Bonjour, je me suis fait arreter ce jour par la police municipale pour inobservation de l'arret imosé par un feu rouge fixe.
J'ai contesté l'infraction et refusé de signer la contravention.
Sur l'avis de contravention, dans la case points l'agent s'est contenté de marquer Oui. Or j'ai cru comprendre qu'il devrait figurer le nombre de points que je suis susceptible de perdre. Vrai ou Faux.
D'autre part, la soi disant infraction s'est déroulée à Lyon 7 eme, ( correctement renseigné sur la deuxieme page de l'infraction ), mais sur la premiere page, dans la case ARRT elle a marqué 05.
Ce PV est il valable en tant que tel.
Dois je essayer de le faire annuler pour vice de procédure, ou dois je contester car j'estime ne pas etre passé au feu rouge ?
Merci pour votre aide
André
Je vois également dans plusieurs articles que le PV doit comporter le nom de l'agent ainsi que sa signature; je ne vois ni l'un ni l'autre sur mon Pv. a quel endroit cela doit il figurer ?
Message édité par andredelyon le 07-10-2005 à 22:06:01
