inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Erreur sur la contravention

Bas de page 
n°11694148
rgrigne   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-08-2005 à 18:30:34  answer
 
Publicité

Je me suis fait flacher sur autoroute a 133 pour 110 (par temps de pluie).
J'ai reçu un pv ou le prix à payer n'est pas indiqué.
En effet sur le pv officiel il est indiqué le cas 4bis 90 135 ou 375 euro mais le gendarme a rajouté une grille à la main indiquant le cas 3bis 45 68 et 180 Euro.Le problème c'est qu'il a oublié de cocher la bonne case.
Sur le deuxième volet il mentionne le cas 4bis pour cette infraction donc 90 euro.
J'ai donc téléphoné à la gendarmerie, pour info, qui me dit que c'est une infraction de cas 3bis donc 45 euro.  
En vu de l'erreur sur le pv je l'ai contesté.
Maintenant je me retrouve au tribunal car ma requête à été rejetée.
Question: Cette infraction est un cas 3bis ou 4bis?
S’il manque la croix dans la case du prix es-ce un motif d'annulation du pv?

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Erreur sur lieu de l'efractionContravention incomplete, puis-je ne pas la payer ??
Délais paiement contravention constestéeValidité d'une contravention ? !!!
PV avec erreur dans l'immatriculationErreur de code postal sur contravention
Contester un PV avec erreurErreur immatriculation sur contravention
Erreur sur la contravention... Feu rougeContravention stationnement erreur d'adresse
Plus de sujets relatifs à : Erreur sur la contravention