Bonsoir à tous,
 
je me permets de demander conseil ici car une chose bien bizarre vient de m'arriver,
 
j'ai reçu ce jour une amende majorée de 75€, ok, on fait une connerie, on paie,
simplement, sur ce coup j'ai du mal à comprendre, car je n'ai tout simplement jamais eu connaissance de cette amende, la voiture visée n'est autre qu'une renault express, que j'utilise uniquement le dimanche pour sortir mes chiens ou faire du Vtt. Le courrier me stipule que cette décision a été prononcée à mon encontre le 13.06.05 par l'OMPTP, qui fait suite à l'infraction du 06.10.04 à 14H30 à Champigny sur marne (94), la marque de mon véhicule, sa plaque, le motif : Stationnement abusif d'un véhicule sur la voie publique (excedant 7jours), le tout constaté par Police Nationale. Cet avis tient lieu du 30.08.05 .
 
Ce qui me pose problème, c'est qu'à part le dimanche, ma voiture reste et dort dans un garare clos dans un pavillon, et ce, tout le reste du temps.
 
Je sais que certains vont se dire : "encore un qui ne se souvient pas de ce qu'il fait de sa caisse", "bienvenue au club des alcooliques anonymes", etc...Je plaisante, mais je suis vraiment énervé car je déteste l'injustice, surtout payante.
 
Comment est ce que ma voiture a pu se télétransporter, sachant que mon autre véhicule est garé devant chaque soir (impossibilité de voler ma camionnette si on ne retire pas l'autre)?
 
Rentrer chez soi et ne pas se rendre compte qu'une de ses voitures n'est plus dans son garage, pendant plus de 7 jours ?
 
Tout ça est impossible, je compte d'ailleurs porter plainte dès demain matin, car j'ai peur qu'une personne ait pu faire une doublette de mes plaques.
 
J'ai bien évidemment vérifié mon ancien agenda, et ce jour là, à cette heure là, je bossais (mon employeur peut il se porter témoin?),
 
Je n'ai jamais prêté ma voiture à qui que ce soit non plus,
 
Quelqu'un pourrait il me conseiller dans les démarches à suivre dans telle situtation ?  
 
Dois je tout de même payer mon amende tout en faisant une réclamation ? (l'effet d'"amende payée, faute avouée" ne jouerait il pas en ma défaveur ?)
 
Une attestation sur l'honneur est elle encore valable dans l'€ République ?
 
Est ce que cela est déjà arrivé à quelqu'un ici ? (Qu'avez vous fait ? Avez vous eu un résultat ?)
 
Merci pour vos réponses, à plus tard,
 
Cyril.
 

Tu as répondu en partie à ta question.
 
Tu dois déposer plainte pour un usage de fausse plaque d'immatriculation, joindre une copie de ta plainte à la requète en exonération jointe au courrier que tu as reçu (attention tu verses juste la consignation, tu ne payes pas l'amende car le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction).
 
Tu peux joindre le témoignage de ton employeur stipulant que tu travaillais ce jour la. Pour être valable, tout témoignage doit être accompagné d'une copie de la carte d'identité de la personne qui témoigne.
Et tu envois tout ca à l'indresse indiqué sur le PV et l'OMP décidera s'il classe ou non ton cas.
Si tel est le cas tu sera remboursé de la consignation.

Eh bien écoute, c'est super tu m'apportes des réponses importantes dans ma démarche, je vais m'activer à tout cela dès demain,
 
Pour la consignation, sais tu par hasard quel est son montant ?
 
Sais tu sous combien de temps à peu près ils répondent à reception du courrier A/R ?
 
Si jamais je n'obtiens pas gain de cause et comme je n'aurais pas payé l'amende déjà majorée, peuvent ils me passer à une tranche supérieure de majoration ?
 
Je sais je suis chiant, mais je psychote un peu par rapport à ce pv, je suis déjà énervé pour une somme de 75€, dont je ne souhaite pas du tout m'acquitter vu la situation, alors payé le double ou le triple, ça m'horrifie de plus belle,
 
Dans l'attente merci encore,
 
A +
 
Cyril

Je suis allé au commissariat pour déposer plainte,
 
Les flics n'ont pas voulu la prendre car il faut je cite "apporter une preuve pour duplication de plaques numéralogiques, c'est à dire prouver où se trouve le véhicule qui porte les plaques duppliquées", autant dire mission impossible,
 
j'ai donc envoyé un courrier A/R expliquant ma situation au tribunal de police concerné avec arguments à l'appui, j'ai joint au courrier une attestation de mon employeur avec copie CNI,
 
J'ai appelé le trésor public pour expliquer mon cas et ma démarche afin qu'il ne me renvoie pas une majoration supplémentaire, ils m'ont accordé 1 mois,
 
j'attends une réponse qui sera, j'espère, rapide de leur part, je vous tiendrais informé pour ceux qui se retrouveront dans mon cas,
 
Merci,
 
Cyril

Je ne sais pas de quel commissariat tu dépends, mais ce sont des incompétent(moi j'ai le droit de le dire j'suis flic )
Ils n'ont pas le droit de refuser de prendre ta plainte !!!
La preuve tu l'as puisque tu reçois une amende alors que ta voiture est chez toi dans ton garage !!
Si tu es vraiment innocent, tu risques une amende car un flic n'a pas voulu faire son boulot ! Je deteste ces comportements !
Sans plainte, tu as de grandes chances que ta demande soit rejettée.

Eh bien ça me fait plaisir de lire cela,
 
c'est le commissariat de l'hay les roses - 94, de plus l'agent de l'acceuil m'a dit que comme ce n'était pas de sa juridiction (mon amende concerne le tribunal de police de nogent sur marne - 94), il ne pouvait rien faire pour contacter qui que ce soit, et après, vu mon insistence il m'a dicté ce que j'ai mis dans mon post précédent,
 
courrir le risque d'allez m'entendre dire cela dans un autre commico ça ne me dit rien non plus, j'ai déjà perdu une matinée de boulot ce matin,
 
bon, eh bien wait and see,  mais je me morfonds déjà,
 
à bientôt pour la suite

 
Eh bien c'est une connerie de plus !!
Tu peux déposer plainte dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie de France. Si ca te chante d'aller déposer plainte à Brest alors que tu t'es fait voler ta voiture à Marseille, tu peux (bon c'est sûr que c'est pas le plus logique pour espèrer la retrouver rapidement ).
Charge au service qui a pris la plainte de la transmettre au service compétent.
 
En parlant d'incompétent, je fais mon mea culpa, tu ne pouvais pas payer de consignation puisque tu as reçu une amende majorée ; ce n'est dons pas prévu dans ce cas (j'étais resté sur un topic de verbalisation sur un radar auto)
Ta démarche est donc la bonne, mais ca aurait eu plus de poids avec une plainte
Tiens nous au courant

22 a écrit :   Eh bien c'est une connerie de plus !! Tu peux déposer plainte dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie de France. Si ca te chante d'aller déposer plainte à Brest alors que tu t'es fait voler ta voiture à Marseille, tu peux (bon c'est sûr que c'est pas le plus logique pour espèrer la retrouver rapidement ). Charge au service qui a pris la plainte de la transmettre au service compétent.   En parlant d'incompétent, je fais mon mea culpa, tu ne pouvais pas payer de consignation puisque tu as reçu une amende majorée ; ce n'est dons pas prévu dans ce cas (j'étais resté sur un topic de verbalisation sur un radar auto) Ta démarche est donc la bonne, mais ca aurait eu plus de poids avec une plainte Tiens nous au courant

 
Tu es certain de ce que tu avances pour le dépôt de plainte ? Dans mes souvenirs il n'était possible de déposer plainte que sur le ressort du lieu où a été commis le délit ou sur le ressort de son domicile.

Sinbad a écrit :   Tu es certain de ce que tu avances pour le dépôt de plainte ? Dans mes souvenirs il n'était possible de déposer plainte que sur le ressort du lieu où a été commis le délit ou sur le ressort de son domicile.

 
 
22 a raison en effet

Oui oui je te confirme, maintenant je peux pas non plus les braquer pour qu'ils prennent ma plainte. Façon, après avoir été me renseigner un peu partout, ça se jouera à pile ou face. La devise de la balance de la justice c'est "soi équitable", pour l'instant je dirais que j'ai bien plus confiance en ma téraillon. Je vous tiens informé,
 
Cyril.

Sinon j'ai une idée !
 
Il est où ton commissariat 22 ?
 

Cyril-C a écrit :   Sinon j'ai une idée !   Il est où ton commissariat 22 ?

Ah Ah ! , c'est un secret très bien gardé
Mais de toutes façons, trop loin de chez toi

Va voir la gendarmerie.

Bon ok ! deux ans après je sais, mais comme j'ai reçu un mp me demandant qu'elle était la suite de cette histoire et que j'avais promis de le dire...
 
J'ai envoyé tout mon bordel à l'officier concerné avec toute l'argumentation nécessaire, de là, j'ai appelé deux semaines après et l'on m'a répondu que mon pv avait été annulé, que ça devait être une erreur.
 
Il faut savoir, qu'il est très vivement conseillé de les appeler, voir de les relancer continuellement car il n'envoie pas de courriers pour vous prévenir de la suite (positive ou négative), car "on pas le temps, ni l'argent, de répondre à tout le monde".
 
Voila voila, bonne chance à ceux qui peuvent connaître le même cas de figure  

Bon, ben voila, une bonne chose de faite

Absolument  !  
 
Et merci beaucoup pour ton aide d'il y a 2 ans 22    

Ca prouve aussi que lorsqu'on est de bonne foi  il est possible de faire opposition à une amende non justifiée.  
 
Le plus écoeurant c'est qu'avec l'apparition des radars auto on entend de plus en plus parler des doublettes d'immatriculation... donc erreur ou doublon sur un véhicule portant tes plaques? Difficile à dire mais en tout cas tant mieux.

J'ai reçu deux amandes majorées de 75€ mais je n'ai pas fais connaissance de l'amende non majorée pour un stationnement abusif d'un véhicule sur la voie publique.
Ok, ma voiture est garée derrière les immeubles de la cité Nord sur parking d'une voie sans issue donc elle ne gène personne car il y a des places vides toutes les nuits, certes je ne l'ai plus déplacée à cause des goujons  piqués par je ne sais pas qui et depuis je n'arrive plus à la démarrer.
Les amendes étaient datées du 16/05/2008 et 03/06/2008, comme je ne passe pas souvent derrière les immeubles je n'avais pas vu les papillons.
Je suis allé voir le Trésor Public donc on m'a conseillé de ne pas s'aventurer dans la consignation mais il faut négocier donc peut-être je ne payerai que l'amende de base. L'employé du Trésor Public m'a adressé un "bordereau de situation", un détail l'infraction constatée par la Police Municipale en me disant d'appeler le Tribunal de Police, je viens de l'appeler donc on m'a dit de faire un courrier et c'est le commandant qui statue sur mon sort.
 
Est ce qu'il faut porter plainte avant d'écrire ?
Pourquoi la Police Municipale n'a pas mentionné le numéro d'article d'infraction ?
Je croyais que tous procès verbaux doivent être signé ?  
Donc y-a-il un vice de forme ?
Comment ou où est-ce que je peux trouver une lettre type de réclamation pour un P.V. non vu ni connu ?
 
A+
 

 
Oulala, vous êtes mal barré, alors on reprend.
 
Porter plainte pour quoi? Est ce la faute de la Police si, comme vous le dites "comme je ne passe pas souvent derrière les immeubles je n'avais pas vu les papillons."?
On en conclue donc bien que les amendes initiales étaient bien sur votre pare brise...
La démarche que vous devez faire est une demande d'indulgence, donc il n'y a rien de certain qu'elle aboutisse, c'est au bon vouloir de l'Officier du Ministère Public.
Vous dites que les procès verbaux doivent être signés, et oui, ils doivent l'être, mais ce que vous avez sur le pare brise est un avis de contravention, pas un PV, et pas de signature sur l'avis de contravention, juste le nom et le matricule de l'agent verbalisateur.
L'absence de l'article du code de la route n'a pas d'importance, tant que l'infraction est correctement formulée.
Donc vous ne pouvez rien contester du tout.
La seule chose à faire, est d'écrire à l'OMP en LRAR, en lui joignant les originaux des deux amendes majorées,(gardez copie) et en lui expliquant que quelqu'un a du vous faire la mauvaise blague de vous enlever les amendes initiales de sous vos essuie glaces, et que du coup, vous faites une demande d'indulgence afin de ne payer que les amendes forfaitaires.
Il n'y a bien sur pas de consignation à faire pour ce genre d'infraction.
Vous attendez ensuite sa réponse...