Bonjour,
j'ai trouvé ce forum sur le net et j'aimerai bien exposer le cas de la contravention que mon mari a reçu en juin 2004 sur le parking de l'aéroport d'Orly.
Il s'était garé sur l'emplacement B31 (voir sur la photo jointe), qui est un emplacement normal en bord d'allée sur le parking (en fait, il s'était fait ouvrir la voiture quelques semaines auparavent sur le parking de Roissy, pour cette raison il a préféré un emplacement plus "visible" cette-fois ci. A côté se trouvent trois emplacement pour véhicules grands invalides.
En rentrant tard à la maison le soir, il s'aperçoit du PV derrière la vitre (catégorie 4 pour stationnement sur emplacement GIG-GIC, 135 € !)
Nous retournons alors sur le parking d'Orly pour prendre la photo jointe afin de la joindre à un premier courrier à l'Officier du ministère public en expliquant que mon mari n'était pas garé sur un emplacement GIG-GIC, mais sur l'emplacement juste à côté.
Réponse environ un mois plus tard : refusé avec l'article 537 du code pénal (le PV faisait foi jusqu'à preuve du contraire) - alors, comment apporter la preuve ??? Et que nous devons payer les 135 €.
Nous avons alors fait un deuxième courrier recommandé à l'officier du ministère public en réexpliquant les faits, et en demandant de revoir la décision. Sans réponse jusqu'à la semaine dernière où arrive un avis d'une amende forfaitaire majorée de 375 €. Nous n'avons jamais reçu de réponse à notre deuxième courrier, ni une convocation devant le juge et la décision vient apparament déjà d'être prononcée en avril 2005.
Que pouvons nous faire maintenant. Pour mon mari, il est hors de question de payer 375 € pour un fait qu'il n'a pas commis. Vaut-il mieux demander de passer devant le juge afin d'expliquer les faits (les agents de police ne commettent-ils jamais d'erreurs)?
Nous nous sommes peut-être pris un peu maladroitement, mais nous sommes étrangers tous les deux, alors le code pénal français...c'est la première fois que nous avons même reçu un PV.
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses et avis.
Cordialement
magnolia1
