Bonjour,  
Ma femme a recu une contravention "au vol" pour usage du téléphone portable alors qu'il était dans son sac.  
C'était au mois d'avril 2005, elle venait juste de partir pour aller bosser et elle a été surprise de voir 1 gendarme sur le bord de la route et a fait un léger écart , en fait c'était un accident, puis elle a passé sa route, elle a bien vu que la gendarmette l'a regardait d'un air intrigé mais sans plus.  
durant la semaine, on a vu sur notre téléphone fixe ( affichage du N°) que la gendarmerie avait essayé de nous appeler mais sans laisser de message.  
1 semaine plus tard, on recoit un recommandé pour " Usage de téléphone ". Elle a contesté et maintenant elle passe au tribunal au mois d'octobre. on trouve cela injuste car elle n'a rien fait. Si elle aurait eu le téléphone on n'aurait rien dit et on aurait payé. On ne sais plus quoi faire..  
Le gendarme ne voulait rien savoir. Prendre un avocat va nous couter de l'argent...  
merci pour vos conseils

C'est ca la tolérance zéro.

Je me souviens d'une émission à la tv: première infraction au STOP pour un taxi ( le conducteur avait bien 40 ans ) le taxi demande la clémence du juge pour cette première infraction, et la le juge dit c'est surtout la première fois qu'on arrive a vous prendre...3 mois de suspension...
 
Bienvenue en France

 
Si tu n'as pas deux temoins et les reins solides pour aller au tribunal il n'y a rien à faire  
 
 

bowiedick a écrit :   Si tu n'as pas deux temoins et les reins solides pour aller au tribunal il n'y a rien à faire

Peut être demander un relever de tes communications à ton opérateur.

 
En fait c'est plus sournois que ca puisque c'est l'usage d'un telephonne qui est sanctionné pas obligé que cela soit le sein (celui d'un ami etc...)...
 

Pour ta bonne fois demande la facture detaillée et epsere qu'il n'y ai pas eu de personne qui aient appellé dans cette tranche horraire.
Par contre jene sais pas si il y a moyend'obtenir la liste des appels reçu

 
Usage du téléphone portable ou exhibition ?
 
 

En meme temps avec des si on mettrai paris en bouteuille.
Quand tu es seul tu as ton propre telephone, et quand t'es pas seul c'est le passager qui prend le telephone, le juge va se fixer sur les casd commun et pas les possibilités qu'untel ou trucmuche...

Oui, hélas c'est ça plutôt que de rétablir l'autorité de l'Etat dans les cités

Je peux bien avoir les appels envoyés mais pour les appels reçu, seul les réprésentants de l'état : policier,gendarmerie,juge sont autorisés à les avoir sur demande.