Je viens d'avoir un accident assez important (face à face) hier soir apres avoir perdu le controle de mon véhicule sur le verglat.
 
Si j'ai la chance d'en etre sorti presque indem et le conducteur en face également, lors de la présentation de mes papiers à la gendarmerie, je me suis rendu compte que mon CT n'etais pas fait.
 
Quels va etre les conséquences pour les dégats occasionné aux véhicules, et sur les frais médicaux occasionné.
 
Merci de me répondre.

Tout pour ta pomme

Tu n'avais pas à circuler, tu n'as pas respecter ton contrat, c'est tout pour toi, surtout si tu étais en tord.

Ton assureur va rompre ton contrat du fait que ton véhicule n'est plus conforme aux termes mentionnés dans le contrat en question (le véhicule assuré doit avoir un CT valide).

Tout dépend quand a expiré ton CT si c'était y'a un an il risque de ne pas y avoir d'indulgence maintenant si c'était y'a un mois c'est à voir
 
La police te l'a fait remarqué que ton CT n'était plus valide ou c'est uniquement toi ?
 
Parce que si ce n'est pas notifié dans le procès verbal y'a des chances pour qu'ils ne le voit pas forcement.
 
Sinon vu qu'il y a une partie adverse ils garantiront pour lui et pour toi ils peuvent faire des histoires Mais ils ne pourront opposer la conformité du CT à la partie adverse

pour le CT il a presque 6 mois de retard... mais ma voiture etait entretenu régulierement et en bonne etat. c'est juste que je n'ai pas penssé à regarder quand le faire. contrairement a la plus part ici, mon vehicule n'est pour moi qu'un outils de déplacement, et je ne m'y interesse pas beaucoup.
 
le proces verbal n'a pas encore etait fait de ce que j'en sais. je n'ai pas encore etait entendu en tout cas (juste prise de coordonnées)
 
moi meme etant assuré au 1/3, les rembourssements pour moi ne change rien, mais c'est surtout pour la voiture d'en face et les frais médicaux que je m'inquiete. je suis au chomage, et je n'ai aucun revenu. si les frais occasionné par l'accident ne sont pas pris par l'assurance, je ne sais pas ce que je vais devenir...
 
je prend toutes infos constructives.

Alors en gros :
 
- ton assureur va probablement refuser toute garantie pour ce sinistre, car la plupart des contrats d'assurance stipulent que la garantie n'est acquise que si le contrôle technique auquel est soumis le véhicule est valable, le cas échéant. Vérifie ton contrat d'assurance pour être certain de cela.
 
- tu vas devoir indemniser totalement l'autre partie de tout son préjudice. Concrêtement, si tu n'as assez pas d'argent, le fond de garantie va indemniser l'autre conducteur, et se retournera contre toi pour obtenir le remboursement de l'indemnisation. Si tu avais des passagers et qu'ils ont été blessés, même chose, tu devras rembourser leurs frais médicaux et les indemniser pour leur préjudice.
 
- ton préjudice ne sera indemnisé QUE si la responsabilité de l'autre conducteur peut être établie, partiellement éventuellement. Il peut être intéressant pour toi de creuser dans cette voie si tu as des éléments qui te permettent de montrer que tu n'es pas l'unique responsable de l'accident. Car dans le cas contraire, tu ne sera bien sûr pas du tout indemnisé.
 
- A voir si au passage tu ne risques pas de te voir verbaliser pour défaut d'assurance (et ça ça coûte très cher aussi...)
 
 
En résumé, s'il te reste un peu d'argent, paye-toi rapidement un billet d'avion pour le Brésil, aux dernières nouvelles ils n'ont pas signé d'accord d'extradition avec la France . En plus, t'as du bol, c'est bientôt l'été là-bas...

 
L'assurance ne peut pas opposer une non-garantie aux tiers non-responsables pour une affaire de CT. De plus, elle ne peut pas se retourner contre toi pour récupérer les sommes versées sauf si elle peut prouver que l'absence de CT est la cause de ton accident.
 
En clair qu'un défaut qui aurait été trouvé par le CT et qui aurait imposé une contre-visite (par ex. freinage du véhicule), est la cause exclusive de l'accident.
 
Si tout ce que tu nous dit est vrai, tu n'as, normalement, pas de souçis à te faire.
 
Edit : A part éventuellement une amende et une immobilisation par les FdO.

Je n'ai aucune aide a t'apporter mais j'espere que ton probleme va se tourner dans le bon sens car la j'ai peur.
 
Un ami n'a plus de CT sur sa fiesta et en plus il le sait. Il est expire depuis presque 10 mois. Je vais lui parler de ton histoire et j'espere que ca le fera reflechir
 
Bonne chance
 

 
Là tu m'étonnes fortement... Mon contrat d'assurance stipule que je ne suis assuré que dans la mesure où mon véhicule est en règle vis-à-vis du CT...

 
Direct Assurance est visiblement toujours à la pointe du progrès...
 
Tu as le texte de la clause STP ? Elle est opposable aux tiers ?
 

Sinbad a écrit :   Direct Assurance est visiblement toujours à la pointe du progrès...   Tu as le texte de la clause STP ? Elle est opposable aux tiers ?

 
Alors après recherche, j'avoue que je serais peut-être un peu moins catégorique, mais je n'ai pas encore tous les éléments, tu vas comprendre...
 
Lors de la souscription du contrat, ils me demandent de signer ceci :
 
"Je déclare aussi
[...]
que mon véhicule est en règle vis-à-vis du contrôle technique obligatoire.
[...]
Je m'engage à informer l'assureur de toute modifications des informations ci-dessus.
[...]
Je reconnais être informé du caractère obligatoire des réponses aux questions, des conséquences pouvant résulter d'une omission ou d'une fausse déclaration prévues aux articles L 113-8 (nullité du contrat) et L 113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances"
 
 
Effectivement, le "pouvant" peut dire tout et son contraire... Cela dit, au téléphone, lors de la souscription de mon nouveau contrat, il m'ont dit que sans contrôle technique valable je n'avais pas le droit de circuler avec la voiture et que donc le contrat était nul de plein droit. (mais dans le même temps, ils ont mis du temps à comprendre que je n'avais pas eu de PV de CT de la part du vendeur de ma nouvelle voiture pour la simple et bonne raison qu'elle n'a même pas 2 ans... )
 
J'attend toujours le texte précis du contrat qu'ils ne m'ont pas encore envoyé (ça c'est le truc pénible avec Direct Assurances, ils ne te communiquent les conditions du contrat qu'une fois que tu l'as souscrit...)

Il est clair qu'au moment de la souscription, si ton véhicule n'est pas en règle vis-à-vis du CT, la majorité des assurances va refuser la souscription du contrat.
 
Maintenant et en cours de contrat, je doute qu'une nullité puisse être appliquée parce que l'assuré a omis (de bonne foi...) de passer le CT dans les délais. Qui plus est et en cas de nullité je ne crois pas non plus qu'elle puisse être opposable aux tiers.
 
Par contre si la mauvaise foi de l'assuré est prouvée ou qu'il est possible de faire la preuve que le passage au CT aurait évité l'accident, la situation devient différente.
 
Cependant et dans le cas décrit, je ne crois ni à une nullité ni à une éventuelle RP car je ne vois pas de lien entre cet accident et le défaut de CT. Mais peut être que tout n'a pas été dit.
 

Bizzare! Tu dis que ta voiture est pour toi un outil de travail, et rien de plus, et quelques phrases plus loin, tu dis être au chômage. Petite contradiction...!

Avant d'etre au chomage, il travaillait . Je pense qu'il voulait dire ca comme ca.
 
Mais en gros il veut dire que sa voiture est une voiture de tout les jours pas plus. Pas de collection ou de circuit par exemple.
 

 
Il n'a JAMAIS dit que sa voiture était un outil de travail... Relis mieux.

 
 
 
Archi faux !
 
Et l'oubli dans tout ça ?
 
C'est arrivé à mon père qui était en défaut de CT ...
 
Donc ...

Voilà mes dernieres infos sur mon cas.
 
Mon assurance (la MACIF) me couvre des frais occasionné à autrui "normalement".
Finalement, comme je suis (j'etais) au 1/3, pas d'expert, et la voiture à la casse... pas de problemes. Elle m'aurait fais des ennuis pour me remboursser si j'avais étais "tout risque".
Donc dans mon malheur, je m'en sort bien. pas de mort/gros blessé et assuré pour les degats et frais hospitaliers des autres.
 
me reste que la perte de ma voiture, les frais de remorquage (150 euro pour 2km les enfoirés ! ), les frais de casse et la gendarmerie (amende: perte controle véhicule, abscence CT, et nom changement de domiciliation sur carte grise en bonus strike... + selon le nbre de jours d'arret de travail du mec d'en face "blessure involontaire"  bref ça risque de faire tres mal quand meme apres le passage de mon dossier au parquet).
 
donc autant dire que "c'est mieu que si ça avait été pire" ...
 
merci pour toutes les réponses... et attention route glissante.

PS: pour répondre aux questions...
1/ ma voiture était parfois mon vehicule professionnel comme je passe d'un CDD pourris à l'autre mais principalement un moyen de locomotion pratique.
(je fais parti des gens assez con pour aller bosser en sachant que je perd de l'argent par rapport a rester chez moi)
2/ ma voiture etais dans un tres bon etat général (dont pneu et frein recent).

Si tu depasse le delai de 1 jour tu es en infraction.  
C'est bien mentionné que le ct est a faire avant le --/--/----.  
C'est indiqué sur la carte grise,sur le rapport du controle technique,plus le macaron du pare brise...  
Aucun droit a l'erreur n'est permis.  
Si tu tombe sur un flic gentil il ne te dira rien pour quelques jours de depassement mais si c'est un mechant alors tu aura droit à 90€ d'amende + confiscation de la carte grise + obligation de passer le ct sous 3 jours.  
Quand a l'assurance si ca peut leur permettre de ne pas payer les degats ou au moins une partie ils ne vont pas s'en priver,ils payent d'ailleur des gens pour trouver des failles comme ca.

dedemarage a écrit :   Si tu depasse le delai de 1 jour tu es en infraction.   C'est bien mentionné que le ct est a faire avant le --/--/----.   C'est indiqué sur la carte grise,sur le rapport du controle technique,plus le macaron du pare brise...   Aucun droit a l'erreur n'est permis.   Si tu tombe sur un flic gentil il ne te dira rien pour quelques jours de depassement mais si c'est un mechant alors tu aura droit à 90€ d'amende + confiscation de la carte grise + obligation de passer le ct sous 3 jours.   Quand a l'assurance si ca peut leur permettre de ne pas payer les degats ou au moins une partie ils ne vont pas s'en priver,ils payent d'ailleur des gens pour trouver des failles comme ca.

 
Relis depuis le début STP. Le problème n'est pas le PV (justifié) des FdO en cas de CT non valide, mais une éventuelle non-garantie de l'assurance à ce titre.

Derniere phrase de mon post.

dedemarage a écrit :   Derniere phrase de mon post.

 
Je voulais juste te dire que le post que tu citais dans ta réponse faisait uniquement référence à ce problème d'assurance.
 
Quant à la dernière phrase de ton post, je préfère ne pas la relever.
 

Bin quand meme quoi.  
Je suis controleur technique et mon collegue est un ancien expert...  
Il ete justement payé a trouver la moindre faille permettant de ne pas rembourser...  
Les assurance ont plus a gagner en economisant sur les remboursement que en augmentant leur tarifs. C'est malheuresement le double effet kisskool de la concurence.

dedemarage a écrit :   Bin quand meme quoi.   Je suis controleur technique et mon collegue est un ancien expert...   Il ete justement payé a trouver la moindre faille permettant de ne pas rembourser...   Les assurance ont plus a gagner en economisant sur les remboursement que en augmentant leur tarifs. C'est malheuresement le double effet kisskool de la concurence.

 
Je ne suis pas certain que l'avis de ton collègue et de toi-même fassent autorité en matière de politique générale des sociétés d'assurances pour ce qui concerne le règlement des sinistres.
 
De plus, ton collègue ex-expert ne travaillait pas pour l'ensemble des assurances, alors pas de généralités STP.
 
Enfin et si tu veux débattre sur ce sujet, je te propose de faire un topic spécifique car il y aurait certainement beaucoup à dire.