Forum Auto

Reprise du message précédent :
Bonjour
 
J'ai été pris a la jumelle à 105 Km/h, retenu 99, au lieu de 90 Km/h limité.
 
Quel doit etre le montant de l'amende?
 
Et pour les point, j'ai un "OUI" à la place du nombre!
 
Par contre, la gendarmette s'est trompée en ecrivant le modèle de voiture. Elle a mis 206 à la place de 307!
 
Quels sont mes recours possible.
 
Merci à tous

 
Franchement là, aucun!
 
De plus c'est un petit dépassement, moins de 20 km/h pour une limitation supérieure à 50: tu perdras 1 point, mais il n'appartient pas au gendarme de te préciser le nombre (tu aurais pu lire ça plus haut! )rien à gratter de ce côté là, ni sur le modèle du véhicule, faut pas déconner!
 
Pour le tarif: l'AF est de 68 euros, si tu payes dans les trois jours, c'est seulement 45. Par contre si tu perds du temps à vouloir contester pour si peu sans réelle chance d'aboutir, sinon aucune, il t'en coutera 180...
bonne réflexion!

Bonjour,suite a ce topic http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet311691.htm#11326224 j'ai été dirigé a celui la
 
J'ai recu un pv pour non port de la ceinture alors que je sortai de mon crenau, à 4h du mat dans mon village
Soit, la n'est pas le problème, sur le second feuillet le gendarme a oublier de mentioner la marque et le modèle de vehicule.
Est-il donc valide, puis-je me permettre de ne pa la payer pour amende incomplete. Un ami a moi qui travaille dans la polie m'a dit que oui.
Si oui quelles sont les demarches, merci

tonyperpi a écrit :   Bonjour,suite a ce topic http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet311691.htm#11326224 j'ai été dirigé a celui la   J'ai recu un pv pour non port de la ceinture alors que je sortai de mon crenau, à 4h du mat dans mon village Soit, la n'est pas le problème, sur le second feuillet le gendarme a oublier de mentioner la marque et le modèle de vehicule. Est-il donc valide, puis-je me permettre de ne pa la payer pour amende incomplete. Un ami a moi qui travaille dans la polie m'a dit que oui. Si oui quelles sont les demarches, merci

La marque et le modele du vehicule ne sont pas obligatoire du moment qu'il y a la plaque d'immatriculation. De plus tu as signé le PV qui revient a reconnaitre l'infraction. Enfin si tu conteste pour vice de forme, tu risques de ne pas obtenir gain de cause vu la legereté de l'erreur et ne plus pouvoir payer l'amende minorée.

Ok merci je pense que je vais payer de toute facon

Bonsoir tlm,
 
Nouvelle sur ce site je me présente Frédérique. Bon voila n'ayant pas le courage de lire tous les topics je préfère écrire mon petit problème.  
Je me suis fais arrêter cet aprem suite à un appel de phare que je n'ai pas contesté d'ailleurs. Par contre le problème est que l'article du code la route est faux. Il concerne les feux de brouillards et non celui des feux de route.  
Alors pour une amende de 90 euros (que je trouve excessive) puis je contester ?
 
Merci d'avance  
 
Aplouche Fredouille

mme.pepperpote a écrit :   Bonsoir tlm,   Nouvelle sur ce site je me présente Frédérique. Bon voila n'ayant pas le courage de lire tous les topics je préfère écrire mon petit problème.   Je me suis fais arrêter cet aprem suite à un appel de phare que je n'ai pas contesté d'ailleurs. Par contre le problème est que l'article du code la route est faux. Il concerne les feux de brouillards et non celui des feux de route.   Alors pour une amende de 90 euros (que je trouve excessive) puis je contester ?   Merci d'avance     Aplouche Fredouille

Un appel de phares n'est pas a ma connaissance une infraction au code de la route. Qu'y a t'il de marquer sur le PV dans la description de l'infraction ?

Voici la description de la nature de l'infraction : " circulation de véhicule utilisant de manière injustifiée les feux de route. Prévue et réprimée l'Art R416-7 du code de la Route".
 

Sur le terrain juridique tu peux contester ce PV si tu es prete a faire un bras de fer judiciaire.
Deja ton article est basé sur les feux antibrouillards et non de route (416-6): http://lexinter.net/lois/eclairage.htm
ensuite il y a des jurisprudence qui n'interdisent pas de rouler en feux la nuit ainsi que les appels de phares.
J'ai retrouvé une discussion de Killall d'un cas similaire au tien si ca peut t'aider: http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet193151-70.htm
 
Bon courage.

mme.pepperpote a écrit :   Bonsoir tlm,   Nouvelle sur ce site je me présente Frédérique. Bon voila n'ayant pas le courage de lire tous les topics je préfère écrire mon petit problème.   Je me suis fais arrêter cet aprem suite à un appel de phare que je n'ai pas contesté d'ailleurs. Par contre le problème est que l'article du code la route est faux. Il concerne les feux de brouillards et non celui des feux de route.   Alors pour une amende de 90 euros (que je trouve excessive) puis je contester ?   Merci d'avance     Aplouche Fredouille

 
Ah, le problème des appels de phares: vous pensez toujours que les FDO sont là pour traquer les points de vos permis et rien d'autres, n'est ce pas?
Hors lorsqu'ils sont en poste, ils peuvent très bien être là pour retrouver une équipe de braqueurs, les voleurs qui vous ont ejectés avec violence de votre voiture au dernier feu rouge ou encore le pédophile qui aura enlevé vos gosses...Tâchez donc de voir parfois plus loin que le bout de votre nez!

Merci Cedcool pour les infos et les liens ;-).
 

 
Oui c'est vrai ils sont toujours la mais jamais quand il faut :-).

Quand vous faites des controles jumelles me dit pas que c'est pour traquer les pedophiles, les violeurs les carjackers et les braqueurs . Suffit d'un controle de papier normal et promis on fait pas d'appel de phare .

cedcoul a écrit :   Quand vous faites des controles jumelles me dit pas que c'est pour traquer les pedophiles, les violeurs les carjackers et les braqueurs . Suffit d'un controle de papier normal et promis on fait pas d'appel de phare .

 
Des promesses, tout ça!

Pandorax la menace a écrit :   Des promesses, tout ça!

 
Promis, on arrêtera les appels de phare le jour où ils arrêteront de se planquer dans les lignes droites en descente, sur des portions d'autoroutes limitées à 90km/h au lieu de 130 -on se demande pourquoi -...
Sauf bien sûr s'ils nous démontrent que ce sont des points stratégiques pour l'interpellation des méchants

Lorsque le procés verbal constate un délit,il ne vaut qu'à titre de simple renseignement. Quand aux procés verbaux constatant des contraventions, ils font foi, selon l'article R253 du code de la route, jusqu'à preuve du contraire, qui doit être rapportée par écrit ou par témoin. C'est donc au prévenu qu'il appartient de détruire la preuve du proces verbal . La force probante ne vaut que pour ce que l'agent habilité a vu, entendu ou constaté personnellement, conformément à l'article 429 du code de procedure pénale. Pour un grand nombre d'infractions au code de la route (exces de vitesse ou délit de conduite sous l'emprire d'un état alcooloique), les agents doivent avoir recours à des procédés scientifiques et techniques. Ce que constate personnellement le rédacteur du proces verbal est tout simplement l'indication que lui fournit un appareil de controle ou un laboratoire scientifique. Il appartient alors au contrevenant d'apporter la preuve que l'information fournie par l'appareil (radar, éthylomètre ou parcmètre) n'est pas valabe.... mais là ca devient tres dur quand meme

Nonce a écrit :   Lorsque le procés verbal constate un délit,il ne vaut qu'à titre de simple renseignement. Quand aux procés verbaux constatant des contraventions, ils font foi, selon l'article R253 du code de la route, jusqu'à preuve du contraire, qui doit être rapportée par écrit ou par témoin. C'est donc au prévenu qu'il appartient de détruire la preuve du proces verbal . La force probante ne vaut que pour ce que l'agent habilité a vu, entendu ou constaté personnellement, conformément à l'article 429 du code de procedure pénale. Pour un grand nombre d'infractions au code de la route (exces de vitesse ou délit de conduite sous l'emprire d'un état alcooloique), les agents doivent avoir recours à des procédés scientifiques et techniques. Ce que constate personnellement le rédacteur du proces verbal est tout simplement l'indication que lui fournit un appareil de controle ou un laboratoire scientifique. Il appartient alors au contrevenant d'apporter la preuve que l'information fournie par l'appareil (radar, éthylomètre ou parcmètre) n'est pas valabe.... mais là ca devient tres dur quand meme

 
bonne synthèse

Merci
 
D'ailleurs il faut savoir également que le rapporteur ne peut agir que dans l'exercice de ses fonctions et dans la limite de sa compétence. Le proces verbal doit etre regulier dans sa forme. Il ne doit comporter ni surcharge ni ratures relatives à des mentions substantielles. Toutefois, c'est le juge qui décide s'il y a ou non vice de forme.
Pour conforter sa libre appréciation, le juge peut faire témoigner les agents qui ont rédigé le PV. Tout proces verbal doit être signé et daté.
Le rédacteur doit aussi porter son nom et sa qualité. Il est admis que seul le numéro matricule de l'agent verbalisateur, sans indication de son nom, est suffisant pour l'identifier, et donc vérifier sa compétence.
La cour de cassation admet également un proces verbal dont les apparences sont régulieres, sans qu'il y ait à vérifier si la signature est bien celle des agents eux mêmes

Nonce a écrit :   Merci   D'ailleurs il faut savoir également que le rapporteur ne peut agir que dans l'exercice de ses fonctions et dans la limite de sa compétence. Le proces verbal doit etre regulier dans sa forme. Il ne doit comporter ni surcharge ni ratures relatives à des mentions substantielles. Toutefois, c'est le juge qui décide s'il y a ou non vice de forme. Pour conforter sa libre appréciation, le juge peut faire témoigner les agents qui ont rédigé le PV. Tout proces verbal doit être signé et daté. Le rédacteur doit aussi porter son nom et sa qualité. Il est admis que seul le numéro matricule de l'agent verbalisateur, sans indication de son nom, est suffisant pour l'identifier, et donc vérifier sa compétence. La cour de cassation admet également un proces verbal dont les apparences sont régulieres, sans qu'il y ait à vérifier si la signature est bien celle des agents eux mêmes

 
Il est bien rare de lire des propos aussi clairs et précis et surtout exempts de toutes approximations simplistes... |
 
Comment se fait il que tu n'es qu'une étoile avec des interventions d'une telle qualité et aussi pertinentes.
 
Sans rire, la seule lecture de tes deux paragraphes contient l'essentiel des réponses aux topics relatifs aux prunes, pv, billets roses, jaunes, et autres...

Pandorax la menace a écrit :   Il est bien rare de lire des propos aussi clairs et précis et surtout exempts de toutes approximations simplistes... |   Comment se fait il que tu n'es qu'une étoile avec des interventions d'une telle qualité et aussi pertinentes.   Sans rire, la seule lecture de tes deux paragraphes contient l'essentiel des réponses aux topics relatifs aux prunes, pv, billets roses, jaunes, et autres...

 
Il est vrai que d'habitude je ne post pas dans cette partie du forum Et oui je suis motard et je me suis tres peu baladé dans le forum depuis mon inscription. Pour les étoiles, elles se perdent plus vite qu'elles ne se gagnent
 
Mais il a pas longtemps un ami c'est super bien renseigner sur le sujet
Et donc j'ai appris quelques petits trucs a savoir
 
Comme par exemple pour un exces de vitesse, les deux agents participants au contrôle devraient,en principe, le signer.
 
La jurisprudence a toutefois admis que si le rapport n'est signé que par l'agent de police judiciaire intercepteur du véhicule,à partir des indications des opérateurs au radar, le proces verbal est régulier en la forme (cour de cassation 20 mars 1991, jurisprudence automobile 1991 page 195).
 
Si l'interessé reconnait avoir commis l'infraction, logiquement il ne lui sera plus possible ensuite de contester.
 
Par contre, les contrevenants ont le droit de faire inscrire leurs observations ou leurs reserves sur les proces verbaux à propos par exemple de la position du radar.
 
Ces remarques sont librement appréciées par le juge et il appartient au contrevenant de les confronter par d'autres éléments d'information : photo des lieux, témoignages et au mieux expertises techniques

Petite chose a savoir également :  
 
Lorsque le conducteur paye l'amende forfaitaire, l'infraction est irrémédiablement établie. Si l'interessé est ensuite informé qu'il a été victime d'une irrégularité, il ne pourra être remboursé d'un paiment même indu.
 
Pire, si l'infraction entraine un retrait de points, celui ci sera effectué, quoi qu'il en soit.  
 
Attention par contre, l'usager doit toutefois être informé que le paiment de l'amende entraine la reconnaissance de la réalité de l'infraction, et par la même la réduction de son nombre de points. Si cette information n'a pas été fournit, la procédure peut être contestée.
 
C'est pour cela que les forces de l'ordre remettent un petit carton sur lequel ils indiquent le nombre de points que l'interessé peut perdre.  

Bonjour,
ce matin j'ai reçu une lettre du tresor publique, surprise c'est une amende majorée a 375 euros d'une infraction dont j'ignorais totalement l'existence, constatée le 26 juin 2004, et repassée en justice le 24 fevrier 2005, et envoyée seulement le 8 aout !!!  
 
Alors 2 cas possibles, soit quelqu'un de mal intentionné m'a retiré cette amende du pare brise (c'était pour arret dans une rue pietonne surement pour dacharger un truc volumineux chez des amis), soit ils m'ont envoyé l'amende par la poste et elle n'est jamais arrivée.
Que faire?
Je vais bien sur ecrire une lettre de contestation, des conseils pour limiter la casse seraient les bienvenus, car c'est vraiment pas de chance ce qui m'arrive (en plus je paie toujours mes PV dans la semaine qui suit l'infraction!). J'imagine que c'était une amende cas numero 4 a 135 euros...
C'est urgent merci, je pars en vacances demain midi, quelle mauvaise surprise...

 
Pour les proces verbaux de stationnement, le contrevenant dispose de trente jours, à compter de l'infraction, pour s'acquitter de l'amende réclamée (l'affaire est alors terminée), ou présenter  une "requete aux fins d'exoneration". La contestation est transmise au parquet qui décide de la suite  à donner : classement ou poursuites.
 
Si l'automobiliste decide de ne rien faire, il recevra une amende forfaitaire majorée. Dans cette hypothèse, il peut encore émettre une réclamation dans les trente jours ou s'aquitter de sa dette.
 
S'il persiste à ne rien faire, il sera poursuivi en recouvrement forcé.
 
 
Verifies si ton courrier est bien une lettre de recouvrement, si c'est que la lettre te notifiant l'amende forfaitaire majorée ... fonce et fait une réclamation... Malheureusement pour toi, je pense que tu en es arrivé au dernier stade.
 
Bon courage pour la suite

Salut a tous !
 
voila que je me suis fait Flasher par un vehicule banaliser , a la vitesse de 120 Km/h (aproximation ;.. j'ai pas encore recu de PV) au lieu de 90 Km/h sur une voie de circulation aux normes autoroutieres (90Km/h sur une section de 3 km , le reste de la voie etant a 110 Km/h , c juste pour situer la situation )  
 
La voiture banalisée etait stationnée sur une aire de refuge , et je precise , sans aucune signalisation ; pas de warning , ni triangle de signalisation ...
 
Ma question est la suivante :
les bandes d'arret d'urgence et les aires de refuges sont ( a priori ! )reservées uniquement aux vehicules en detresse , panne , accident , ....
De plus , dans un reportage passé il y a peu a la tele , sur les departs en vacances et la securité routiere , il me semble que le commentateur a dit qu'il etait interdit , meme a la police ou la gendarmerie , d'occuper la bande d'arret d'urgence ormis pour securiser un accident ou une voiture en panne ....
 
Q'en est il exactement ? on-t-ils le droit de se poster sur ces endroits ou l'arret est reglementé a ce point ??
 
Merci d'avance pour vos reponses  !!  
 

Dans les aires de refuge ils ont le droit meme sans signalisation, par contre sur la BAU en theorie non maintenant il le font quand meme souvent meme s'ils evitent depuis l'histoire de l'accident mortel du Var.

Merci de ta reponse cedcoul !
 
Je cherche desesperement un texte , un article legal , sur le sujet ;  
as tu pour ta part , une reference a me donner , un lien qui pourrait traiter du sujet ?
 
Bon , j'en demande peut etre beaucoup , mais je suis malgré tout assez perplexe sur leur droit ...
 
ceci dit , ce qui me derange le plus , c'est surtout qu'ils choisissent le lieu de leur controle , non pas en raison de la dangerosité du lieu ,mais de la quantite de PV (quotas obligent !!) et donc d'argent qui rentrera dans les caisses de l'etat . C'est le cas dans mon exemple , puisque sur le tronçon de 3 Kms limité a 90 au lieu de 110 , il n'y a aucun danger supplementaire par rapport au reste de la voie limitée a 110 ; seul pretexte , c'est la " traversée " de la " zone urbaine de Douai " , or cette voie aux normes autoroutieres , est en fait une voie de contournement des agglomerations , donc traverse physiquement et dessert bon nombre d'agglomerations ! et pourtant la limitation de vitesse est ailleurs de 110 Km/h ...
 
A +

Pour ce qui est des BAU, il y un texte de loi qui stipule que seuls les vehicules en detresse ou qui n'ont pas d'autres choix peuvent y stationner. Je peux te retrouver l'article du code de la route qu'on avait sorti lors de l'accident du Var. Par contre pour les refuges et autres voies de services il n'y a rien qui leur interdit.
 
Pour ce qui est des limitations a certains endroits arbitraires ou hasardeuses ainsi que le caractere volontairement piegeux dans un soucis de rentabilité, si tu parcours un peu ce forum tu verras que c'est pas moi qui vait te dementir apres m'etre fait prendre 3 fois en deux mois à 142 sur l'autoroute, 61 dans une zone industrielle et 119 au lieu de 110 sur l'autoroute encore .

Bonjour
je me suis fait arreter pour non arret absolu à un stop - j'ai reconnu (stupidement??) l'infraction car proposition de 90€ - mais ce que j'aimerais contester ou demander l'indulgence à XX, c'est la position de ce stop.
je passe devant tous les matins et les arbres + voitures stationnées masquent toute visibilité.
il convient de s'arreter 50 cm apres ce que j'ai fait.
est ce que je peux faire quelque chose meme apres avoir reconnu l'infraction ou je   paye en me taisant avec 4 points en - (sic)?
merci de vos retours

Tu peux contester photo à l'appui en signalant que tu t'es arreté 50cm plus loin. Il aurait ete mieux que l'agent qui t'as verbalisé le precise car on peut croire que tu t'es pas arreté du tout.
 
Quand au probleme d'infrastructure tu peux le signaler la: http://www.ditesleauministre.equipement.gouv.fr/ ou à la DDE de ton departement.
 
Bon courage .

Bonjour,
Je me suis fait flasher le 12/08/2005 à 56km/h pour une vitesse limitée à 50 km/h,par le radar fixe situé sur la RN43 à l'entrée de Beauvois-en-Cambrésis(59), PK 24.450. J'ai reçu aujourd'hui le PV avec mention de la date de vérification du radar au 03/12/2004. Or, ce radar n'a été installé et mis en service qu'au mois de janvier 2005. D'autre part, il a été vandalisé plusieurs fois (3 vitres cassées), la dernière fois au mois de mai 2005: après réparation des 3 vitres, la vitre du flash a été recassée et n'a pas été réparée depuis, le flash se déclenche malgré tout, et les PV sont envoyés.
 Je voudrais contester le PV en mettant en doute la validité de la mesure du cinémomètre, compte-tenu de la date de vérification antérieure à la mise en service du radar, antérieure également à toute dégradation et à toute réparation. Quelqu'un pourrait-il me donner des précisions concernant la date de vérification, ou concernant un cas similaire, pour savoir si ma contestation peut tenir la route? La vérification ne doit-elle pas intervenir sur place, après l'installation ainsi qu'après toute réparation?
J'ai pris des photos du radar cassé le lendemain de mon flash. J'ai également des coupures de journaux indiquant la période de mise en service, ainsi que les dégradations successives.
Merci à l'avance.
     

Pooooo a écrit :   Vous souhaitez constester un pv. Venez poser ici votre demande.   Les membres de sécurité répondront au mieux à votre demande sur ce topic.

 
Le fait que la date de vérif du radar soit antérieure à sa mise en service est pour le moins... logique : l'essentiel, c'est qu'elle ait lieu tous les ans et que le radar ne soit pas mis en service tant qu'il n'a pas été vérifié une première fois.  D'ailleurs, cette vérification se complète, lors de l'installation d'un RA, d'une série de tests et ajustements (optiques par ex.) pendant une période qui peut durer jusqu'à 1 mois avant la mise en service effective.
 
Pour le reste, le fait que des vitres soient cassées n'emporte pas nécessairement de dysfonctionnements au sein du dispositif. Tu risques donc de te casser les dents
 

Je me suis peut-être mal expliqué. A la date de vérification indiquée sur le PV, le radar n'existait pas physiquement (il n'y avait rien à cet endroit). Il a été installé un mois plus tard, et testé ensuite pendant une période assez longue indiquée dans la presse ( entre janvier 2005 et mars 2005).  
Donc, cette date de vérification ne correspond pas à la période de test.
En ce qui concerne les vitres cassées plus tard, le radar ne devait-il pas faire l'objet d'une nouvelle vérification lors de nouveaux tests, pour justement écarter tout risque de dysfonctionnement?
 
 

aujer a écrit :   Le fait que la date de vérif du radar soit antérieure à sa mise en service est pour le moins... logique : l'essentiel, c'est qu'elle ait lieu tous les ans et que le radar ne soit pas mis en service tant qu'il n'a pas été vérifié une première fois.  D'ailleurs, cette vérification se complète, lors de l'installation d'un RA, d'une série de tests et ajustements (optiques par ex.) pendant une période qui peut durer jusqu'à 1 mois avant la mise en service effective.   Pour le reste, le fait que des vitres soient cassées n'emporte pas nécessairement de dysfonctionnements au sein du dispositif. Tu risques donc de te casser les dents

 
C'est bien ce que j'avais compris et je maintiens la conclusion.
Pour ce qui est du reste, ça n'"emporte pas nécessairement" (je m'auto-cite, désolé ) de dysfonctionnements, donc les autorités ont dû juger qu'en l'occurence, une vérification n'était pas nécessaire
D'ailleurs, la vérification en tant que telle, me semble-t-il (?), consiste principalement en un étalonnage de la cellule de détection de la vitesse, dont la précision n'a probablement aucune raison d'avoir été affectée par des vitres cassées.  
 
M'enfin ce n'est que mon sentiment, peut-être d'autres seront-ils d'avis contraire
 

aujer a écrit :   C'est bien ce que j'avais compris et je maintiens la conclusion. Pour ce qui est du reste, ça n'"emporte pas nécessairement" (je m'auto-cite, désolé ) de dysfonctionnements, donc les autorités ont dû juger qu'en l'occurence, une vérification n'était pas nécessaire D'ailleurs, la vérification en tant que telle, me semble-t-il (?), consiste principalement en un étalonnage de la cellule de détection de la vitesse, dont la précision n'a probablement aucune raison d'avoir été affectée par des vitres cassées.     M'enfin ce n'est que mon sentiment, peut-être d'autres seront-ils d'avis contraire

 
Nân, tu as raison! |

cedcoul a écrit :   Tu peux contester photo à l'appui en signalant que tu t'es arreté 50cm plus loin. Il aurait ete mieux que l'agent qui t'as verbalisé le precise car on peut croire que tu t'es pas arreté du tout.   Quand au probleme d'infrastructure tu peux le signaler la: http://www.ditesleauministre.equipement.gouv.fr/ ou à la DDE de ton departement.   Bon courage .

 
Merci de l'info mais je crois que je vais laisser tomber.je suis repassé sur le lieu et il est impossible de marquer le stop à l'endroit du stop pour voir les autres véhicules (j'ai vu plus de 20 véhicules qui marquent le stop au meme endroit que moi en 5 mn ; d'ailleurs c'est pour cela qu'il n'y a pas de stop dans paris, là il s'agit de suresnes- c'est scandaleux - , je l'ai signalé sur le site que tu as indiqué  mais j'ai vu que si je conteste le tribunal peut aggraver ma peine. je suis furieux et je trouve cette situation tres injuste

Tu risques surtout de payer l'amende non minorée mais "c'est tout". Si tu es vraiment de bonne foi essaie d'aller parlementer au commissariat de suresnes.

 
C'est une très bonne idée car c'est la police municipale de suresnes qui m'a verbalisée et un avis de la police nationale peut être intéressant quant à la suite des événements (tribunal de police,..).