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Amende, où est ce que je dois renvoyer les papiers

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n°12399441
banzai861   profil
Profil : Routard
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Posté le 16-10-2005 à 22:25:38  answer
 
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Bonjours, :coucou:
 
Au mois d’août, pendant mon job d’été, je me suis fais flasher avec une voiture de société. La société a reçus le PV la semaine dernière et me la remis.
J’ai donc en ma possession, le PV sur le quel est indiqué que je doit le renvoyer avec l’argent au centre d’encaissement des amendes de rennes, et un papier * « notice d’information » qui dit que je doit joindre une photocopie de mon permis à la gendarmerie de Marmande à Samazan.
Je me demande donc s’il faut que j’envoi le pv payé avec une copie de mon permis au centre de Rennes, ou à Samazan
 
Pouvez vous m’éclaircir, car je ne sais vraiment pas à qui renvoyer les papiers
:jap:
 
merci d'avance.
 
 
*


NOTICE D'INFORMATION  
 
Madame, monsieur,  
Vous venez de recevoir un procès verbal pour un excès de vitesse sur l'autoroute. Vous avez deux possibilités
Vous reconnaissez l'infraction
* Vous devez vous acquitter d'un montant de 90 E (cas 4 bis) ou 45 E (cas 3 bis)
 
* Vous avez la possibilité d'acheter m timbre fiscal soit auprès d'un bureau de tabac soit à la perception. Ce timbre est constitué de deux parties à détacher. La plus grande doit être collée sur la carte lettre blanche et la petite sur le carbone. La carte lettre doit être postée munie d'un timbre postal.
 
* Vous envoyez la carte lettre blanche sous enveloppe à l'adresse mentionnée dessus, accompagnée d'un chèque d'un montant de 90 E (cas 4 bis) ou 45 E (cas 3 bis) à l'ordre du trésor public.
 
* Vous devez joindre une copie du permis de conduire de l'auteur de l'infraction à l'adresse suivante Gendarmerie Nationale Peloton Autoroute de MARMANDE 47250 SAMAZAN.
 
Vous ne reconnaissez pas l'infraction:
+Vous devez faire parvenir le formulaire de requête en exonération dûment rempli sur lequel vous devez apposer la grande partie d'un timbre amende de 135E à l'adresse suivante
Gendarmerie Nationale Peloton Autoroute de MARMANDE 47250 SAMAZAN.

n°12400340
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 16-10-2005 à 23:32:26  answer
 

Tu envoies le paiement (TF ou chèque par ex.) à Rennes et la photocop du permis à Samazan, je vois pas ce qu'il y a de compliqué. :D
Les deux services ont des finalités différentes, si tu envoies le paiement à Samazan ils vont pas en faire grand'chose sinon te le renvoyer (à moins qu'ils prennent l'initiative de le faire suivre à Rennes mais bon :D). Et inversement.
 

n°12409730
banzai861   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 17-10-2005 à 19:07:21  answer
 

Oui, mais avec quoi vont-ils faire le rapprochement entre mon permis (pour lui ôter 1 point) et le PV avec TF puisque ce n’est pas ma voiture. :voyons:
 
Désolé pour mon ignorance mais ces mon premier :oops:

mood
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Posté le 17-10-2005 à 19:07:21  profilanswer
 

n°12410097
rover820i   profil
Je ne sais pas quoi mettre ici
Profil : Pilote
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Posté le 17-10-2005 à 19:29:10  answer
 

En notant le numéro du PV sur la photocopie de ton permis, ou mieux, en faisant sur la même feuille la photocopie du PV et de ton permis :)

n°12410238
banzai861   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 17-10-2005 à 19:37:51  answer
 

Donc en notant la moitié des informations nécessaires sur leurs papiers, ils cherchent à nous donner des ennuis ?
Ou alors je fais comme c’est indiqué et ils ne me prendront pas mon point?

mood
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Posté le   profilanswer
 


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