Je vous relate brièvement les faits.  
 
Dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 juillet je me suis garé dans une rue près de chez moi à coté d'un emplacement réservé temporairement par arrêté municipal avec la mention suivante "du samedi 30 juillet 8h30 au samedi 30 juillet 20h30".  
 
Quelle fut ma surprise le lendemain quand j'ai contasté que mon véhicule avait été mis en fourrière par le police municipale et qu'une nouvelle autorisation de stationnement était présente sur les lieux cette fois indiquant une interdiction du "Dimanche 31 au Dimanche 31". Je ne vous raconte pas la discussion que j'ai eut avec les gens qui déménageaient sur cet emplacement tant j'ai été écoeuré par leur mauvaise foi et leur agressivité (je contestait le fait qu'ils prétendaient que le document était bien affiché sur le panneau depuis 48h comme le prévoient les dispositions aux arrêtés municipaux), le tout qui s'ajoute à une après-midi de dimanche passée à courir du commissariat à la fourrière privé ou était entreposé mon véhicule.
 
Sans moyen pour prouver ma bonne foi, je me suis un peu désespéré.
Pendant la rédaction de ma constestation sur ce cas et s'est ajouté au dossier un élément que j'aimerais vérifier avec vous.
 
Un ami a lu mon PV sur lequel est stipulé la chose suivante :
L'emplacement est réservé à "Déménagement". Dans la case "autre nature de contravention et textes visés" est indiqué "Genant sur emplacement réservé Art 417.10 du Code de la Route".
 
Cet ami, un peu au courant du fait, m'a indiqué comme quoi le PV est contestable par le simple fait que le numéro de  l'arrêté municipal n'est pas mentionné et qu'il aurait fallut la mention de celui ci accompagnant l'article du Code de la Route pour justifier et l'enlèvement du véhicule et l'amende.
 
Qu'en pensez vous ? Puis je apporter ce fait supplémentaire sur ma contestation ?  
 
Voici ce que stipule l'article de loi dans le cas présent :  
 
   
Article R417-10 du code de la route
[...] II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
[...] 10º Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.[...]
 
Je ne vois rien qui oblige le policier municipal à indiquer par obligation l'arrêté concerné donc j'aimerais avoir une confirmation sûre.
 
Merci d'avance pour vos réponses

Désolé mais ton PV n'est pas contestable si le numéro de l'arrêté manque...
 
Les panneaux doivent être posé 24h a l'avance, ce n'a pas été le cas dans ton histoire. La société qui demenageait à dû les poser trop tard (à moins que ce soit les services de la ville qui s'occupent de les poser?).
 
Je pense que la boite de demenagement à discretement poser les panneaux le dimanche matin et qu'elle a appelé la police dans la foulée.

Sans photo prouvant ta bonne foi, t'es marron je crois.

Etait-ce un emplacement livraison ?
Si non et si il n'y en a pas dans la rue ou en tous cas à l'adresse précise (comprenant le numéro de la rue) indiquée sur le PV c'est contestable.

C'est la ville qui les pose.
 
C'est bizarre ce changement de panneau...

Assez bizarre oui...T'avais rien bu le soir ou tu as garé ta voiture???
 
Ce sont des gros panneaux avec la base en béton ou des petits panneaux transportable à la main ?
 

Nan nan, il n'avait pas forcément bu , c'est arrivé à une amie.
 
Elle se gare sur une place gratuite, et hop, quand elle revient le lendemain matin, c'était devenu un stationnement génant pour cause de travaux...
 
Déjà en tant normal ça fait mal de payer une amende, mais là...

Je sais bien que ca arrive malheureusement. Mais c'est beaucoup plus rare quand c'est la ville qui se charge de poser les panneaux.

triclops a écrit :   Nan nan, il n'avait pas forcément bu , c'est arrivé à une amie.   Elle se gare sur une place gratuite, et hop, quand elle revient le lendemain matin, c'était devenu un stationnement génant pour cause de travaux...   Déjà en tant normal ça fait mal de payer une amende, mais là...

J'ai déjà vu cela 2 ou 3 fois, dont une fois qui était forte!
Pendant la campagne présidentielle de 2002, Lionel Jospin est venu en visite à Besançon (hommage au bicentenaire de la naissance de Victor Hugo, né dans cette ville en 1802).
Tout un périmètre de sécurité a été tracé.
Les gens sortent normalement du boulot vers 17h00-18h00, et sont chez eux vers 18h00-19h00 le plus souvent. Donc plus besoin de retourner vers son auto le plus souvent.
La police municipale s'y est prise sur le tard pour placer ses panneaux d'interdiction de stationner, valable pour le lendemain dès 6h30 je crois. Je pense qu'ils étaient surchargée par la visite de Jospin, pour ne pas trop leur jeter la pierre.
Les panneaux ont été placés vers 18h30-19h00, voire plus tard dans certaines rues. Le lendemain matin je n'ai jamais vu autant d'autos partir à la fourrière, si j'avais eu un APN ou un caméscope j'aurais envoyé cela à Jospin.