Bonjour :coucou :
J’ai reçu hier gentiment un PV pour non affichage du ticket
Ca fait 11€, en regardant le PV de plus près je m’aperçois que la marque et le model du véhicule ne sont pas bon (l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. ) en effet, la marque et le model ne corresponde pas a ma voiture (Une Renault Clio alors que sur le PV il est indiquer Peugeot 106 ) la plaque elle est bonne.
 
Ma question est :
Est ce que je dois payé le PV ou envoyé une lettre de protestation ? Si je ne dis rien. Y aura-t-il majoration au bout de 45 jours ?

PR2005 a écrit :   Bonjour :coucou : J’ai reçu hier gentiment un PV pour non affichage du ticket Ca fait 11€, en regardant le PV de plus près je m’aperçois que la marque et le model du véhicule ne sont pas bon (l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. ) en effet, la marque et le model ne corresponde pas a ma voiture (Une Renault Clio alors que sur le PV il est indiquer Peugeot 106 ) la plaque elle est bonne.   Ma question est : Est ce que je dois payé le PV ou envoyé une lettre de protestation ? Si je ne dis rien. Y aura-t-il majoration au bout de 45 jours ?

 
Voilà pour les réponses :
 
et

Je plussoie.

Donc en gros il faut que le paye le Pv sans contester ?!

PR2005 a écrit :   Donc en gros il faut que le paye le Pv sans contester ?!

 
 
Tu dois contester le PV car il n'est pas conforme. Pour la procédure, il faut écrire un courrier expliquant la chose accompagné de photocopie.
 
Je sais ce n'est pas exact mais je pense que quelqu'un pourra t'aider ici

Ne conteste pas c'est peine perdu. La marque du vehicule n'est pas un motif valable de contestation valable à partir du moment ou la plaque est correct.
 
Pour 11€ tu risque plus d'emmerde, de courriers, de timbres pour finalement... rien obtenir.

Il est conforme si la plaque est bien indiqué. Le marque et modele c'est pas matiere a contestation.

EDIT: grilled

Comme dit plus haut c'est vrai que pour 11e autant payé le PV

Tu étais garé sans ticket de stationnement et on te demande 11€, que veux-tu contester? Tu étais bien en tort. Paies donc ces 11€, ce n'est pas grand chose.

Le PV n'est pas valable, |
le moindre erreur de saisie, la moindre rature n'importe ou sur le PV le rend caduque

 

 
Va faire un tour ici:
 
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet306632.htm
 

computman a écrit :   Le PV n'est pas valable, | le moindre erreur de saisie, la moindre rature n'importe ou sur le PV le rend caduque

Tu reves tout haut mon pauvre .

migoul a écrit :     Va faire un tour ici:   http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet306632.htm

 
 
Je ne vois rien sur le stationnement, majoritairement des flashs

 
Si il a raison, suffit de s'adresser a maitre Rio et il te fait sauter le pv de 11€ d'un claquement de doigts

Pour 11euros... mieux vaut faire profil bas..

Le 11/07/2005 à 17:03, nico87 a écrit :  
Bonjour,  
La mention modèle dans les PV automatiques doit-elle être renseignée clairement ? Dans mon cas, c'est marqué "non défini"  
bonne soirée  
 
 
 
bonsoir,  
 
Le véhicule doit être identifié le plus précisément possible (numéro de plaque et éventuellement sa marque) Le modèle n'a donc aucun caractère obligatoire.

migoul a écrit :   Si il a raison, suffit de s'adresser a maitre Rio et il te fait sauter le pv de 11€ d'un claquement de doigts

Maitre Rio qu'aucun temoignage sur le forum n'a demontré l'efficacité. Surtout que celui ci empechent uniquement les annulations de permis par perte de tous ces points. Il a trouvé une faille dans le permis a points, ca ne lui permet pas de faire sauter tous les PVs.

 
On m'aurait menti |
Je viens de payer des honoraires exorbitant pour qu'il me fasse sauter un PV de 11 euros pour un oubli d'horodateur

 
Et il ne roule pas en Peugeot mais en Clio

L'article 429 du code de procédure pénale  
 
L'article 429 du code de procédure pénale dispose que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.  
 
Une contravention peut être constatée soit par procès-verbal classique avec audition du contrevenant, soit faire l'objet d'une procédure simplifiée dite "procédure de l'amende forfaitaire". C'est le cas notamment pour bon nombre d'infractions au code de la route avec interpellation ou non du contrevenant.  
 
Le procès verbal  
 
Un procès verbal doit être constitué de 3 volets :  
 
- 1er volet : la carte de paiement,
- 2ème volet : l'avis de contravention (lequel sera laissé sur le pare-brise à titre d'information) ,
- 3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux.  
 
Les mentions obligatoires  
 
Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.  
 
Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),  
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.  
 
A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ...
 
Dans tous les cas, si vous voulez contester le PV sur la forme, il est important de ne pas reconnaître l'infraction.  
L'agent vous présentera un carnet sur lequel est consigné le PV: ne le signez pas; si vous signez, vous reconnaissez l'infraction. Vous ne pourrez plus revenir sur cet aveu.  
Alors si vous estimez que l'infraction n'est pas justifiée, faites marquer clairement vos motifs de contestation ou toute remarque vous paraissant utile, vous pourrez alors signer:
- la position géographique des agents
- existence de témoins dans la voiture...
Note: l'annulation de PV est assez rare. Ne contestez un PV que si vous êtes dans votre droit.
 
Vous disposez de 45 jours "art. 529-2 du Code de Procédure pénale" pour contester le pv  
 
 Erreurs les plus fréquements comises :  
 
1° - Sur le 1° ou 2° volet, l'erreur :
 
d'adresse, de ville, de département, dans l'article de référence, sur l'heure de constatation de l'infraction,  dans la marque du véhicule, (hors type, qui n'est pas obligatoire), dans l'immatriculation, dans le nombre de points retirés, etc…
 
2° - Sur le 1° ou 2° volet, l'absence :
 
D'adresse, de ville, de département, d'heure, d'article de référence, de l'adresse du service qui est compétent pour les contestations, de marque du véhicule, du matricule de l'agent verbalisateur ou de son service, du nom du code où se situe l'article utilisé pour verbaliser, de la lettre précisant s'il s'agit d'un texte législatif (L) ou réglementaire ( R), du nombre de points retirés, etc…
 
3° - Pour les excès de vitesse, les cas cités ci-dessus et en plus, l'erreur ou l'absence :
 
du sens de circulation, du point kilométrique (s'il existe), de marque du radar, de son type, de son numéro de série, de la date de dernière vérification (maximum 1 ans), le matricule de l'opérateur et de l'enquêteur (qui peut être le même), la mention fixe ou mobile, le type de voie où vous circulez.  

L'agent s'est complètement planté de marque et pas seulement de type
 
Il a bien marqué Peugeot au lieu de Renault ? donc qu'est ce qui justifie que c'etait bien le véhicule qui etait garé et que l'agent ne s'est pas trompé en marquant la plaque
 
Ce PV est contestable :

 
Moi je propose : il conteste, et tu lui payes les majorations éventuelles

esietik a écrit :   Moi je propose : il conteste, et tu lui payes les majorations éventuelles

Merci pour ces infos .. mais si on prend les articles que tu a mis plus haut, etant donné que la marque et le type ne sont pas bon, le Pv n'est pas valable.
Je me demande si je vais pas appeller le police pour savoir si il est valable

PR2005 a écrit :   Merci pour ces infos .. mais si on prend les articles que tu a mis plus haut, etant donné que la marque et le type ne sont pas bon, le Pv n'est pas valable. Je me demande si je vais pas appeller le police pour savoir si il est valable

 
Moi j'ai rien mis
 
de plus, des policier ne sont pas juristes, ils sont là pour faire appliquer des directives ... ils ne te seront donc pas d'un grand secours ...
 
Et selon le flic sur lequl tu tombes, tu auras un son de cloche différent
 
M'est avis que tu devrais le payer et basta, ça te fera gagné du temps

esietik a écrit :   Moi j'ai rien mis   de plus, des policier ne sont pas juristes, ils sont là pour faire appliquer des directives ... ils ne te seront donc pas d'un grand secours ...   Et selon le flic sur lequl tu tombes, tu auras un son de cloche différent   M'est avis que tu devrais le payer et basta, ça te fera gagné du temps

 
... et de l'argent