Bonjour,
 
  Pouvez vous me dire quand a réellement lieu le retrait de point : à la date de l'infraction ou à la date de saisie.
 
  Je m'explique : je viens de me faire prendre la veille des 3 ans sans infraction pour retrouver mes points. Ai je une chance de retrouver mes points et d'enlever le nouvelle infraction ou de tout perdre ?
 
Merci

Théoriquement c'est à la date de l'infraction...

 
Ben ca n'a pas l'air voir le post : [url=http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet317822.htm] post
[/url]

Une rumeur disait également que tant qu'on ne payait pas l'amende les points n'étaient  pas retirés, c'est faux car j'ai testé... Les points m'ont été "débités" en tenant compte de la date de l'infraction... En revanche ça n'a été comptabilisé par la Préfecture qu'environ 9 mois après, ce qui n'empêche que la date était bien rétroactive, à savoir que lorsque la Préf a eu trace de ce retrait de points, les 9 mois déjà effectués  étaient pris en compte et il me restait donc 25 mois à attendre pour revenir au maxi de 12 (si pas de nouvelle infraction bien-sûr...).

Et tu as reçu un papier te disant que tu avais recuperer tes points ?

En fait il y a une nuance. Le retrait de point s'effectue au moment du paiement de l'amende et de l'encaissement par le tresor public.
 
Par contre pour retrouver ces points il faut qu'il n'y ai pas d'infractions pendant 3 ans a compter de cette date. Mais s'il y a infraction pendant cette periode tes points te seront retiré a nouveau a la date de paiement MAIS tu ne retrouvera pas tes 12 points initiaux.

J'ai encore 10 mois  à tenir... Mais il suffit d'aller à la Préfecture avec ton permis et ils te disent immédiatement ton "solde" et la date de récupération, c'est comme cela que j'ai pu constater que pour ma part les points ont été enlevés à la date de l'infraction (Juin 03) et on m'a confirmé qu'ils me seront recrédités en Juin 06, si je n'ai aucun nouveau retrait bien sûr, car à ce moment il faudrait attendre 3 ans de plus !

 
Vu qu'ils m'ont été retirés en decembre 2002 pour une infraction en aout si j'attens le mois prochain je serais fixé en allant à la prefecture.

Tout à fait ! Si tu n'as pas eu d'autres retrait entre temps, et si ce que m'a affirmé la personne que j'ai vu en Préfecture pour mon cas personnel est exact ça devrait être bon pour toi...

 
Oui mais moi ce que je veux savoir c'est dans le cas d'infraction entre temps mais où la saisie de point n'a pas encore était faite s'ils prennent le solde au jour de la saisie ou si ils refont un calcul à la date de l'infraction ?

Vas au guichet permis de conduire à la Préfecture, tu y auras les renseignements les plus précis je pense...

saramdiam a écrit :   Vas au guichet permis de conduire à la Préfecture, tu y auras les renseignements les plus précis je pense...

 
Oui c'est clair je vais faire ca le 1er Sept car je suis en congé at après je passerai peut être à la Gendarmerie pour avoir une deuxième version et le même j'espere !!!!

Donc fait aujord'hui : verdict ?????
 
12 points
 
Avec une gentille personne à l'accueil qui m'a expliqué que même si tu avait une infraction avant ton retour de point d'une précedente c'est le nombre de point au moment de la saisie qui compte !
 
Et elle m'a aussi dit que le temps entre l'infraction et la saisie de retrait des points était de plus en plus long car de pluys en plus de PV ( plus de 6 mois pour info !!!! ).
 
Et beaucoup de monde au guichet pour connaître ses points !!!

Ok donc tu as recuperer tes 12 pts mais dans 6 mois tu reperdra ceux que tu attends c'est ça ?
Alors j'ai peut etre aussi 12 pts aujourd'hui...
Tu fais la queue au service CG ?

 
Tout à fait !
Donc en fait il m'en reste 7 ( réellement quand tous sera passé ) au lieu de 1 !
 
Chez nous dans le 77 c'est au service Permis de conduire : ouverture à 9h arrivé 9h10 : 3 personnes devant moi !

C'est donc bien 3 ans à partir de l'infraction si j'ai compris, comme on me l'a expliqué à la Préfecture ?

saramdiam a écrit :   C'est donc bien 3 ans à partir de l'infraction si j'ai compris, comme on me l'a expliqué à la Préfecture ?

 
Non 3 ans à partir de la saisie de la perte des points. Mon cas  
 
23 Février 2002 : PV avec perte de 3 points payé immédiatement par chèque
23 Février 2005 : normalement 12 points.
 
Je vais à la pref et elle me dit que j'aurais mes 12 points le 25 Juin 2005 car la perte a été enregistrée le 25 Juin 2002.

Beaucoup de flou dans leur procédure... C'est limite légal ces pratiques !

Don ça revient à la date de la notification de la perte des points ? pour moi 6 mois apres l'infraction ?

 
Pour mois oui donc récupération dans 3 ans et 6 mois !!!!

Tu lui sort l'article de loi, tu recupere tes 12 points 3 ans apres la date d'encaissement de l'amende forfaitaire. C'est une erreur de leur part.