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Contestation pv par défaut de lieu

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n°12783073
tyha   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-11-2005 à 17:48:25  answer
 
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voilà le problème :mon mari a eu une contravention dite à la volée sur inobservation par un conducteur de véhicule , de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant notification d'une ordonnance pénale sur une nationale
de trois kilomètres urbaine avec 3 feux;sans précision de lieux et de feux . après demande de relevé de condamnation au tribunal de proximité ,voilà ce qui est notifié : inobservation par un conducteur de véhicule , de l'arrêt imposé par un feu à l'intersection de la rue N et la rue K à 200 m de la Nationale en question ayant une absence totale de feux puisque ce sont de petites rues anciennes .
Peut-on honnétement parlant ;contester ce pv après condamnation pour divergeance entre le relevé de condamnation pénale impressis et la notification d'une ordonnace pénale qui rend caduque le motif du pv , il n'y a pas de feu à cet endroit.
Petit détail mon mari qui roule à la vitesse d'une tortue , n'a pas de souvenir d'avoir inobservé un feu !

n°12783252
TIB042   profil
Profil : Pilote pro
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Posté le 15-11-2005 à 18:00:59  answer
 
n°12796554
hennequin   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 16-11-2005 à 16:50:17  answer
 

Bonjour Tyha,
 
Je dois être fatigué mais j'ai pas tout compris. Ton mari a reçu un PV pour un feu rouge grillé sur une route où il n'y a pas de feux ?

n°12796842
Ze Speed   profil
Le Scénic dCi 105 sa Poootre !
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 16-11-2005 à 17:15:14  answer
 
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