croire que tu as disparu (alors que ça ne sert à rien puisque tu as fait ton changement d'adresse) et tu t'étonnes qu'il finissent par te retrouver ?
 
Merci de ton post, j'espère aussi que ça n'arrivera pas à d'autres de vouloir tenter la technique de l'autruche.

Hennequin a écrit :     Tu fais exprès de renvoyer les courriers que tu reçois en voulant faire croire que tu as disparu (alors que ça ne sert à rien puisque tu as fait ton changement d'adresse) et tu t'étonnes qu'il finissent par te retrouver ?   Merci de ton post, j'espère aussi que ça n'arrivera pas à d'autres de vouloir tenter la technique de l'autruche.

 
Il a simulé le comportement qu'auraient pu avoir les nouveaux habitants de son nouveau logement, qui ne sont pas censé savoir où il réside.
 
Si on peut contester la méthode puisqu'on connaît les "coulisses", il n'en est pas de même des forces de l'ordre/impôts/qui vous voulez, qui eux sont face à une situation assez classique.

Oui, il faut qu'il fasse un procès à La Poste puisqu'il dit avoir fait son changement d'adresse et que son vilain facteur emmène quand même son courrier à l'ancien appartement.
 
Si ça ne marche pas, il fait un procès aux nouveaux occupants de son ancien logement car ce sont eux qui ont renvoyé son courrier avec la mention NPAI.

Salut,
 
J'ai un pote à qui il est arrivé une mésaventure du même style, sauf que lui n'avait pas cherché à éviter le paiement. En effet, il n'avait pas été arrêté à l'époque, et aurait été vu franchissant un feu rouge ... Les flics (grâce à leur assermentation divine), ont simplement établi un PV envoyé à son domicile auquel il n'habitait plus depuis quelques jours. La Poste n'ayant pas fait correctement son travail, et les nouveaux locataires ne le connaissant pas, (peu scrupuleux, ils n'ont même pas demandé aux HLM si ceux-ci avaient une adresse), ils avaient refusé les recommandés suivants.  
Du coup, l'an dernier, il a reçu un courrier lui demandant de payer dans les 15 jours, une somme de plus de 380 euros, pour défaut de règlement d'une amende, et il était également convoqué au tribunal, pour passer en jugement.  
 
Son père ayant quelques connaissances a réussi à faire annuler la procédure judiciaire, mais il a été contraint de régler l'amende, le trésor public ayant refusé tout arrangement autre qu'un échelonnement.  
Et attendez, le plus fou dans cette histoire, c'est qu'ila appris par sa banque qu'ils avaient même réussi à prélever la somme directement quelques temps avant, sauf que ces abrutis, ben ils s'étaient gourés de compte, et avaient pris le pognon sur celui d'un homonyme ... Bonjour les boulettes de l'administration en l'occurrence.  
 
Je pense que si j'avais été dans son cas, je me serais saisi de la presse, ne serait-ce que pour signaler tous les disfonctionnement, et d'autant plus avec les preuves de sa bonne foi.  
 
Par contre, dans le cas du topic, je pense qu'en effet, même si les administrations ont merdé, l'auteur a lui même tenté de se soustraire à ses obligations, ce qui quelque part, est un retour des choses un peu "normal".  
Mais il est vrai aussi que le prélèvement sans autre procédure me semble un peu abusé. Les agents du trésor public n'étaient pas censés savoir qu'il avait tenté de les gruger.

Merci pour vos réponses mais je voudrais recentrer le topic sur les faits. Je récapitule mon histoire (comme j’aurais dû l’écrire sur ce topic) :  
- je grille un stop (case A cochée) et je signe la contravention
- 1 ans et demi plus tard, on m’appelle pour un retrait de permis
- 3 ans après, j’ai un prélèvement obligatoire du trésor public sans être prévenu + frais de banque  
J’ai pris connaissance des lettres uniquement parce que je connaissais la personne ayant pris mon ancien logement. Je ne suis pas censé les avoir vu ! Et donc en aucun cas c’est une politique de l’autruche. La moindre des choses quand on vous demande de l’argent, c’est de prévenir les gens avant de le faire. Si à une époque j’ai jugé bon de laisser faire l’administration pour retrouver ma nouvelle adresse, c’est que dans plusieurs forums, il était question qu'on n’était plus redevable passé plusieurs années. Perdu !
Erreur de ma part, et puis je ne remets pas en cause l'infraction, ni l'amende mais uniquement le système qui à mon avis pourrait avoir de graves conséquences pour des familles en difficultés financières.  
Moi, je vais laisser tomber après m'être renseigner auprès des impôts sur le respect des procédures. Merci encore

Hennequin a écrit :   Oui, il faut qu'il fasse un procès à La Poste puisqu'il dit avoir fait son changement d'adresse et que son vilain facteur emmène quand même son courrier à l'ancien appartement.   Si ça ne marche pas, il fait un procès aux nouveaux occupants de son ancien logement car ce sont eux qui ont renvoyé son courrier avec la mention NPAI.

Tu juges facilement en en prenant ce qui t'arrange
Cette personne n'a pas joué l'autruche ou a demi car si elle ne connaisait pas les nouveaux locataires elle n'aurait jamais eu le courrier et donc au même point.
Je veins de démenager et meêm avant,des courriers arrivaient à mon ancienne adresse alors que j'avais fait le transfert à laposte ,j'ai eu ce courrier car c'etait che zmes parents .
Il reconnait ses fautes ce n'est pas l'autruche.....
Sur ce coup tu dis vraiment du .
Par contre ils n'ont pas su retrouver son adresse mais bien son compte en banque alors le foutague de gueule on se demande plutot d'ou il vient mais cela serait plutot l'administration.
 
 
 

Je ne peux pas remettre en cause La Poste : le changement d'adresse n'est valable que 6 mois (payant d'ailleurs et non obligatoire) et la première lettre date de 8 mois après le PV. Je ne peux pas mettre en cause les nouveaux locataires qui comme n'importe qui auraient mis "n'habite pas à l'adresse indiquée".  
Je peux juste remettre en cause la lenteur administrative, l'absence de procédure devant le tribunal de police (l'objectif de cocher la case A) et l'absence de recherche d'adresse (via l'annuaire ou leur fichier informatique des impôts). Mais à mon avis j'ai rien à gagner. Heureusement que je n'avais pas changé de région, ça aurait pris 2 ans de plus au moins ! et puis j'aurai pu avoir une majoration !

djspirit a écrit :   Tu juges facilement en en prenant ce qui t'arrange Cette personne n'a pas joué l'autruche ou a demi car si elle ne connaisait pas les nouveaux locataires elle n'aurait jamais eu le courrier et donc au même point. Je veins de démenager et meêm avant,des courriers arrivaient à mon ancienne adresse alors que j'avais fait le transfert à laposte ,j'ai eu ce courrier car c'etait che zmes parents . Il reconnait ses fautes ce n'est pas l'autruche ..... Sur ce coup tu dis vraiment du . Par contre ils n'ont pas su retrouver son adresse mais bien son compte en banque alors le foutague de gueule on se demande plutot d'ou il vient mais cela serait plutot l'administration.

Je ne le juge pas, je taquine (il y a un petit smiley à la fin du post). Il est bien évident que mes "petites piques" sont justifiées par son histoire de départ avec ses multiples tentatives pour renvoyer les courriers en jouant les hommes invisibles alors qu'il en connaissait le contenu. Si il avait eu cette "mésaventure" de bonne foi sans qu'il soit lui même responsable de son "malheur", je ne l'aurai pas taquiné.
 
En l'occurence dans cette histoire, sur le plan du "foutage de gueule", la morale serait plutôt : "l'arroseur arrosé".

pour tes frais bancaires, compte pas sur le Trésor Public pour te les payer...