Bonjour, J'ai besoin de vos avis concernant un accident que j'ai eu hier soir sur l'autoroute.
Voici mon trajet: on est parti de Paris pour rejoindre Grenoble. Tout s'est passé dans le col de Bessey en Chaumes (à coté de Beaune, une grosse descente mortelle pour qui ne connait pas - étant de la région, c'est le point noir du Paris-Lyon...), déjà je me fait flasché à 130 au lieu de 110 par ce putain de radar automatique que je connaît par coeur... 3 km après, on apercoit en descente et en plein virage plein de sang et de la chair, avant d'arriver sur une masse ENORME. C'était un sanglier qui n'a pas du souffrir trop longtemps. Bref, on se mange la bestiole, on s'envole avec la voiture (c'est pas une blgue, de l'avis d'un témoin les 4 roues ne touchaient plus le sol), et le cul de la voiture retombe sur le sanglier en laissant plein d'étincelles. J'ai rétabli tant bien que mal le zafira et on s'est arrété sur la BAU où on a rejoint 4 autres voirures. Bilan des courses aucun blessés!! pour nous: à 1ere vue, le pare-choc avant et arrière sont à changer, le frein a main a été arraché (d'où les étincelles). On s'en est pas top mal sorti: celui qui a touché le 1er, sa voiture est morte, elle fait 10 bons centimètres de moins à l'avant , 1 twingo a touché le sanglier sur le voie de droite à laissé sa boite de vitesse, et 2 autres sangliers ont traversés l'autoroute avant de se faire toucher de l'autre coté: une voiture a explosé son pneu avec une défense (visible dans le pneu après le choc!), une autre a pu repartir sans bas de caisse, un motard a touché sans tomber mais a voilé sa roue.
Ma question est la suivante: il me semble que nous ne sommes pas responsables des chocs contre sangliers sur l'autoroute, contrairement sur une RN ou une RD, d'autant plus si c'est en période de chasse (mais il était 19h30). Estce que quelqu'un est au courant avant que je déclare à mon assurance? J'ai juste fait marché l'assistance pour le remorquage et une voiture de prêt...
D'avance merci

Pour ton histoire de sanglier, j'en sais rien du tout, désolé.
 
Par contre, le fait que tu te sois fait flashé juste avant, peut faire dire à l'assurance que tu avais une vitesse excessive, et donc, que l'accident aurait pu etre évité (meme si c'est pas forcément vrai).
 

En fait c'était 3-4 km avant, et pas immédiatement sur les lieux de l'accident. Il peut se passer des tas de choses en 2-3 km... En plus cela m'a srvi de leçon puiqu'après je me suis remis à 110. Au moment du choc, j'ai pilé à fond et je suis passé de 5° en 2° directement. J'ai du le toucher à 70-80 Km/h peut-être...  
Mais pour le radar, c'est plus pour l'annecdote de la soirée pourav et je pense que cela ne peut pas être pris en compte contre moi par l'assurance ...

J'ai trouvé ça :
 
http://www.murielle-cahen.com/page1150.asp#
 

Première question, y-avait-il un panneau sur l'autoroute pour signaler la traversée éventuelle de gibier ?  
Deuxième question, les coordonnées des autres véhicules impliqués ont-elles été relevées ?
Troisiéme question, comment l'autoroute est-elle protégée à cet endroit (grillage, autres...) ? Si grillage était-il en bon état ?
 
De toute façon, il faut que tu fasses une déclaration à ton assurance, sachant qu'à priori et si tu n'es pas assuré tous risques, les dégâts sont pour ta pomme sauf si tu arrives à faire peser la présomption de responsabilité sur l'autoroute d'où mes questions.
 
Edit : Ou demander à ce que la responsabilité du chauffeur ayant écrasé le sanglier soit retenue ce qui à la réflexion, paraît la meilleure solution.

Je ne sais pas si il y avait un panneau ...
Les immat des autres vh ont étées relevées par l'autoroute et on a rempli une fiche "content/pas content" avec le gars de l'autoroute,
j'ai voulu aller voir le grillage mais il y avait une pente trop raide pour monter, en plus c'est la savane là-bas...
 

Pourtant, je me faisais une réflexion: si la resp de l'autoroute est engagée et qu'on tue un sanglier ok elle a l'air responsable mais moi il était déjà mort quand je l'ai touché dond = défaut de maîtrise...????

 
Dans ce cas, pas obligatoirement. La présence d'un sanglier écrasé au milieu de la voie peut engager la responsabilité de celui qui l'a écrasé et qui n'a pas pris de mesures pour le signaler (4 autres véhicules impliqués...) ni pour l'enlever.

Toi qui a l'air d'être un bon conseil, quel discours je doit tenir auprès dE mon assurance? Je leur dit que le sanglier était mort ou qu'il était vivant?

 
De toute façon il ne faut surtout pas mentir car sinon fausse déclaration et non-garantie.
 
Donc tu dis la vérité, c.a.d qu'il était mort et au milieu de la voie.

Je verrais les choses un peu différamment personnellement...
 
Dans une situation comme celle-ci, je pense que la première chose à faire serait de faire estimer par un garagiste les frais de réparation du véhicule. Pour savoir déjà si ça vaut le coup de passer par l'assurance, parce que dans une telle situation, il ne faut pas trop se faire d'illusion, ça a toutes les chances de se finir avec franchise à payer plus malus...
 
Par contre, pour en revenir au lieu de l'accident, je le connais bien étant un habitué de l'A6 entre Paris et Lyon, et il est clair que c'est LE point noir de cette autoroute, encore en ce moment c'est plutôt calme mais l'été il n'est pas rare de croiser des randonneurs à pied sur les voies , et ça crois-moi ça calme autrement plus qu'un sanglier. J'y ai déjà rencontré un semi-remorque en feu tout en haut du col, pas très agréable non plus. Et comme c'est un coin un peu isolé, les services de secours mettent plutôt plus de temps qu'ailleurs à intervenir en cas de problème. Sans compter que les orages de grèle y sont fréquents en été.
 
La vitesse limitée à 110 et le radar automatique ne sont pas là pour rien, c'est une route où le 130 passerait sans problème s'il n'y a aucun problème, mais en raison de la visibilité limitée et des faibles possibilités d'évitement, au moindre truc qui traîne sur les voies c'est fichu.

deltaplan a écrit :   Je verrais les choses un peu différamment personnellement...   Dans une situation comme celle-ci, je pense que la première chose à faire serait de faire estimer par un garagiste les frais de réparation du véhicule. Pour savoir déjà si ça vaut le coup de passer par l'assurance, parce que dans une telle situation, il ne faut pas trop se faire d'illusion, ça a toutes les chances de se finir avec franchise à payer plus malus...   Par contre, pour en revenir au lieu de l'accident, je le connais bien étant un habitué de l'A6 entre Paris et Lyon, et il est clair que c'est LE point noir de cette autoroute, encore en ce moment c'est plutôt calme mais l'été il n'est pas rare de croiser des randonneurs à pied sur les voies , et ça crois-moi ça calme autrement plus qu'un sanglier. J'y ai déjà rencontré un semi-remorque en feu tout en haut du col, pas très agréable non plus. Et comme c'est un coin un peu isolé, les services de secours mettent plutôt plus de temps qu'ailleurs à intervenir en cas de problème. Sans compter que les orages de grèle y sont fréquents en été.   La vitesse limitée à 110 et le radar automatique ne sont pas là pour rien, c'est une route où le 130 passerait sans problème s'il n'y a aucun problème, mais en raison de la visibilité limitée et des faibles possibilités d'évitement, au moindre truc qui traîne sur les voies c'est fichu.

 
Si tu connais bien, y-a-t-il un panneau pour prévenir de la traversée éventuelle de gibier ?
 

Tout à fait d'accord sur tous les points...
J'ai eu l'assurance: si le sanglier est mort, la resp est pour moi; a l'inverse, sur 1 sanglier vivant, c'est une responsabilité sans tiers, ce qui veut dire que je n'ai que la franchise à payer. Après tout, le sanglier que j'ai touché était certes au milieu de ma voie, certes il était mal en point mais rien ne me dit qu'il était mort...
Maintenant, si j'arrive  à présenter une jurisprudence qui dit que c'est l'autoroute resp, je n'ai rien à payer...
Aidez-moi!!

 
Je n'en ai jamais vu, à moins qu'il n'y en ait eu un qui ait été installé depuis mon dernier passage (qui date de la mi-juillet), je ne pense pas qu'il y en ait.
 
J'aurais même tendance à penser que c'est un panneau qui n'est pas sensé être présent sur aucune autoroute, du moins dès lors qu'elle est cloturée, c'est de la responsabilité de l'exploitant de s'assurer que rien ne passe à travers les grillages...

 
Non pour les grillages, ce n'est pas une obligation. Par contre le panneau oui et son absence engagerait la responsabilité de l'autoroute.

 
Ce que je voulais dire, c'est que du moment qu'il y a des grillages, c'est qu'a priori l'exploitant fait en sorte de s'assurer qu'il n'y ait pas d'animaux qui traversent, ça serait un peu facile de mettre un panneau "au cas où" pour se couvrir en cas d'accident...
 
Ce qui est dommage, et qui aurait pu être intéressant, ça aurait été de trouver des preuves que le grillage était en mauvais état... Mais même comme ça, ça pourrait servir pour celui qui a initialement percuté le sanglier, mais une fois l'animal mort les conducteurs suivants sont quand même sensés être capables d'éviter un obstacle fixe sur la chaussée... Bon après c'est sûr que si l'obstacle en question est tartiné sur toute la largeur de la chaussée...

Mercredi je doit ramener la voiture de loc à Beaune. Il faut que j'aille sur place pour prendre des photos et faire un recours contre SAPRR... C'est vrai que je n'ai jamais fait attention s'il y avait un panneau... En tous cas, mercredi, je me retrouve à 300 bornes de chez moi sans voiture...

deltaplan a écrit :   Ce que je voulais dire, c'est que du moment qu'il y a des grillages, c'est qu'a priori l'exploitant fait en sorte de s'assurer qu'il n'y ait pas d'animaux qui traversent, ça serait un peu facile de mettre un panneau "au cas où" pour se couvrir en cas d'accident...   Ce qui est dommage, et qui aurait pu être intéressant, ça aurait été de trouver des preuves que le grillage était en mauvais état... Mais même comme ça, ça pourrait servir pour celui qui a initialement percuté le sanglier, mais une fois l'animal mort les conducteurs suivants sont quand même sensés être capables d'éviter un obstacle fixe sur la chaussée... Bon après c'est sûr que si l'obstacle en question est tartiné sur toute la largeur de la chaussée...

 
La responsabilité des stés d'autoroute est plutot basée sur une obligation de moyens plutot que de résultat. Il faut donc prouver le défaut d'entretien ce qui est difficile pour du grillage par ex.  
 
Par contre le coup du panneau est imparable. S'il n'y est pas, l'autoroute sera considérée comme responsable en raison du défaut dans l'éxécution de l'obligation de moyens.
 
Enfin et pour le sanglier mort, je suis pas certain du tout que la responsabilité pèse sur l'auteur du topic. Si l'on prend l'exemple d'une voiture qui fait un tête à queue et qui s'immobilise en travers d'une voie sur l'autoroute puis qui est heurtée par une autre auto, qui est responsable ?  
 
A mon avis c'est l'auteur de la manoeuvre perturbatrice et imprévue, donc l'auto qui fait le tête à queue.
 
Pour le sanglier, sa présence sur une voie de circulation peut être considérée comme imprévue et s'il n'avait pas été écrasé par une autre voiture, l'auteur du topic ne l'aurait jamais heurté.

Juste pour info, il faut 30 metres de plus pour s'arrêter à 130 qu'à 110 kmh.

 
Avant le choc, il roulait à 110.

Tant mieux pour lui, il ne serait peut être pas là pour en parler sinon.

 
Honnêtement, à l'endroit où il dit que l'accident s'est produit, même à 110 il est rigoureusement impossible de s'arrêter, la visibilité est tellement faible qu'on découvre forcément le problème trop tard. Seule possibilité : tenter une manoeuvre pour éviter l'obstacle.

Tu n'as jamais entendu parler du fait d'adapter se vitesse aux circonstances ?
 
Le panneau rond à bord rouge, c'est la vitesse max à ne pas dépasser.
En descente, si la visibilité en mauvaise, il faut s'adapter.

Je suis d'accord avec toi Ningbad, mais d'aprè sl'assurance, animal mort percuté= défaut de mmaitrise...
Pour ma déclaration, je n'ai pas menti, j'ai dit que j'avasi percuté un sanglier et que 5 autres vehicules étaint dansl le même cas...
 

Merci de ton aide mais la vitesse à un moment donné n'est pas la m^me 10 secondes plus tard. Je n'était pas à 130 a moment de l'inpact.

Ca me parait assez logique.

Bien sur, mais si tu vois un obstacle à 80m devant toi en étant à 130kmh ou à 110kmh, tu freineras dans les 2 cas, mais la vitesse au moment du choc sera fort différente (et loin des 110kmh ou 130kmh).

 
La réponse que tu as obtenue est une réponse toute faite à partir d'un barême et qui ne tient pas compte des circonstances particulières. Il faut essayer de discuter du problème avec un responsable ou avec le service réclamation clientèle de ton assurance en demandant que le cas soit traité sur la base du droit commun.

 
Je suis de ton avis, c'est bien pour ça que je dis qu'à 110 à cet endroit, il vaut mieux ne même pas chercher à freiner pour s'arrêter, c'est peine perdue...
 
Le problème, c'est que sur autoroute, par beau temps, on devrait normalement pouvoir espérer que les limitations ont été adaptées à la configuration de la route. S'ils ont pris la peine de réduire la vitesse à 110 à cet endroit-là, c'est pas pour rien, c'est justement parce qu'il s'agit d'une zone à faible visibilité. A partir de là, on peut raisonnablement se demander s'il n'aurait pas été plus normal de - soit - abaisser encore la limite par endroits, soit aménager la route et en particulier les bas-côtés pour améliorer tant que faire se peut la visibilité et la rendre compatible avec une limitation à 110km/h...
 
L'ennui, c'est que comme les gens se contentent de voir si "ça passe", même la limitation à 110 n'est que très faiblement respectée... J'imagine que ça explique pourquoi ils ne sont pas descendus plus bas...

 
C'est quoi ce délire!? animal mort ou vivant!
Dans ton contrat, il doit y avoir une ligne consernant les animaux.
 
Si tu as de grosses réparations, fait marcher l'assurance (on les paie pour ça), tu seras en tort ou pas, tu perdras sans doute un peu de bonus.  
Et s'il y a des recours à faire auprés de la SAPRR, c'est à l'assureur de le faire s'il veut récupérer un peu de pognon.
 
Ca m'énerve ces assureurs qui se débinent au moindre problème.

Sinon tu l'as cuisiné comment le sanglier?  
 

 
 
 
Sinon je pense que il doit avoir moyen d'engager la responsabilité de l'autoroute vu que plusieurs voitures ont été impliquée et ce à plusieurs minutes d'intervalles

 
Euh, juste une chose, c'est quoi cette assistance de m... qui te paye une voiture de location que tu dois ramener à son point de départ ? Le minimum qu'on attende d'une assistance, c'est de pouvoir finir son déplacement normalement, pas de déplacer le problème à plusieurs jours après...

La société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône assure :  
 
 
- La construction d'autoroutes et son financement.  
 
- L'exploitation du réseau dans les meilleures conditions de fluidité du trafic,
de sécurité et de service auprès de ses clients.
 
 
En fait c'est à ton assureur de se retourner contre la société si toutefois c'est envisageable: je rejoins en cela l'avis de SINBAD quant à l'obligation de moyens, mais pas de résultats.
 
Sinon, il arrive assez souvent que la SAPRR contacte les pelotons de gendarmerie afin de capturer ou abattre des gibiers ayant réussi à s'introduire sur le réseau. Le plus souvent ils passent par les trous occasionnés dans les clôtures par toutes sortes de gens et pour toutes sortes de raisons. ces dernières font l'objet d'un entretien certain, mais il y en a des kilomètres et des kilomètres!!
 
BESSEY en CHAUME, on peut pas vraiment dire que tu fasses dans l'originalité, cette descente à sans doute le record de pannes et accidents de tout ce secteur de l'A6...C'est pas pour rien effectivement que le RA est là, comme l' a précisé quelqu'un, il y a une différence de 30 mètres et 130 et 110.
 
Heureux que tu t'en tires bien, je tâche de te trouver plus d'infos sur ce point précis pour demain...

En fait, pas besoin d'attendre demain:
 
Mais c'est plutôt mal engagé concernant la responsabilité de la société d'autoroute:
 
Le chien, la voiture et le juge administratif
 
Le droit administratif est souvent perçu comme un droit technique, rébarbatif, complexe et loin des personnes physiques. Son absence d'encadrement juridique précis et, l'apport incontesté de la jurisprudence dans le développement de la matière ont eu raison de nombreuses personnes. Seulement, et je tente de le démontrer quasi-quotidiennement, le droit administratif sait également être pratique. Un récent jugement du Tribunal administratif de Dijon en est la démonstration.  
 
L'histoire se déroule au cours d'une journée du mois d'octobre 1999. Le jeune Médor, meilleur ami de l'homme devant l'éternel, gambadait joyeusement dans les fourrées ne se doutant point des dangers au devant desquels il allait. Seulement, il rencontra soudainement une voiture et le choc lui fut fatal. Cette histoire de chien heurté par une automobile en pleine autoroute est certes banale, mais elle a eu des conséquences étonnantes devant les juridictions administratives.  
 
En effet, les maîtres du jeune Médor ont saisi le Tribunal administratif afin de mettre en cause solidairement la responsabilité de la Commune de Clérimois (sur le territoire de laquelle a eu lieu l'accident) et, la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR). Ils accompagnent leur requête, d'une demande en dommages-intérêts d'un montant de 600.000 F en réparation du préjudice moral résultant de la mort de leur chien, et 100.000 F "pour les frais inhérents aux troubles procéduraux".  
 
Le Tribunal administratif, dans un jugement en date du 17 décembre 2001, n'a pas été dupe. Il a rejeté les prétentions mais également la requête des propriétaires du chien. Il relève en effet que "si les conditions dans lesquelles l'animal s'est introduit dans l'emprise de l'autoroute ne sont pas établies de façon certaine, les requérants mettent en cause la double responsabilité en invoquant le caractère défectueux de l'aménagement d'une butte par laquelle l'animal aurait accédé aux voies". Seulement, "en laissant leur chien en liberté à proximité d'une autoroute, ils ne pouvaient ignorer le risque qu'il s'introduise accidentellement dans son emprise, emprise que le gestionnaire n'est pas tenu de clore dans des conditions telles qu'aucun animal ne puisse y pénétrer".
 
A côté du caractère purement anecdotique, cette décision est intéressante pour plusieurs raisons. En effet, le juge administratif estime que le gestionnaire est d'une part tenu de clore l'emprise de l'autoroute mais, d'autre part, il n'est pas tenu d'en faire une zone hermétique vis-à-vis des troubles qui pourraient survenir de l'extérieur. Ainsi, en cas d'accident de la circulation causé à la suite de l'entrée d'animaux sur la voie, la responsabilité du gestionnaire ne pourrait pas être recherchée, dès lors que les contours étaient clos.
 
De la même manière, le juge administratif exonère totalement la commune - sur le territoire duquel est survenu le préjudice - de toute responsabilité en raison des faits qui pourraient survenir dans l'emprise du gestionnaire autoroutier. (BT)
 
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Citation : Le chien, la voiture et le juge administratif, in Rajf.org, brève du 19 décembre 2001  
http://www.rajf.org/breve.php3?id_breve=172