il y a la théorie et la pratique:
j'ai eu un pv au vol pour non port de la ceinture.Donc j'ai contesté avec les articles de loi ect...malheureusement tous ces gens ( ils étaient 4 ) président, ministère public, greffier en chef, m'ont fait de la morale, mais ont refuser d'entendre que ce type de pv était illégale, j'ai tout cité, résultat aprés 3 minutes d'audience et 3h d'attente 90 euros.
quelqu'un a t-il une bonne idée qui fonctionne à coup sur pour refuser ce jugement ???
 

Bah, si tu n'avais pas ta ceinture, je ne vois pas trop où est le problème, ça a été constaté par un ou plusieurs agents assermentés, et le pv a été établi et envoyé.
 
Quelle a été ta ligne de défense pour dire que ce pv est "illégal"? Je trouve personnellement que tu t'en sors bien avec juste 90€ d'amende...

Qu'est ce que tu entends par "au vol"?
 
Soit ils t'ont vu sans ceinture, soit ils ne t'ont pas vu.
 
 
C'est arrivé plusieurs fois a des amis de se faire arrêter pour non port de la ceinture alors qu'ils l'avaient... ils ont contesté lors de la rédaction du PV, et ils n'ont rien eu.... pour ca.

Une infraction "au vol", cela signifie qu'un agent a vu l'infraction, mais n'a pas été en mesure sur le moment d'intercepter la voiture. Il a donc relevé le numéro d'immatriculation et a envoyé le PV comme ça, avec peut-être quelques lignes pour écrire ce qu'il a constaté.
L'agent étant assermenté, la sanction sera systématique. Tout au plus devant le tribunal, aurais-tu pu dire que tu n'étais pas le conducteur...auquel cas tu aurais été tenu pour responsable (90 euros à payer), mais les 3 points en moins auraient été évités...
Mais bon, franchement, ça fait plus de 30 ans que la ceinture est obligatoire...donc sans vouloir te faire la morale, tu n'as aucune excuse.

Si effectivement la ceinture n'était pas mise...
 
Pour ce qui est de l'infraction "au vol", je ne connaissais pas, ca a l'air mignon ca!

On dit pas au vol mais à la volée en fait je crois. Et c'est tout à fait légal.

Au tribunal sans temoins c'etait perdu d'avance

au vol, ou à la volée, effectivement un pv que vous recevez chez vous, sans interpellation, ATTENTION DANGER,je porte ma ceinture,mais voilà,je n'ai vu aucun gendarme sur la route, j'ai reçu ce pv un beau matin par la poste, façile de dire que les flics ont toujours raison, je peux vous dire que les tribuneaux sont plus "sympa" quand vous avez un avocat, les choses sont plus simple, jouez soi même à son propre avocat n'est pas façile, pourtant ce pv est illégal, mais c'est le rouleau compresseur contre la brouette, un conseil à 500 euros, prenez un avocat, j'ai vu et entendu certain, je peux vous dire que les choses se passent pas, comme si vous êtes votre propre défendeur, chacun son métier.Le pv à la volée est mortel pour le permis, j'ai l'impression que beaucoup de gens l'ignore.Venez pas vous plaindre quand vous aurez plus que 1 point, FACILE de dire OUI c'est de sa faute, c'est vrai que Vichy est pas loin de chez moi......................................

Si tu n'avais pas la ceinture, ok pour l'amende, mais si tu l'avais et que les FDO ont cru que tu ne l'avais pas, tu le prouve comment que tribunal?

 
Exactement. |
Ca me fait carrément halluciner que ces relevés d'infraction "à la volée" puissent exister en France.

D'autant que le policier pourrait se tromper en relevant la plaque. Tu aurais du avoir un alibi genre j'etais pas en France a ce moment là.

Je vous signale quand même que le non-port de la ceinture de sécurité ne rentre pas dans le cadre de la responsabilité pécunière présumée du titulaire de la CG.
 
A ce titre, cette infraction ne peut pas faire l'objet d'un PV "à la volée" et nécessite obligatoirement l'interception du conducteur.
 
Je suis extrêmement surpris des déclarations de l'auteur du topic et de la convocation devant le tribunal, puisqu'un tel PV est nul.

Ok la tu me rassure

 
sancerre2004 ! Une explication ! |

Peanut a écrit :   sancerre2004 ! Une explication ! |

 
C'est exactement ça...
 
Edit : http://www.forum-auto.com/sqlforum/recherche.htm?recherche=&critere=chaque&membre=Sancerre2004&forum=0&nbreponses=50&type=sujet&tri=forum&mode=resultats&submit=Valider

OK JE VAIS VOUS REPONDRE A TOUS:
 
il y a le mythe et la réalité, j'avais tout dans la main, j'ai dit à la présidente du tribunal que ce pc était nul, mais voilà le ministère publique ( un homme et une femme ) ont dit que pour eux ce pv est valable, je ne pouvais pas DIRE que je n'étais pas là ce jour là, la description de mon véhicule et ma plaque, c'était les prendre pour des idiots, je peux vous GARANTIR que j'ai passé 3 minutes difficiles, c'est pas du cinéma, pas façile de répondre à 4 personnes, je ne suis pas un expert en droit, c'est scandaleux ce type de PV, j'ai entendu dans une autre affaire plaidé par un avocat, ou un conducteur refusait de donner l'identité du conducteur et bien d'aprés vous DEVINEZ CE QUE LE MINISTERE PUBLIQUE A DEMANDE: une amende au titulaire de la C.G, validez par le tribunal.DONC je peux remercier tous ceux qui m'ont aidé, mais dans la police il y a pour moi 2 types d'homme: ceux qui limité et n'ayant pas beaucoup de moyen intellectuel et les autres, COMMENT EN FRANCE ONT PEUX ACCEPTER ce type de contravention, facile de dire oui il n'avait pas de ceinture, oui il avait un portable, oui il a pas mis son clignotant.
MAINTENANT que puis-je faire, payer 90 euros et 3 points en -.
Ce que je regrette c'est pas d'avoir pris un avocat, je peux vous jurer que ce n'est pas la même chose, je suis un peu inquiet maintenant de rouler, puisque tout le monde peur recevoir ce type de pv.
à la limite il vaut mieux rouler à 92 km/h en ville , la personne devant moi à eu 200 euros et 2 semaines avec sursis et 4 points, prise au radar elle n'a pas nier, alors que moi.....
je suis un peu dégouté, ma parole est nul, en plus j'avais un passager, idem.
je comprends pas.

Il n'y avait aucun moyen d'identifier le passager pour une amende relevée au vol, et tu n'es pas sensé le dénoncer.
Pour un défaut de ceinture relevé au vol, il faut reconnaître que c'est moralement incorrect, mais malheureusement politiquement correct.
A croire que l'agent qui a relevé l'infraction n'avait rien d'autre à se mettre sous la dent.
Mais il est normal en revanche que le Ministère Public valide la procédure. Ton amende a été relevée par un agent assermenté, et ta parole n'a pas pesé lourd.
Comme je t'ai dit, la seule alternative aurait été de dire que tu avais prêté la voiture. Tu aurais eu 90 euros à payer, mais pas les points en moins.
Maintenant, la ceinture c'est vraiment le truc facile à éviter. A méditer.

 
Relève appel de cette décision car encore une fois et si tu n'as pas été intercepté ni reconnu que tu conduisais au moment de l'infraction ce PV est nul.  
 
Demande à ton assurance si dans le cadre de la garantie défense/recours tu peux bénéficier de l'assistance d'un avocat.

non, je pense pas, dire que j'ai prété ma voiture à qui, à un copain?
avant moi il y a eu cet avocat qui à plaidé pour un automobiliste qui refusait de donner l'identité du vrai conducteur, le ministère public à santionné, pas façile de contester en France, l'idéal dans ce genre d'affaire est de :
faire UNE SUBSTITUTION de conducteur, prendre sa femme, son frère.
 perdre une journée de travail, se faire traiter comme un gamin de 5 ans, c'est pas la peine.Si par malheur, une autre affaire comme celle là me tombe dessus, je prendrai la bonne initiative, dans un couple on a 24 points.

 
C'est trés simple, si tu reconnais que tu conduisais le véhicule au moment de l'infraction, tu reconnais également de facto cette infraction. A partir de là, il n'y a pas grand chose à faire...

réponse à sinbad :
si j'ai reconnu que j'étais le conducteur, mais cela change rien.
faire attention avec les feux rouges, beaucoup passe à l'orange, j'ai eu aussi un cas, le policier à certifié que le véhicule est passé au rouge, SANCTION.
LE PROBLEME C'EST LE PV AU VOL, tant que ce genre de pratique existe......

 
 
Malheureusement si, ça change tout.

dans ce cas c'est le titulaire de la C.G qui est responsable, c'est à dire moi.

 
Non, ce n'est justement pas le titulaire mais le conducteur du véhicule. Ce que tu as reconnu être à ce moment là.

ok, je suis PAS le conducteur, alors qui conduisait ???je reviens à la case départ puisque faute de dénonçer le conducteur, il se retourne vers le propriétaire, j'ai VU ET ENTENDU QUE UNE PRATIQUE COURANTE ETAIT DE DIRE JE CONNAIS PAS LE CONDUCTEUR? JE DONNE PAS SON NOM, le ministère public condamne le propriétaire de la c.g, raison ou pas j'en sais rien ,mais l'amende à été prononçée, et j'ai assisté a ce jugement, DIRE c'est pas moi, je ne sais pas, je suis pas un délateur, franchement, tu prends LA PRUNE.
voilà pourquoi je dis qu'il faut faire une substitution de chauffeur, sans photo c'est du 100%, par contre dans l'autre cas il faut en avoir du BOL.

Le PV à la volée pour non port de la ceinture n'existe pas !
Ce n'est pas prévu dans les texte.  
Tu ne peux donc pas être condamné même si tu as reconnu être le coducteur du véhicule.
Devant le tribunal de Police, t'as-t-il bien été dit que c'était une verbalisation à la volée ?
 
Quoiqu'il en soit, suis les conseils de sinbad il me semble, contactes ton assurance pour voir si tu as une assistance juridique et fait appel de la décision par ce biais.
L'avocat devra citer l'article du code de la route qui prévoit les infractions pouvant être relevées à la volée (priorité de passage, vitesse et distance de sécurité). J'ai plus les référence de l'article en tête

Bienvenue dans le monde de la tolérance zéro, jugé coupable devant un jury professionnel pour un article de loi qui existe pas.

c'est vrai voilà ce que dit la loi:
le pv au vol est légale, mais encadrée par des textes, notamment l'article L 121-2 ET 3 du code de la route qui dresse la liste des 7 infractions pour lesquelles le policier n'est pas tenu d'arrêter l'automobiliste:
non  acquittement du péage
non respect des distances de sécurité
utilisation des voies de bus
exces de vitesseen en dessous de 50
non respect des stops  
non respect des feux rouges
voilà pour le reste ont doit être interpellé ou à l'issu d'une enquête.
 
c'est ainsi qu'il y a 3 mois la gendarmerie m'a convoqué pour savoir si je portais ma ceinture, et j'avais dit tout ce que je savais ,sur ce type de contravention.
puis un huissier est venu me voir pour me donner une assignation à comparaître  
devant le tribunal de police ( 23 euros )
J'ai bien cité au tribunal cet article, Mais on connait la suite.
Heureusement que j'ai pas écrasé quelqu'un, quand je vois toute la démarche administrative pour une connerie pareille.........................

je vous avez dit que les droits de l'homme sont bafoués pas la France. ( Permis à points,suspension de permis,etc...)

oui mais le plus formidable en France c'est un certain niveau de bêtise,
c'est ainsi qu'il y a 4 mois des tireurs indélicats ont tiré en balle perdue dans ma cheminée, il y a un beau trou fait par du calibre 30/30 je pense, et je m'adresse au maire qui, lui, demande une enquête à la gendarmerie, je n'ai jamais eu de nouvelles, RIEN, par contre ils sont venus pour ma ceinture, et j'en ai eu des questions, avec le gendarme en train de taper sur son ordinateur.
 
sans commentaire.

Depuis quand les pv a la volée sont illegaux
 

Chapeau si t'arrive par toi meme de deviner un calibre 30/30, 30 je veux bien mais 30/30 lol

Salut , moi je n'habite pas en France , mais je trouve ce procédé scandaleux et injuste. A ce moment la la Police se met sur la terrasse d'un bar, et en discutant entre eux, ^ hop t'a vu celui là , la ceinture , et lui le clignotant , bah reste assis et fini de boire, on enverra les PV plus tard^.
Lamentable.  

IL Y A t-il un policier ou un gendarme sur ce forum, pour lui poser une question ?

 
Hé bé, ils doivent nous plaindre les chinois  
 

 
Il t'a déjà répondu un peu plushaut.