Quelqu'un peut il me renseigner , pour savoir si il existe une caisse de garantie pour les autos ecoles :
 En effet j'e viens de payer  un forfait dans une auto ecole et le moniteur vient de tomber tres gravement malade, l'auto ecole va sans doute fermer.
 
Comment faire pour recuperer mes fonds, quelles démarches ???
 

bonsoir,
 
c'est foireux comme truc ! une auto-école est une entreprise, quelle que soit sa taille. L'état de santé du patron va se solder par un redressement judiciaire puis une liquidation judiciaire certainement ...
 
C'est au liquidateur qu'il faudra t'adresser (très tôt dès l'annonce de liquidation) pour tenter un remboursement. Ca risque d'être chaud, voire très difficile. Renseigne toi très vite près d'une asso de consommateurs pour être assisté dans tes démarches.

[citation]Le 11/07/2005 à 23:03, raspail a écrit :
Quelqu'un peut il me renseigner , pour savoir si il existe une caisse de garantie pour les autos ecoles :
 En effet j'e viens de payer  un forfait dans une auto ecole et le moniteur vient de tomber tres gravement malade, l'auto ecole va sans doute fermer.
 
Comment faire pour recuperer mes fonds, quelles démarches ???
 
Aie Aie ! désolée pour toi ! Il n'existe pas de caisse de garantie pour les auto-écoles peut être peux tu essayer de joindre cet exploitant ou sa famille pour essayer de récupérer quelques deniers mais cela me surprendrai beaucoup.  Essaye de récupérer ton dossier d'inscription car tu auras du mal à faire refaire un duplicata quand tu voudras reprendre dans une autre auto-école, en effet ce dossier ( constitué du livret de formation et du document cerfa appelé 02 ) est obligatoire pour toute formation et passage d'examen de code ou de pratique ( son numéro d'enregistrement étant en faite ton futur numéro de permis de conduire )Bon courage !!

En gros, tu l'as dans la baba.
L'entreprise va tomber en dépot de bilan.
Tes sous tu les récupérera jamais puisque avant toi il y en aura beaucoup d'autres a indemnisé bien plus important, tels que les impots...
Si après cela il reste encore des sous tu pourra espérer toucher quelque chose.
 
Désole mais ton permis c'est triste mais tu n'as plus qu'a économiser pour le payer (une deuxieme fois ).

SI l'auto école est mise en redressement, ou en liquidation, sache que tu as le droit de faire opposition à d'éventuels chèques que tu leur aurais fait et qui n'auraient pas été encaissés, en vertu de l'article L131-35 du code monétaire et financier (et c'est le seul cas où l'on a droit de faire opposition à un chèque que l'on a soi-même établi, à ne pas faire dans tout autre cas sous peine de très lourdes sanctions : 375000€ d'amende et 5 ans de prison, article L163-2 du même code)
 
Cela dit, tout n'est pas perdu, il y a toujours la possibilité qu'un repreneur se manifeste. En outre, si l'auto-école ferme en raison de problèmes de santé de son dirigent, cela ne signifie pas forcément qu'elle est en mauvaise san
té financière, il se peut qu'elle dispose encore de suffisamment d'actifs pour obtenir un remboursement au moins partiel des sommes avancées.
 
Il faut te mettre en relation avec le tribunal de commerce où est enregistrée l'auto-école, afin de savoir le plus tôt possible ce qu'il en advient (redressement, liquidation...)
 
D'où l'intérêt de ne jamais payer d'avance plus que le nécessaire... personnellement quand j'étais à l'auto-école, je payais chaque heure juste avant de monter dans la voiture, comme ça pas de problème, en plus ça m'arrangeait vu que j'étais étudiant et je ne roulais pas sur l'or, je n'aurais pas pu avancer beaucoup plus d'argent...