Bonjour!  Je me suis pris un PV de stationnement de 35€ alors que j'exerçais mon métier, je voulais la payer aujourd'hui mais je viens de voir que sur le volet du bon qu'on envoie avec le chèque, la date n'est pas parfaitement lisible, en effet on hésite entre 22/09 et 29/09 par contre sur le justificatif a conserver c'est bien écrit 22/09.
 
Comme je paie déjà suffisament d'impots y a t il des personnes qui ont déjà contesté dans ce cas .
Je peux scanner la partie douteuse si certains le souhaitent.
Merci d'avance.

 
Effectivement il y a une règle de droit (connue des seuls initiés) qui dit que ceux qui paient des impôts sont dispensés du paiement des PV. Tu peux l'écrire dans ton courrier de contestation, ça s'appelle la "loi Dubistro". N'oublie pas de commencer ton courrier par "Y'en a marre" pour que la réclamation soit valable.
 
 
 
 
 
 
Non, sérieusement utilise la fonction recherche pour trouver ta réponse (le fait que le 2 soit mal écrit n'est pas un motif d'invalidation).

Hennequin a écrit :     Effectivement il y a une règle de droit (connue des seuls initiés) qui dit que ceux qui paient des impôts sont dispensés du paiement des PV. Tu peux l'écrire dans ton courrier de contestation, ça s'appelle la "loi Dubistro". N'oublie pas de commencer ton courrier par "Y'en a marre" pour que la réclamation soit valable.             Non, sérieusement utilise la fonction recherche pour trouver ta réponse (le fait que le 2 soit mal écrit n'est pas un motif d'invalidation).

 
Sir Hennequin, pas mieux à dire!!

En même temps faut arréter de vouloir contester un PV pour un rien.

Guillaume_81 a écrit :   En même temps faut arréter de vouloir contester un PV pour un rien.

 
 
j'allais le dire je me suis mangé deux PV à 35 euros dans une rue où les non habitués se font avoir comme moi.. ben maintenant j'ai payé et je me garre plus là (par contre je vois le contractuel qui passe au moins 3 fois par jour en mobylette avec son carnet de PV )