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Sarko propose la mise en place de limiteurs de vitesse




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Auteur
 Sujet :

Sarko propose la mise en place de limiteurs de vitesse

Bas de page 
n°12565149
frigo   profil
Profil : Vétéran
Posté le 28-10-2005 à 20:20:00  answer
 

Reprise du message précédent :
Répondre à un comportement dangereux par un autre comportement dangereux c'est pas  du tout intelligent :o|

mood
Publicité
Posté le 28-10-2005 à 20:20:00  profilanswer
 

n°12565218
punto96   profil
pas de citation
Profil : Vétéran
Posté le 28-10-2005 à 20:25:06  answer
 

jln a écrit :

 
Moi le mec qui me col, il se mange mes feux stop :oui:
Mais quand je suis à gauche, je me traine pas la nouille à 20km/h en dessou de la moyenne aussi :W
 
Bonbonne se trainait, ok. Mais si, pour une raison X ou Y, elle etait amener à freiner ou piller, tu fais quoi? tu serras 100% en tord, doigt ou pas doigt.
Car bon coller au cul des trainards ne pas forcement plus intelligent que de squatter la file de gauche!




 
 
Je suis d'accord avec toi, mais pas obligé de coller pour montrer que la personne roule sur la mauvaise file, il suffit de lui faire les appel de phare, si comprend pas tu laisse les pleins phares, enfin tu ouvre a portiere a 130 km/h, ramasse une pierre et tu la jette sur sa voiture :cyp:

n°12569488
frigo   profil
Profil : Vétéran
Posté le 29-10-2005 à 08:58:30  answer
 

Allez voir ce site
http://www.projet-lavia.com/

n°12571604
anti-ziwa-​en-beheme   profil
Rentier - Taliban béhème
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-10-2005 à 13:18:48  answer
 

Le gars qui voudra brider ma voiture pour se faire prendre à sec avec du gravier - harrisa :cyp:

n°12571663
Cedric1973   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 29-10-2005 à 13:22:22  answer
 

frigo a écrit :

 
Allez voir ce site
http://www.projet-lavia.com/




Super ! :bien:

n°12571733
anti-ziwa-​en-beheme   profil
Rentier - Taliban béhème
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-10-2005 à 13:27:50  answer
 

Cedric1973 a écrit :

 
Super ! :bien:




 
 
 
Lammentable :/

n°12572067
zouzoupitc​houne   profil
In vino veritas
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-10-2005 à 13:55:08  answer
 

anti-ziwa-en-beheme a écrit :

 
Le gars qui voudra brider ma voiture pour se faire prendre à sec avec du gravier - harrisa :cyp:




 
Tu pourras te contenter d'utiliser les deux premiers rapports :ddr:

n°12572482
anti-ziwa-​en-beheme   profil
Rentier - Taliban béhème
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-10-2005 à 14:40:43  answer
 

zouzoupitchoune a écrit :

 
Tu pourras te contenter d'utiliser les deux premiers rapports :ddr:




 
 
 
Super :/

n°12573127
leflo   profil
Taliban GTTiste
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 29-10-2005 à 16:20:29  answer
 

Cedric1973 a écrit :

 
Super ! :bien:




Parce que tu crois toujours que la vitesse est responsable des accidents :eek:
C'est n'importe quoi n'importe quel crétin peut se faucher un piéton à 30 ou même 20 s'il regarde pas ce qu'il fait :roll:
 
Et je rapelle que l'automatisation et ses dérives sont susceptibles de causer des problèmes plus conséquents... Imagine une merdouille electronique et hop le bordel couplé au régulateur se calle à 180 sur une zone à 30 :cyp:
 
Ou un crétin qui roule en permanence pied par terre et sur une petit bug de localisation ça accélère brutalement et poufff le mome :eek:
 
Enfin mettre des gardes fous là où il suffirait simplement que tout le monde soit responsable (pas au sens de la loi ;) ) ça me parait aussi con de la part de ceux qui y croient que vouloir rouler à 140 avec une R5 aux pneux et amortisseurs morts :bah:
 
Ca le jour où tu comprendras que la sécurité c'est la réaction de la voiture, la réaction du conducteur et les 2 ensemble on aura fait un grand pas :jap:

n°12573313
Kiko1   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 29-10-2005 à 16:50:01  answer
 

Très bien dit leflo.
De toute façon, ils peuvent toujours rêver, c'est totalement irréaliste.
Et ils oublient une chose, que tout est piratable ou brouillable de 36 manières.
Je ne serais certainement pas le dernier à le faire en guise de rebellion pour garder mon libre arbitre.
Vive la responsabilisation des usagers, de tous les usagers qui sont appelés à partager la route bien sûr.

n°12573500
Killall-9   profil
Etoile de la BAGcA
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-10-2005 à 17:18:04  answer
 

frigo a écrit :

 
Allez voir ce site
http://www.projet-lavia.com/




Oui je connais.
 
Malgré l'enthousiasme de leurs concepteurs - promoteurs - fabricants - détenteurs des brevets (des gens pas interessés du tout) on a déjà dit 1000 fois pourquoi c'était irréaliste.
 
- cher (L'appareil, la cartographie, etc...),
- problème des mises à jour (Comment? Radio? Qui paye la transmission? CD? Tous les combiens? Qui paye la galette?),
- imprécision de la localisation (GPS c'est 10 à 40 mètres, et encore parce que Clinton à été sympa),
- trop facilement contournable en leurant les sondes (le machin croit qu'il fait le tour du circuit du Castelet en permanence), en désactivant les sondes (papier alu), en modifiant la carte pour mettre toutes les rues en illimité, etc...
 
Bref, rêvez pas trop... :lol:

n°12573807
Cedric1973   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 29-10-2005 à 18:04:41  answer
 

Killall-9 a écrit :

 
Oui je connais.
 
Malgré l'enthousiasme de leurs concepteurs - promoteurs - fabricants - détenteurs des brevets (des gens pas interessés du tout) on a déjà dit 1000 fois pourquoi c'était irréaliste.
 
- cher (L'appareil, la cartographie, etc...),
- problème des mises à jour (Comment? Radio? Qui paye la transmission? CD? Tous les combiens? Qui paye la galette?),
- imprécision de la localisation (GPS c'est 10 à 40 mètres, et encore parce que Clinton à été sympa),
- trop facilement contournable en leurant les sondes (le machin croit qu'il fait le tour du circuit du Castelet en permanence), en désactivant les sondes (papier alu), en modifiant la carte pour mettre toutes les rues en illimité, etc...
 
Bref, rêvez pas trop... :lol:




 
C'est le conducteur qui doit payer !

n°12573914
Killall-9   profil
Etoile de la BAGcA
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-10-2005 à 18:16:49  answer
 

Cedric1973 a écrit :

 
C'est le conducteur qui doit payer !




Ok, si je regarde le prix d'une navigation, c'est 2000€ monté, et 250€ par an pour le CD "France".
 
Outre le fait que une mise à jour par an serait bien insuffisant, c'est pas un peu cher pour une Logan? Ou n'importe quelle coréenne ou chinoise? Le prix grimpe de 25%, les ménages modestes te disent merci...
 
Bon, je te rassure de suite, ceux qui refusent l'escroquerie iront tout simplement acheter leur voiture ailleurs en Europe, sans ce système, et la prefecture est OBLIGEE de délivrer une immatriculation sur présentation du certificat de conformité européen.  
 
Comme quoi l'Europe est un sacrè garde-fou contre les lubies d'une minorité.
 
Les mandataires pouront vendre les véhicules au même prix qu'en France en vantant l'absence de ce truc. Ils vont se faire des couilles en or. :ddr:

n°12574860
anti-ziwa-​en-beheme   profil
Rentier - Taliban béhème
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-10-2005 à 19:52:33  answer
 

Cedric1973 a écrit :

 
C'est le conducteur qui doit payer !




 
 
 
Oui oui, va expliquer ça aux conducteurs...

n°12575214
Kiko1   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 29-10-2005 à 20:30:01  answer
 

Cedric1973 a écrit :

 
C'est le conducteur qui doit payer !




 
C'est le demandeur qui paye. Ma foi, si tu l'es....., libre à toi de t'équiper pour mieux t'auto-flageller.

n°12575260
Kiko1   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 29-10-2005 à 20:34:40  answer
 

Killall-9 a écrit :

 
 
Bon, je te rassure de suite, ceux qui refusent l'escroquerie iront tout simplement acheter leur voiture ailleurs en Europe, sans ce système, et la prefecture est OBLIGEE de délivrer une immatriculation sur présentation du certificat de conformité européen.  
 
Comme quoi l'Europe est un sacrè garde-fou contre les lubies d'une minorité.
 
Les mandataires pouront vendre les véhicules au même prix qu'en France en vantant l'absence de ce truc. Ils vont se faire des couilles en or. :ddr:




 
La France s'enfonce dans le ridicule avec ses idées fixes.  

n°12577824
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 30-10-2005 à 02:32:11  answer
 

PER180H a écrit :

 
Que je sache, l'Allemagne n'interdit pas l'entrée sur son territoire des véhicules munis de limiteurs.




 
Non, mais un allemand ne pourra plus venir en France avec son véhicule, ce qui est totalement illégal :D

n°12577833
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 30-10-2005 à 02:37:28  answer
 

Cedric1973 a écrit :

 
C'est le conducteur qui doit payer !




 
Un surcoût de 2 à 3000 € sur une clio (gamme de véhicule la plus vendue), ça risque de faire très très très mal.
 

n°12577867
anti-ziwa-​en-beheme   profil
Rentier - Taliban béhème
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 30-10-2005 à 03:21:07  answer
 

jean le bon a écrit :

 
Un surcoût de 2 à 3000 € sur une clio (gamme de véhicule la plus vendue), ça risque de faire très très très mal.




 
Effectivement, ça va faire un deuxième mai 68.

n°12578167
Kiko1   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 30-10-2005 à 08:56:19  answer
 

jean le bon a écrit :

 
Non, mais un allemand ne pourra plus venir en France avec son véhicule, ce qui est totalement illégal :D




 
On arrête le délire et les fantasmes là ?  
Ou alors je demande à mes potes du gouvernement allemand d'interdire à contrario tout limiteur de vitesse artificiel sur leur territoire !!!!!!!!!!  

n°12578273
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 30-10-2005 à 09:14:49  answer
 

Kiko1 a écrit :

 
On arrête le délire et les fantasmes là ?  
Ou alors je demande à mes potes du gouvernement allemand d'interdire à contrario tout limiteur de vitesse artificiel sur leur territoire !!!!!!!!!!




 
Y'a pas de délire ni de fantasme :bah:
 
Je te dis simplement qu'un tel truc ne peut se faire qu'à l'échelle internationale ou ne pas se faire :bah:
 

n°12582749
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 30-10-2005 à 18:43:15  answer
 

jean le bon a écrit :

 

Kiko1 a écrit :

 
On arrête le délire et les fantasmes là ?  
Ou alors je demande à mes potes du gouvernement allemand d'interdire à contrario tout limiteur de vitesse artificiel sur leur territoire !!!!!!!!!!



 
Y'a pas de délire ni de fantasme :bah:
 
Je te dis simplement qu'un tel truc ne peut se faire qu'à l'échelle internationale ou ne pas se faire   :bah:




 
:jap: :bah:  C'est fait :W
 
http://www.forum-auto.com/uploads/200510/type_126_1130692923_accord_europe.gif
 
Véhicules CONCERNES  :;
 
http://www.forum-auto.com/uploads/200510/type_126_1130693566_categorie_vehicules.gif
 
 
Alors OUI ou NON à la Constitution Européenne   :ptdr:  
 
Merci les Technocrates de Bruxelles
 
Rappelons également pour certains "sceptiques" que cet amendement avait été présenté et rejeté en 1999 (Jospin/Gayssot), qui plus es  avec une limitation PAR CONSTRUCTION, plus BOITE NOIRE ENREGISTREUSE.(=> WP 29) :pff:
 
Mais non ce n'est pas   N.SARKOZY :W
 
 
:)
 
 
 

n°12583252
Killall-9   profil
Etoile de la BAGcA
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 30-10-2005 à 19:20:40  answer
 

Tu peux me dire le rapport entre le CES des nations unies et la CE?
 
Aucun? Merci.
 
Tu peux me dire la valeur juridique et contraignante de ce texte?
 
Aucune? Okay, on est d'accord...
 
Bonne route!

n°12583345
jean le bo​n   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 30-10-2005 à 19:26:56  answer
 

Type 126 a écrit :

 
:jap: :bah:  C'est fait :W
 
http://www.forum-auto.com/uploads/200510/type_126_1130692923_accord_europe.gif




 
Excuse moi, mais je vois pas le rapport :D
 
Ce texte demande de mettre un régulateur et/ou un limiteur dans les voitures, activable ET réglagle PAR LE CONDUCTEUR.
 
Bref, de rendre obligatoire ce qui est livré de plus en plus de série :D
 
Quel intérêt ? :D
 
Ca n'a rien à voir avec le fait de limiter les voitures à 130 ou même de mettre un limiteur automatique en fonction de la limitation de vitesse appliquée sur la route fréquentée :D
 
Ceci dit, j'admet une vertue au régulateur, je roule moins vite sur autoroute depuis que je l'ai, et lorsque c'est utilisable sur RN et RD (ce qui est rarement le cas), je l'enclenche et roule, de fait, moins vite aussi.
 
Il m'a néanmoins fallu un temps d'adaptation sur totoroute, car ne plus rien faire cause un certain endormissement :jap:


Message édité par jean le bon le 30-10-2005 à 19:29:39
n°12587808
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 31-10-2005 à 02:29:01  answer
 

Killall-9 a écrit :

 
Tu peux me dire le rapport entre le CES des nations unies et la CE?
 
.



 
OUI :W
 

Instances internationales : = Nations Unies  = WP 29  Règlement 89 (systèmes de limitation de vitesse),
 
Participants les membres de la Communauté Européenne + Turquie
 
 
 
Règlement No 89. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de :
 
I. Véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale;
II. Véhicules, en ce qui concerne l'installation d'un dispositif limiteur de vitesse (DLV) de type homologué;
III.  Dispositifs limiteurs de vitesse (DLV)


 
 

Citation :

Tu peux me dire la valeur juridique et contraignante de ce texte?
 
...


 
:W Ne soyez pas aussi lapidaire et sarcastique dans vos "assertions" :W
 
Développez :)
 
Alors :
 
La liste des particpants, même l'Allemagne y figure :W
 
http://www.forum-auto.com/uploads/200510/type_126_1130714009_participants.gif
 
 
DESOLE :W  
 
Les amendements sont-ils adoptés par la Communauté Européenne et obligatoires :voyons:
 
http://www.forum-auto.com/uploads/200510/type_126_1130714200_amendement.jpg
 
Cerise sur le gateau :fleur: quant à l'acceptation :W
 

Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :
 
L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord.
 Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.


Source
 
Je vous renvoie donc; Non, :voyons: si, si :W  à :
 
http://www.forum-auto.com/uploads/200510/type_126_1130692923_accord_europe.gif
 
Re: Les amendements sont-ils adoptés par la Communauté Européenne et obligatoires :voyons:
 
DESOLE :W
 
En résumé,  
 

Citation :

Tu peux me dire le rapport entre le CES des nations unies et la CE?  
 
Tu peux me dire la valeur juridique et contraignante de ce texte?


 
Et bien; Oui, je vous le dis :W , encore ?
 

Citation :

Bonne route!


 
Merci, à vous aussi :ptdr:
 
:coucou:

n°12587809
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 31-10-2005 à 02:29:30  answer
 

jean le bon a écrit :

 
Excuse moi, mais je vois pas le rapport :D
 
Ce texte demande de mettre un régulateur et/ou un limiteur dans les voitures, activable ET réglagle PAR LE CONDUCTEUR.
 
Bref, de rendre obligatoire ce qui est livré de plus en plus de série :D
 
Quel intérêt ? :D



 
Le sujet INITIAL du topic est :
 
http://www.forum-auto.com/uploads/200510/type_126_1130700823_limiteur_regulateur.jpg
 
Suite à l'info au "titre racoleur", relayée par TF1  :pff: , concernant l'intervention de N.SARKOZY aux Etats généraux de la Sécurité Routière.
 
http://www.forum-auto.com/uploads/200510/type_126_1130702900_auditoire.gif
Source
 
Fin politique n'en est-il :W mais absolument pas à l'origine des propositions  , :bah:
 
Et : "Nous devrions / nous allons  ??? "  :ptdr:
 
 
Alors remettons les choses en place à nouveau, et rendons à César ce qui lui appartient : :W
 
 

Le Gouvernement français a décidé, à la fin de l'année 1998, de tout mettre en œuvre pour obtenir une décision européenne rendant obligatoire, sur les voitures particulières, un dispositif de limitation par CONSTRUCTION de la vitesse, initialement actionné VOLONTAIREMENT par le conducteur MAIS, DANS UNE ETAPE ULTERIEURE,POUVANT ETRE COMMANDE PAR L’EXTERIEUR.    
 
I.MASSIN 28/12/1999

Gouvernement JOSPIN/GAYSSOT, Désolé :W
Projet amendé 06/1999
 
 
Puis :
 
http://www.forum-auto.com/uploads/200510/type_126_1129839838_legi_regul.gif  
Gouvernement RAFFARIN/SARKOZY 2003
 
Article (décrêt ou ordonnance en attente) adopté par l'Assemblée Nationale (nos représentants :bah:)
 
Moins coercitif, non ? :D
 
 

Citation :

Ca n'a rien à voir avec le fait de limiter les voitures à 130 ou même de mettre un limiteur automatique en fonction de la limitation de vitesse appliquée sur la route fréquentée :D


 
Effectivement la Loi parle de REGULATEUR et pas de LIMITEUR, qu'il soit par bridage mécanique ou électronique. :bah: nous sommes d'accord :W
 
Mon propos n'est pas de contester le bien-fondé du régulateur VOLONTAIRE de vitesse, mais de constater que des propositions de 1999 sont devenues des réalités en EUROPE depuis 2002, voir :  
 
- Limitation par bridage pour tous véhicules de + de 3,5 tonnes :bah:
 
Je vous renvoie au post précédent quant aux propositions adoptées (par défaut par la CE + par tous les menbres de la dite Ce + Turquie) , et rendues obligatoires comme indiquées.
 
Les textes sont prêts pour les voitures particulières (catégorie M1) et ce  même pour l'Allemagne  :W  , dans l'attente d'une décision politique :bah:
 
Sera-t-elle prise, c'est aure chose.
 

Citation :

Ceci dit, j'admet une vertue au régulateur, je roule moins vite sur autoroute depuis que je l'ai, et lorsque c'est utilisable sur RN et RD (ce qui est rarement le cas), je l'enclenche et roule, de fait, moins vite aussi.
 
Il m'a néanmoins fallu un temps d'adaptation sur totoroute, car ne plus rien faire cause un certain endormissement :jap:


 
Idem :)
 
 
 
En conclusion, les propositions du gouvernement de 1999 me semblent bien plus liberticides que les dispositions du gouvernement de 2003. :voyons:
 
Et arrêtons de crier: Haro sur le baudet !  
Selon que vous serez puissant ou ......
Les jugements de F.A. :W vous rendront blanc ou noir.
 
A méditer pour certains :W
 


Message édité par Type 126 le 31-10-2005 à 04:44:56
n°12587992
Killall-9   profil
Etoile de la BAGcA
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 31-10-2005 à 08:03:05  answer
 

Type 126 a écrit :

 
OUI :W
(...)
:coucou:




Pas le temps de vérifier, mais si c'est exact ça signifie que les véhicules devront avoir comme aide à la conduite un limiteur de vitesse commandé et rêglé par le conducteur. Ouaif.
 
Ca n'explique pas l'empressement français à faire poser ça sur les tondeuses, mais bon...
 
Edit: en fait j'ai menti, je me suis quand même fendu d'une petite vérification...
 

Citation :

Élaboration de règlements techniques
Le Groupe de travail subsidiaire (GR) concerné du WP.29 se penche sur l'élaboration,
l'harmonisation ou la modification des prescriptions techniques applicables aux véhicules à roues,
aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues.
Les travaux portent généralement mais non exclusivement sur les domaines suivants : méthodes
d'essai, valeurs limites, normes de conception et/ou de performance des véhicules, marques
d'homologation ou de certification, etc.
Les règlements élaborés dans le cadre du WP.29 étant "optionnels", ils n'ont pas force de
loi tant qu'ils ne sont pas adoptés et incorporés par les Parties contractantes à un accord dans leur
législation nationale
.


 
http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29pub/wp29pub2002f.pdf
 
:coucou:
 
Ce qui signifie que même régulièrement adopté cet accord n'a aucune force contraignante.


Message édité par Killall-9 le 31-10-2005 à 08:26:26
n°12588360
Kiko1   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 31-10-2005 à 09:31:46  answer
 

jean le bon a écrit :

 
Y'a pas de délire ni de fantasme :bah:
 
Je te dis simplement qu'un tel truc ne peut se faire qu'à l'échelle internationale ou ne pas se faire :bah:




 
Je sais, je l'avais bien compris. Ca ne s'adresse pas à toi.

n°12588552
calanque_p​ower   profil
le gaulois de la route :mad:
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 31-10-2005 à 09:54:07  answer
 

Ce qui m'amuse, c'est que certains croient que tout va s'arranger pour la repression si la gauche passe en 2007 :ddr:

n°12588608
Killall-9   profil
Etoile de la BAGcA
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 31-10-2005 à 09:59:37  answer
 

Personellement je ne crois pas ça, mais je compte bien virer Sarko qui est l'emblême de cette politique de merde, ça défoule.

n°12588721
calanque_p​ower   profil
le gaulois de la route :mad:
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 31-10-2005 à 10:09:05  answer
 

La sécurité routière est à la mode. Suffit de voir comme les journalistes sont partisans des RA et autres joyeusetés :roll:
 
Mais c'est vrai que virer Sarko serait déjà un bon exutoire :love:

n°12588837
Kiko1   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 31-10-2005 à 10:19:06  answer
 

C'est dommage que les ministres des Transports soient très souvent des autophobes.
J'établis toujours ce parallèle: aurait-on idée de mettre à la Défense un anti-militariste ? Non bien sûr.  
Gayssot, Sarre, c'est vrai qu'ils étaient de gauche pourtant.
A l'époque le discours ne se traduisait pas directement en pratique contrairement à celui de Sarko.

n°12610237
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 01-11-2005 à 21:23:09  answer
 

Citation :

Le 31/10/2005 à 08:03, Killall-9 a écrit :
Pas le temps de vérifier, mais si c'est exact ça signifie que les véhicules devront avoir comme aide à la conduite un limiteur de vitesse commandé et rêglé par le conducteur. Ouaif.


 
:bah: L'Europe semble bien plus liberticide puisque la loi française (N.SARKOZY :voyons: :voyons: :D ) ne fait état que de régulateurs
 
Ouaif aussi :W
 
________________________________________________________________________________________
 

Citation :

Le 31/10/2005 à 08:03, Killall-9 a écrit
Edit: en fait j'ai menti, je me suis quand même fendu d'une petite vérification...
<div class="citation">Les règlements élaborés dans le cadre du WP.29 étant "optionnels", ils n'ont pas force de loi tant qu'ils ne sont pas adoptés et incorporés par les Parties contractantes à un accord dans leur législation nationale.
http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29pub/wp29pub2002f.pdf

</div>
 
:bah: Pas assez vérifié puisque, bien que cité quelques posts + haut:
 
Allez zou re : :p
 
Les parties contractantes (Membres) que vous citez, ONT,  du fait de l’adhésion  de la CE (1998) au WP 29,   TRANSFERE leurs prérogatives à celle-ci.  
 

Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :  
 
L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord.  
Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.[/g]


Désolé  :D
 
________________________________________________________________________________________
 

Citation :

Le 31/10/2005 à 08:03, Killall-9 a écrit:
Ce qui signifie que même régulièrement adopté cet accord n'a aucune force contraignante


:W  
 
http://www.forum-auto.com/uploads/200510/type_126_1130714200_amendement.jpg
 
Donc si régulièrement adopté et obligatoire par défaut (non dénonciation), la Communauté européenne peut, donc à tout moment après avis conforme du Parlement européen  décrêter leur application au grand dam certainement de l’Allemagne. :W
 
 
________________________________________________________________________________________
 
 

Citation :

Le 31/10/2005 à 08:03, Killall-9 a écrit:
Ca n'explique pas l'empressement français à faire poser ça sur les tondeuses, mais bon...


 
Les "véhicules terrestres à moteur" que vous citez (tondeuses), :W sont interdits sur la "VOIE  PUBLIQUE", donc non concernés par la loi citée (Pénal)  
 
Ils n'ont cette qualification, que sur le plan civil   (tondeuse, avec siège seulement), au titre de la responsabilité civile (Indemnisation des victimes). (Article 1er de la loi du 5 juillet 1985 : "que l'accident soit survenu sur une voie ouverte à la circulation ou dans une propriété privée "; qu'il est soumis à l'obligation d'assurance prévue aux articles L 211 –1 et suivants du Code des Assurances ). :w
 
 
 
:coucou: aussi :W
 
 

n°12610467
navidad   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 01-11-2005 à 21:34:38  answer
 

Kiko1 a écrit :

 
C'est dommage que les ministres des Transports soient très souvent des autophobes.J'établis toujours ce parallèle: aurait-on idée de mettre à la Défense un anti-militariste ? Non bien sûr.  
Gayssot, Sarre, c'est vrai qu'ils étaient de gauche pourtant.
A l'époque le discours ne se traduisait pas directement en pratique contrairement à celui de Sarko.




Ils sont simplement ministre des transports, et etudient leur dossier.
Et il est plutot logique que si ils font bien leur boulot, ils aboutissent aux memes conclusions.
 
Et etre anti-chauffard, n'est pas etre autophobe.


Message édité par navidad le 01-11-2005 à 21:37:19
n°12610559
cedcoul   profil
Toy addict
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 01-11-2005 à 21:40:39  answer
 

navidad a écrit :

 
Ils sont simplement ministre des transports, et etudient leur dossier.
Et il est plutot logique que si ils font bien leur boulot, ils aboutissent aux memes conclusions.
 
Et etre anti-chauffard, n'est pas etre autophobe.




Comme les 88% des PV qui concernent des depassements de -20km/h ;) ? En prison tous ces chauffards.

n°12610626
navidad   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 01-11-2005 à 21:44:12  answer
 

cedcoul a écrit :

 
Comme les 88% des PV qui concernent des depassements de -20km/h ;) ? En prison tous ces chauffards.




Non, un point de moins, et de 45 a 90 euros de moins.
Et les resultats sont la.
 
Sans oublier que si il y a beaucoup de petits exces, c'est qu'il y a moins de grands exces.

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