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Contestation retrait de points

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n°11522806
tofou   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-08-2005 à 19:54:08  answer
 
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J'ai eu aujourd'hui un pv pour non respect d'un stop, 90€ minoré, dans la case du retrait de points l'agent a écrit "OUI" au lieu du nombre de points, ce qui rend par conséquent nul le retrait des points.
 
Comment contester? faut t'il payer l'amende et attendre la notification de retrait ou faut t'il contester avant le paiement de l'amende.
 
Merci pour vos réponses

n°11522880
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-08-2005 à 19:59:51  answer
 

tofou a écrit :

 
J'ai eu aujourd'hui un pv pour non respect d'un stop, 90€ minoré, dans la case du retrait de points l'agent a écrit "OUI" au lieu du nombre de points, ce qui rend par conséquent nul le retrait des points.
 
Comment contester? faut t'il payer l'amende et attendre la notification de retrait ou faut t'il contester avant le paiement de l'amende.
 
Merci pour vos réponses




 
Deja repeté de nombreuse fois, il a le droit de mettre oui dans cette case et c'est même le cas le plus frequent
Tu receveras le nombre de points perdu plus tard

n°11523035
tofou   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-08-2005 à 20:13:01  answer
 

Quelqu'un pourrait t'il répondre à ma question?

mood
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Posté le 15-08-2005 à 20:13:01  profilanswer
 

n°11523062
Pandorax l​a menace   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 15-08-2005 à 20:15:19  answer
 

tofou a écrit :

 
J'ai eu aujourd'hui un pv pour non respect d'un stop, 90€ minoré, dans la case du retrait de points l'agent a écrit "OUI" au lieu du nombre de points, ce qui rend par conséquent nul le retrait des points.
 
Comment contester? faut t'il payer l'amende et attendre la notification de retrait ou faut t'il contester avant le paiement de l'amende.
 
Merci pour vos réponses




 
Je suis entièrement de l'avis de PITOUCHOK, l'agent verbalisateur n'à pas à donner le nombre de points dans la mesure où ce n'est pas lui qui en décide mais les services de l'OMP. Il peut juste te renseigner sur le nombre total pouvant être retiré pour ton infraction.
 
Ce n'est pas, dans tous les cas, une cause de nullité.

n°11523069
tofou   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-08-2005 à 20:16:41  answer
 

Ok, mais si je veux MALGRE TOUT contester, il faut payer avant ou pas?

n°11523116
Pandorax l​a menace   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 15-08-2005 à 20:20:53  answer
 

tofou a écrit :

 
Ok, mais si je veux MALGRE TOUT contester, il faut payer avant ou pas?




 
Si tu as signé ton PV, c'est trop tard car cela équivaut à reconnaître ton infraction. autrement dit, aucune chance. Ta réclamation ne sera pas prise en compte.
 
Paye donc au plus tôt pour "bénéficier" du tarif minoré à 90, après ça fera nettement plus mal!

mood
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Posté le 15-08-2005 à 20:20:53  profilanswer
 

n°11523187
tofou   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-08-2005 à 20:27:06  answer
 

Justement je n'ai pas reconnu l'infraction

n°11523200
Pandorax l​a menace   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 15-08-2005 à 20:28:06  answer
 

tofou a écrit :

 
Justement je n'ai pas reconnu l'infraction




 
Oui mais tu as signé ou pas ? :mad:

n°11523228
tofou   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-08-2005 à 20:30:43  answer
 

J'ai signé en cochant la case "je ne reconnais pas l'infraction"

n°11523362
Pandorax l​a menace   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 15-08-2005 à 20:39:54  answer
 

tofou a écrit :

 
J'ai signé en cochant la case "je ne reconnais pas l'infraction"




 
Alors fais une lettre à l'OMP, mais bon, si tu n'as pas satisfaction, il ne faudra pas te plaindre du tarif...l'infraction ayant été constatée, je ne vois pas trop comment tu pourras expliquer que tu ne l'as pas fait. Même si ta cousine et ta belle soeur qui étaient dans la voiture témoignent, ça ne compte pas.
 
au final, c'est beaucoup de tracas pour trois fois rien...la prochaine fois arrête toi vraiment au lieu de le passer en slide http://www.forum-auto.com/uploads/200508/pandorax_la_menace_1124131142_pasmafaute.gif

n°11626338
Le Gendarm​e   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-08-2005 à 21:06:19  answer
 

tofou a écrit :

 
J'ai eu aujourd'hui un pv pour non respect d'un stop, 90€ minoré, dans la case du retrait de points l'agent a écrit "OUI" au lieu du nombre de points, ce qui rend par conséquent nul le retrait des points.
 
Comment contester? faut t'il payer l'amende et attendre la notification de retrait ou faut t'il contester avant le paiement de l'amende.
 
Merci pour vos réponses




 
Mort de rire... c'est justement la nouvelle réglementation en vigueur... a l'époque il fallait mettre le nombre de points perdus mais vu que la préfecture merde de temps en temps, quelqu'un qui devait perdre 4 points et qui n'en perdait que 3 se retrouvait à n'en perdre aucun au final... Maitenant il faut juste indiquer OUI ou NON... au contrevenant de demander à l'agent verbalisateur la perte de points encourue... Bonne soirée
bye bye
 
Le Gendarme

mood
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