Bonsoir à tous.
 
Ma fille est en train de passer son permis en conduite accompagnée.
 
Ma question est la suivante, au cas improbable où elle se ferait flasher, qui serai tenu pour responsable ?
Elle n’a pas encore son permis, donc on ne peut pas lui retirer des points ?
De plus, et c’est vraiment ma question, si c’est moi qui me fait flasher par l’arrière, puis je dire que c’était elle qui était ou volant et « juste payer » l’amende ?
 
Merci de vos réponses.  

 
C'est le conducteur donc elle qui sera tenu pour responsable de l'infraction. La seule exception à cela est l'alcool ou l'accompagnateur peut également être verbalisé.
 
Si on ne peut pas lui enlever de points, on peut trés bien lui interdire de passer le permis durant une période donnée.
 

 
Il vaut mieux pas, par contre si elle se fait flasher par l'arrière, il vaudrait mieux que ce soit toi qui dise que tu conduisais l'auto à ce moment là...
 

Bonjour,
 
J'ai passe ma conduite accompagnee il y a maintenant presque 5 ans. Si je me souvient bien, le passager donc l'accompagnateur, est responsable de la personne qui conduit et doit corriger la conduite.
 
Normalemnt amande ou meme perte de points sont a l'accompagnateur.
 
Pour le flash, ca partira directement au proprietaire de la voiture, apres dire qu'il n'etait pas au volant mais l'enfant qui conduisait bah etant responsable, les points seront retires sur la personne qui a son permis.
 
Je pourrai verifier ca ce soir, j'ai encore les papiers de ma conduite.

 
En tant que proprio du véhicule vous etes redevable de l'amende, même si c'est votre fille qui conduit...
 
Cependant en cas de flash par derriere, NE DENONCEZ PERSONNE, la délation n'est en rien obligatoire, exigez simplement la photo, qui bien sûr ne permettra pas de vous identifiez, et dans ce cas vous ne paierez QUE l'amende
 
Si par contre vous souhaitez ne payer NI l'amende, NI perdre de point, là il vous faudra soi désignez quelqu'un, je vous déconseille de désigner votre fille car se faire flasher alors qu'on est en AAC ça n'inspirera rien de bon au futur inspecteur.....soi vous vous trouvez un alibi

PSA or RSA a écrit :   Bonjour,   J'ai passe ma conduite accompagnee il y a maintenant presque 5 ans. Si je me souvient bien, le passager donc l'accompagnateur, est responsable de la personne qui conduit et doit corriger la conduite.   Normalemnt amande ou meme perte de points sont a l'accompagnateur.   Pour le flash, ca partira directement au proprietaire de la voiture, apres dire qu'il n'etait pas au volant mais l'enfant qui conduisait bah etant responsable, les points seront retires sur la personne qui a son permis.   Je pourrai verifier ca ce soir, j'ai encore les papiers de ma conduite.

 
C'est faux sauf en ce qui concerne l'alcool.

 
 
Enfin bon voila pourquoi j'ai dis "si je me souvient bien". Je trouverai ca tout de meme etrange que l'on puisse passer a la trappe en disant que mon fils conduisait et qu'il est en conduite accompagnee.
 
Apres je peux me tromper voila pourquoi je regarderai ca ce soir sur les document de la conduite accompagnee

Bien, dans le cadre de la conduite accompagnée (c'est la même chose pour les cours de conduite avec le moniteur), c'est l'accompagnant qui est responsable et qui recevra l'amende, même pour une faute commise par le "jeune"...

 
Tu peux me citer une source confirmant cela STP ?

Je ne retrouve plus le texte sur legifrance, mais c'est que m'avait dit mon moniteur pour mon permis B il y a 5 ans, un autre moniteur pour mon permis D disais que du coup on avait le permis B donc on était responsable... Enfin voilà je te l'assure !!

PSA or RSA a écrit :   Enfin bon voila pourquoi j'ai dis "si je me souvient bien". Je trouverai ca tout de meme etrange que l'on puisse passer a la trappe en disant que mon fils conduisait et qu'il est en conduite accompagnee.   Apres je peux me tromper voila pourquoi je regarderai ca ce soir sur les document de la conduite accompagnee

 
La conduite accompagné n'a rien à voir là dedans, si c'etait votre femme qui conduisait ce serait la même chose, la chose qui importe, c'est le nom de la personne qui apparait sur la carte grise, ce sera elle qui recevra l'amende en cas de flash
 
Ca parait evident, il retrouve vote carte grise à partir de votre numéro de plaque et adresse donc l'amende au proprio

Ne peux-t-on au contraire dire qu'on ne se souvient pas du tout de qui était au volant entre toi ta femme et ta fille (c'est très crédible vu que tu ne recois le PV que plus d'une semaine après)?
Du coup il me semble tout à fait impossible de retirer des points à qui que ce soit (ca serait un abus). Je me fais des idées ou bien dans le fond, ca se tient, et dans ce cas personne ne perd de points?

 
Pour ma part, j'ai bien regardé dans le CR. Si le cas de la personne accompagnatrice bourrée est clairement prévu en disant qu'elle s'expose exactement aux mêmes peines que si elle conduisait, pour tout le reste (excès de vitesse...), rien n'est dit à ce propos sauf que l'élève conducteur peut être soumis à une peine d'interdiction du passage du permis en cas d'infraction.
 
Donc et pour ce que j'en sais et ce qu'en dit le CR, la personne accompagnatrice ne peut se voir infliger une amende et/ou un retrait de point pour un excès de vitesse.
 
Maintenant et malgré les précautions que j'ai prises, il n'est pas impossible qu'un article du CR m'ait échappé. C'est la raison pour laquelle je te demande une source officielle confirmant ce que tu dis car, jusqu'à preuve du contraire, j'ai davantage confiance dans ce qui est écrit sur le CR que dans une affirmation du style "Machin a dit que...".
 
 

360modena001 a écrit :   La conduite accompagné n'a rien à voir là dedans, si c'etait votre femme qui conduisait ce serait la même chose, la chose qui importe, c'est le nom de la personne qui apparait sur la carte grise, ce sera elle qui recevra l'amende en cas de flash   Ca parait evident, il retrouve vote carte grise à partir de votre numéro de plaque et adresse donc l'amende au proprio

 
Oui oui, je suis complettement ok avec toi. Je me suis deja fait avoir par un radar fixe et ils te retrouvent tres tres bien
 
 
HS ON
Mais monsieur, c'est mon chien au volant pas moi
HS OFF

 
SURTOUT PAS MALHEUREUX !!!!!!!!
 
La délation n'est PAS OBLIGATOIRE!!!
 
Le fash est par derriere donc les forces de police ne peuvent pas identifier qui conduisait, et tu n'as pas non plus à denoncer quelqu'un malgré toutes les pressions que tu peux subir de leur part ne te laisse pas intimider!!!
 
Tu leur dit que c'est à eux de prouver que c'est bien toi au volant et là avec une telle photo c'est mission IMPOSSIBLE
 
Dans ce cas, tu ne payeras QUE l'amende et PAS de retrait de point
 
Par contre si tu veux faire sauter l'amende là oui il faut "denoncer" quelqu'un

360modena001 a écrit :   SURTOUT PAS MALHEUREUX !!!!!!!!   La délation n'est PAS OBLIGATOIRE!!!   Le fash est par derriere donc les forces de police ne peuvent pas identifier qui conduisait, et tu n'as pas non plus à denoncer quelqu'un malgré toutes les pressions que tu peux subir de leur part ne te laisse pas intimider!!!   Tu leur dit que c'est à eux de prouver que c'est bien toi au volant et là avec une telle photo c'est mission IMPOSSIBLE   Dans ce cas, tu ne payeras QUE l'amende et PAS de retrait de point   Par contre si tu veux faire sauter l'amende là oui il faut "denoncer" quelqu'un

 
Je te remercie, je connais la musique dans ce domaine... La phrase qui a été mise en gras répondait en fait à l'auteur du topic qui disait qu'il envisageait de dénoncer sa fille si lui commettait un excès de vitesse.
 
J'avais trouvé cette idée trés moyenne d'où la réponse.

Merci bien pour vous réponses.
 
Je pense que Sinbad à raison, mais j'aimerai bien avoir un texte officiel, ou peut être la réponse d'un moniteur d'auto-école ou d'un pro de droit.

Sinbad a écrit :   Je te remercie, je connais la musique dans ce domaine... La phrase qui a été mise en gras répondait en fait à l'auteur du topic qui disait qu'il envisageait de dénoncer sa fille si lui commettait un excès de vitesse.   J'avais trouvé cette idée trés moyenne d'où la réponse.

Donc en cas de flash arrière on risque l'amende mais jamais les points.
 
Vive les radars arrières... et sus aux radars avant (enfin sus à tous les radars mais quitte à choisir... )

 
Relis mon post de 10H17 et tu comprendras qu'il va être difficile de trouver un texte officiel disant que la personne accompagnatrice n'est pas responsable.
 
La loi pénale est d'interprétation stricte, soit il existe un texte disant que machin a commis une infraction/délit dans tel cas soit rien n'est précisé et machin n'a alors pas commis d'infraction ou de délit.

najat a écrit :   Donc en cas de flash arrière on risque l'amende mais jamais les points.   Vive les radars arrières... et sus aux radars avant (enfin sus à tous les radars mais quitte à choisir... )

 
Tout à fait pour les RA arriére. Mais il n'y en a d'autres qui vont pas avoir le même avis que toi (Bloody, Fufu....).

najat a écrit :   Donc en cas de flash arrière on risque l'amende mais jamais les points.   Vive les radars arrières... et sus aux radars avant (enfin sus à tous les radars mais quitte à choisir... )

 
Et ouiiiiiiiiiiiiiii........ce qui prouve encore plus la non utilité en matiere de repression de ces radars......tu peux passer à 250 devant un RA qui flash par derriere et tu ne crains rien
 
Et apres les RA ne sont pas là pour le fric........mon c** oui

360modena001 a écrit :   Et ouiiiiiiiiiiiiiii........ce qui prouve encore plus la non utilité en matiere de repression de ces radars......tu peux passer à 250 devant un RA qui flash par derriere et tu ne crains rien   Et apres les RA ne sont pas là pour le fric........mon c** oui

Ben les flash avant ne sont pas là que pour le fric.. vu qu'on perds des points...
Les radars arrière ne sont que pour le fric... mais bon, dans mon cas, ca me dérange déjà vachement moins...
Tant que je ne risque pas le permis, je suis assez riche (comme pas mal d'automobilistes dans le fond) pour financer mon attitude sur la route.

 
Pour ta gouverne tous les nouveaux RA que je croise flash par derriere...donc leur politique de sécurité ils se la mettent ou je pense
 

 
C'est clair qu'avec des discours pareil, c'est pas pret de changer
Tu dois être vachement généreux dans la vie toi alors

360modena001 a écrit :   C'est clair qu'avec des discours pareil, c'est pas pret de changer Tu dois être vachement généreux dans la vie toi alors

Ca fait un peu fataliste, mais je pense sincèrement qu'on reviendra pas en arrière avec ces radars...
Du coup j'en prend mon parti, c'est tout. Sur le fond je suis d'accord avec toi mais sincèrement je ne pense pas qu'on puisse revcenir en arrière... au mieux, on en viendra à une stricte ponction économique car ca sauvera l'argumentaire sécuritaire des politiques et ca ne privera personne brutaleemnt de son permis pour vivre et bosser.
 
Je comprendrais que tu interprête mon défaitisme comme de la moutonnerie mais ce n'est pas le cas, c'est juste que mon dégout pour la chose politique ne me permet plus de croire à un eembellie sur bien des sujets.
 
 
(Quant à la générosité avec la vie, j'ai pas à me plaindre de ma vie, et du confort de mes moyens (si ca peut te rassurer, je suis bien plus généreux avec les causes caritatives qu'avec les tirelires sur le bords des routes mais ce n'est pas le sujet).
 

najat a écrit :   Ca fait un peu fataliste, mais je pense sincèrement qu'on reviendra pas en arrière avec ces radars... Du coup j'en prend mon parti, c'est tout. Sur le fond je suis d'accord avec toi mais sincèrement je ne pense pas qu'on puisse revcenir en arrière... au mieux, on en viendra à une stricte ponction économique car ca sauvera l'argumentaire sécuritaire des politiques et ca ne privera personne brutaleemnt de son permis pour vivre et bosser.   Je comprendrais que tu interprête mon défaitisme comme de la moutonnerie mais ce n'est pas le cas, c'est juste que mon dégout pour la chose politique ne me permet plus de croire à un eembellie sur bien des sujets.     (Quant à la générosité avec la vie, j'ai pas à me plaindre de ma vie, et du confort de mes moyens (si ca peut te rassurer, je suis bien plus généreux avec les causes caritatives qu'avec les tirelires sur le bords des routes mais ce n'est pas le sujet).

 
Tu sauves la mise
 
Moi aussi je suis pas loin de ce fatalisme mais je continue de lutter et continue de croire que l'on peut encore ouvrir les yeux aux gens.....le pire c'est que j'en arrive même par moment à culpabiliser quand je roule sur la 2x2 voies à 140/150 et là c'est inquiétant mais j'applique de temps en temps la politique du "j't'emmmeeeerdeee"

360modena001 a écrit :   Tu sauves la mise   Moi aussi je suis pas loin de ce fatalisme mais je continue de lutter et continue de croire que l'on peut encore ouvrir les yeux aux gens.....le pire c'est que j'en arrive même par moment à culpabiliser quand je roule sur la 2x2 voies à 140/150 et là c'est inquiétant mais j'applique de temps en temps la politique du "j't'emmmeeeerdeee"

J'en suis jamais arrivé là... surement parce qu'à force de désenchantements je deviens cynique.
En gros maintenant, je me dis que si les gens votent pour ce monde de merde, qu'ils l'assument seuls et j'en m'en contente si mes moyens me permettent de m'en foutre.
(sinon je mords... )

najat a écrit :   J'en suis jamais arrivé là... surement parce qu'à force de désenchantements je deviens cynique. En gros maintenant, je me dis que si les gens votent pour ce monde de merde, qu'ils l'assument seuls et j'en m'en contente si mes moyens me permettent de m'en foutre. (sinon je mords... )

 
Exactement, mais le pire du pire, c'est qu'au fond j'en arrive à rouler pur moi, tout ces moutons me désolent et si ils ne sont pas content tant pis pour eux
Mais je crains que le pire soit à venir

Dites, vous croyez pas être un peu HS là ?

Sinbad a écrit :   Dites, vous croyez pas être un peu HS là ?

 
Oupssssss....mais ça fait tellement de bien de trouver une âme reflechie parmis tout ce troupeau

Sinbad a écrit :   Dites, vous croyez pas être un peu HS là ?

 
 
J'allais dire la meme chose
Sinon pas mauvais vos discours

Rebonjour à tous,
 
La réponse est que l'accompagnateur n'est nulement responsable des exès de vitesse de l'élève.
 
Ma fille peux se faire flasher, elle risque juste de se faire retirer son livret par le préfet.
 
Je peux très bien me faire flasher par derrière et dire que c'est elle qui était au volant... C'est pas très honnête mais faisable.
 
Par contre, il ne fait pas bon de boire et d'accompagner...

 
Si tu veux jouer le sadique avec ta fille vas-y
 

 
Et ça te surprend???

360modena001 a écrit :   Si tu veux jouer le sadique avec ta fille vas-y       Et ça te surprend???

 Et de un, je n'ai jamais dit ça, et de deux, c'était juste une constatation.
 
Merci à tous ceux qui on pris la peine de me répondre et rien aux autres qui déforment mes propos.

D'après ce que j'ai pu comprendre, tout ce qui est points est retiré à l'accompagnateur. De même pour les amendes, mais ça a peu d'importance
 
En cas de grosse infraction, l'interdiction de passer le permis avant une certaine période, ou même peut-être l'annulation de l'AAC (pour le coup, je ne sais pas), doivent pouvoir être prononcés.

pewillette a écrit :   D'après ce que j'ai pu comprendre, tout ce qui est points est retiré à l'accompagnateur. De même pour les amendes, mais ça a peu d'importance   En cas de grosse infraction, l'interdiction de passer le permis avant une certaine période, ou même peut-être l'annulation de l'AAC (pour le coup, je ne sais pas), doivent pouvoir être prononcés.

 
Tu as dû mal comprendre.