Reprise du message précédent :

Oui, mais quid du fait de ne pas "avoir reconnue" sa femme et de l'avoir écrit?

 
Aucune obligation de dénonciation. Donc il aurait très bien pu répondre "oui je reconnais cette personne, mais je ne vous dirais pas qui c'est"...  

 
 
En fait le gendarme m'a demandé: "est-ce que vous reconnaissez votre femme sur la photo?".... je lui ai répondu que rien ne m'obligeait à dénoncer le conducteur... car répondre "oui" revenait à la dénoncer, "non" à mentir...
 
Sur le papier, ça s'est transformé en "reconnaissez-vous le conducteur?"  "non"
 
De toute façon ils ont vu ma femme à la maison, donc pourquoi ne pas l'avoir convoquée de suite ?
 

Bonjour,
 
Une petite question, quand se déclenche le flash du radar?
J'ai pris en flash en pleine figure ce week end au moment de passer devant lun radar, j'ai regardé mon compteur et j'étais à 80km/h pour 90km/h à cause de la pluie. J'étais entrain de doubler une voiture et je n'ai vu aucune voiture passer plus vite à mes cotés.
 
Merci d'avance

 
De toute façon, si vous êtes 2 sur la photo, il me semble qu'elle prend la direction de la poubelle.

Bonjour, j'ai reçu le 30/10/09 un avis d'amende (60 euros) qui me reproche un mauvais stationnement le 12 juin 2009 dans le 6ème arrondissement de Paris. Or, je n'ai jamais été à Paris ce jour là avec ma voiture ni jamais d'ailleurs ! Impossible de démontrer que je n'y étais pas puisque le fait reproché est pendant la nuit (01h30).
Sur l'amende, il y a l'immatriculation de mon véhicule mais pas la marque ni son type. Quel recours ai je pour faire annuler cette amende injuste car fausse ?

 
Aller déposer plainte pour usurpation de plaques. Rassembler le maximum de témoignages possible qu'au moment de l'infraction ta voiture n'était pas à Paris (ca va être difficile vu l'heure...) et contester en LRAR, à l'attention de l'officier du ministère public, (tu trouveras l'adresse en appelant le commissariat du lieu de l'infraction..) en lui joignant l'original de l'amende, le récépissé du dépot de plainte et éventuellement les témoignages avec copie des cartes d'identité...Tu peux tenter de jouer sur l'absence de marque et de modèle. Et tu demandes à passer devant la juridiction de proximité. Les chances d'obtenir gain de cause sont faibles.  

Bonsoir, ce n'est pas sans une certaine gêne que je me joins à vous afin de vous demander votre avis mais ma foi cela arrive à tout le monde et il faut bien que j'assume également
 
Mardi dernier aux environs de 00H30, j'étais près de Saint-Germain sur Ecoles (Région parisienne) et m'insérais sur l'autoroute A6 en direction de Paris.  
 
L'autoroute étant vide et une belle descente en ligne droite s'offrant à moi, j'ai voulu donner un coup de poussette à ma nouvelle voiture pour voir ce que ça donnait...    
 
Et c'est durant cette bête accélération donc, que j'ai vu un énorme flash (nuit sombre alors en plus...) Je ne me rappelle plus très bien mais sur le coup il me semble que j'étais légèrement au dessus de 160 km/h compteur.  
 
Gros doute, c'est après avoir consulté un site spécial que j'ai bien eu la confirmation qu'il y'avait un radar à l'emplacement ou j'ai vu ce flash (Deux radars automatiques qui flashent par l'arrière pour chaque sens: Paris-Province et Province-Paris )  En fait, je passais plusieurs fois par ce coin, je ne l'avais jamais remarqué!!
 
Gros coup de stress, les jours passent (bon seulement 4 jusqu'à samedi ) et toujours rien. Ayant toujours entendu dire que les délais d'envois de contraventions pour les P.V de flash par radar automatiques sont très rapides, certains dans mon entourage me disent (déjà) que je ne risque rien.  
 
Mieux encore, étant donné que ma plaque d'immatriculation n'est pas éclairée à l'arrière (éclairage défectueux) il se pourrait que ma plaque soit restée illisible sur la photo  
 
Plusieurs questions s'il vous plaît:
 
Le P.V va t'il arriver demain sur et certain?  
 
Dans le cas d'un flash par l'arrière, le fait que la plaque ne soit pas éclairée joue t'il sur la probabilité de rendre la plaque moins lisible sur la photo?  
 
Ne connaissant rien sur les marges d'erreurs pratiqués et compagnie, quels sont les risques que j'encourt? Je n'arrive pas à savoir si je passe au +30Km/h ou non  (Pour la marge d'erreur compteur, mon véhicule: Opel Corsa C année 2002)
 
A savoir que ma période probatoire s'est cloturée (sans contravention) au 26 Septembre dernier.
 
Je vous remercie par avance de vos réponses et vous prie de m'excuser si je n'ai pas posté dans le bon topic
 

Bonsoir,
Vu votre vitesse au compteur, on peut estimer à 155 environ la vitesse réelle et donc 147 celle qui pourrait être retenue.  
Ça fait donc +17 et vous ne passez que dans la première tranche (-1 point et 68 € l'amende forfaitaire). Mais n'était-ce pas dans la zone 110 ? Auquel cas, ça ferait -3 points et l'amende forfaitaire à 135 €.
Wait & see comme on dit...

Bonsoir, merci de la réponse Non heureusement c'était bien dans la zone limitée à 130 (Qui est ensuite limitée à 110 plus loin, un peu avant la station total lorsque l'on se dirige vers Paris).  
 
Un panneau de rappel à 130 est d'ailleurs implanté peu après la zone ou je me suis fait flashé  
 
En effet wait and see comme on dit... Si j'ai des nouvelles je tiendrais au jus
 
Merci en tout cas!

Bonjour,
 
Ce midi, ma copine s'est fait flasher par un voiture avec le radar style hibou, en doublant un autre véhicule, elle y a eu droit (   ).
 
Bref, on ne roulait de toute façon pas bien vite (on sera probablement dans la tranche 0-10 km/h), mais ca fait déjà longtemps que le contrôle se déroule au même endroit (sur autoroute), et pour moi, la voiture est dans un virage.
 
En fait, elle est localisée ici : Sur Google Maps
 
J'aimerais savoir s'il y a une chance de pouvoir contester Le PV sera-t-il sur base d'une mauvaise installation ?
 
Merci d'avance

 
Aucune chance...  

Bonjour,
 
Une question qui a du être posé des dizaine de fois mais auquel j'ai du mal à avoir une réponse clair : si je reçois une amende en tant que titulaire de la carte grise mais que je n'était pas le conducteur au moment des faits, quels ont mes recours ?
J'ai trouvé ce lien : http://www.motoservices.com/auto/c [...] ntifie.htm
Après la contestation ils nous disent qu'on a 2 choix : soit on dénonce soit on doit prouver qu'on était pas au volant. Mais quelques lignes plus tard ils disent qu'on est pas obligé de dénoncer...
 
Donc pour moi, dans le cas d'un excès de vitesse si la photo ne m'identifie pas clairement je ne devrait que payer l'amende sans me faire retirer mes points sans devoir prouver que j'etait au volent. J'ai bon ?
 
Merci.

 
Si tu contestes avoir été le conducteur, deux solutions:
1- tu peux prouver que tu n'étais pas l'auteur de l'infraction: dans ce cas, tu peux espérer un classement sans suite.
2- tu ne peux pas le prouver: tu restes alors redevable d'une amende décidée par un juge et nettement plus salée que l'amende forfaitaire initiale, mais tu évites la perte de points et toute autre sanction pénale (suspension notamment)  

Pourquoi une amende nettement plus salé ?

 
Parceque si tu vas au Pénal, tu ne bénéficies plus de l'amende forfaitaire qui est justement une procédure simplifiée à moindre coût pour le contrevenant...
Au pénal, le juge a a sa disposition un montant maximal bien plus élevé.
Par exemple, pour une contravention de 4ème classe avec une amende forfaitaire minorée initiale de 90 euros, au pénal, l'amende peut grimper jusqu'à 750 euros.
Et mon expérience me fait affirmer que dans le cas où le titulaire de la carte grise "joue au con", en déclarant qu'il n'était pas le conducteur, sans en apporter la preuve, l'amende décidée par le juge est plus proche du maximal que du minimal..  

Bonjour, j'ai été verbalisé par ce que je stationné soit disant sur une piste cyclable.
Alors déjà mon véhicule était sur un terre plain complètement a coté de cette bande de béton et ensuite ce qui m'interpelle et ma navre c'est que j'aurais accepté cette contravention si j'avais su en connaissance de cause que cette bande était une piste cyclable.
En effet! il n'y a dans tout l'environnement absolument aucun panneau de signalisation mais vraiment rien.
Dans el doute ej suis retourner sur les lieux et j'ai arpenté les environs pour voir si en amont ou aval une quelconque signalisation était présente mais rien.
De plus à l'endroit ou je me suis garé (pour aller promener mon chien je précise) il y a avait une entrée de véhicule avec un barrière (uniquement pour les véhicule de travaux puisque cette aire était travaux)..
Donc j'ai contesté en envoyant les photos et j'ai eu un retour direct me disant que c'était refusé sans que j'ai pu être entendu.
Est-ce normal et puis-je réitérer ma demande afin d'être entendu ?
Merci de toutes vos informations.
Cordialement,
Fred

Bonjour,
Les pistes ou bandes cyclables obligatoires comme les pistes ou bandes cyclables conseillées doivent être signalées par des panneaux (B22a pour les obligatoires ou C113 pour les conseillées). De plus, les bandes cyclables (obligatoires ou non) sont séparées de la chaussée par des des lignes de rive blanches de type T3 (traits de 3 mètres séparés par des vides de 1,33 m) et de largeur 5u (25 cm au minimum, souvent 30 cm, facilement reconnaissables car elles sont très larges par rapport aux bandes de rive habituelles).
Il est interdit, c'est vrai, de circuler ou de s'arrêter sur les pistes ou bandes cyclables (obligatoires ou non).
Mais sans panneau, pas de piste ni bande cyclable qui tienne !

Bonjour,
 
je me suis fait arrêté ce soir par la gendarmerie concernant "le franchissement d'une ligne blanche continue" CR-R. 412-19 al. 1
 
Je souhaite contester cette décision puisque la ligne blanche continue dont il est question n'était pas continue. Il y avait en effet un espace de 2m où il n'y avait rien. D'ailleurs, en tournant, je n'ai même pas franchi la ligne continue, je suis passé dans cet espace de 2m.  
 
Cf. le schéma ci-joint.
 
Est-ce recevable ?
 
Merci de vos réponses  
 

Le pv rédigé à ton encontre fait foi jusqu'à preuve du contraire. As tu la preuve que tu as tourné là où tu l'indiques et donc que tu n'as pas franchi cette ligne? Si tu n'as pas cette preuve, je te déconseille de contester...

Un témoin suffirait ?
C'est quand même n'importe quoi, sérieux.  

C'est rageant quand-même. Il faudrait questionner le gestionnaire de la voie pour connaitre son intention (au-delà de la signalisation effectivement en place). L'absence de panneau d'interdiction de tourner à gauche et l'interruption de la ligne continue montrent clairement qu'il ne souhaitait pas interdire le tourne à gauche.  
Si la sanction vient seulement d'avoir empiété sur la bande axiale dans sa partie peinte, c'est sévère d'autant qu'une interruption de 2m, il faut viser ! (En principe, on prévoit 2,50 m d'interruption pour les accès riverains).
Des photos aideraient peut-être à mieux se rendre compte.

Infraction est très sérieux : il parle d'une preuve car il parle de droit.  
Il n'a pas parlé de témoin. Il explique que malheureusement, c'est à priori mal barré car une preuve dans un tel cas...

J'ai vu récemment une config un peu semblable et je me suis justement posé la question parce qu'une voiture y était passée, alors que j'aurais pensé que ce n'était pas autorisé, pour des raisons assez évidentes de sécurité...
 

Le code de procédure pénale précise que la preuve contraire peut être apportée par Témoin ou par écrit...Donc c'est bien qu'un témoignage peut potentiellement être considéré comme une preuve contraire. Au final, c'est le juge qui estime si le témoignage apporté au dossier est suffisant pour considérer que l'infraction n'a pas été commise.

Merci de vos réponses, je vais repasser sur les lieux et prendre des photos que je posterai ici. Ces mêmes photos seront envoyées pour preuve.
 
Pour info, on était 6 voitures arrêtées (tlm passe par là en fait) au même moment. Personne ne comprenait pourquoi on se faisait arrêter. Bref, nous allons contester cette infraction.

Bonjour,
 
Il y a quelques jours j'ai reçu une amende forfaire majorée par recommandé, or, je n'avais pas reçu le constat d'infraction initial.
 
10 jour après, je reçois, en courrier simple, un rappel m'informant que l'avis d'amende forfaitaire leur a été renvoyé avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée", et m'indiquant que je peux régler l'amende sans la majoration et de changer mon adresse auprès du service des cartes grises.
 
Or j'ai pu constater plusieurs anomalies :
 
DEFAUT D'ADRESSE
- je n'ai pas déménagé
- le numéro de rue qu'ils ont indiqué sur l'adresse est erroné car dans notre rue les chiffres sont accompagnés d'une lettre (ex : A2, B2, C2 ...)
- sur la carte grise il est également erroné, car ils ont oublié la lettre lors de son établissement (et je ne l'ai pas remarqué jusqu'à aujourd'hui !)
- sur le premier courrier ne figurait que le chiffe : a été retourné à l'envoyeur
- sur le 2ème courrier, ne figurait aussi que le chiffre, mais le facteur a reconnu le nom
- sur le 3ème courrier : l'adresse était correcte
 
CONSTAT D'INFRACTION
- je n'ai pas reçu l'amende initiale (ils ne me l'ont pas renvoyée)
- je n'ai donc aucun détail concernant l'infraction si ce n'est l'endroit et la date
- l'amende forfaitaire minorée à 90€ (que j'aurais pu payer dans les 15 jours si j'avais reçu l'amende) est passée directement à 135€
 
VICE DE FORME
- la plaque d'immatriculation indiquée sur les 2 courriers reçus est non conforme : ils ont rajouté un zéro entre les lettres et le code postal
- le radars fixe n'était pas indiqué : est-ce obligatoire ?
 
Merci de bien vouloir m'indiquer si avec ces éléments je suis en mesure de contester cette contravention, et si c'est le cas, de m'indiquer la marche à suivre.
 
Si la réponse est négative, merci de m'indiquer :
- si je peux demander à ne payer que l'amende forfaitaire de base, soit les 90€
- les risques encourus : je suis un jeune permis (il me reste 4 mois avant la fin des 3 ans du permis probatoire.
 
Cordialement.

Bonsoir à tous,
 
Encore une question déjà posée mais j'ai vu des avis divergents sur les forums donc je voulais votre avis.
 
La semaine dernière, ma voiture a été emmenée en fourrière pour stationnement génant... Ceci était déjà contestable mais là n'est pas le souci.
Sur le PV qui m'a été remis (sur le parebrise), la marque est "Abarth" et le modèle "Neubauer"... Alors qu'il s'agit (sur la carte grise) d'une FIAT 500.
 
Ils ont confondu le modèle et le garage qui la vendait lol...
 
La question est : Puis-je contester le PV tout d'abord ? Et ensuite, si oui, puis-je récupérer le montant déboursé pour la fourrière ?
 
Merci pour vos lumières
 
Daivil

 
Incontestable, la marque et le modèle n'ont aucune incidence sur la validité d'un procès verbal...

Bonjour tout le monde,
 
Vendredi soir 06/11 je me fais verbaliser par un agent de police nationale pour un stationnement (j'étais garé sur le trottoir)
Mais l'agent s'est trompé et il a mis 06/10 je me retrouve donc à devoir payé une amende majorée si je comprend bien.
J'appel donc le commissariat centrale où mon interlocuteur me dis qu'à cette heure ci le tribunal (qui se trouve être la juridiction compétente) est fermé à cette heure-ci, il me fait alors remarqué que c'est une bonne occasion de ne pas le payer.
 
J'aimerai savoir ce que vous en pensez et surtout comment faire.
 
Merci de vos réponses

 
Moi à ta place, je payerais...Maintenant, à toi de voir si tu tentes de contester. Mais faire le mort est la plus mauvaise des solutions...

Bonjour à tous,  
 
Je viens de recevoir un pv qui date du 12/09/2009. Ce pv là m'informe d'une infraction, "depassement d'un ligne blanche axiale". Il m'informe aussi que c'est un cas 4, que je peux suivre un stage de 250 euros ou alors passer devant le juge pour regler l'affaire et risquer jusqu'a 750 euros d'amende plus un retrait du permis temporaire.  
 
J'aimerais savoir si quelqu'un a deja eu ce soucis, et si oui, quels sont les sanctions qu'il a eu. Si oui ou non il a fait le stage, et si il ne l'a pas fait  combien a til payé l'amende.
 
Merci pour votre lecture.    
 
Janis.

 
Bonjour, tu as donc reçu ce PV par voie postale sans avoir été intercepté?
Alors, il faut savoir que ce pv t'est envoyé en tant que titulaire de la carte grise.
En effet, certaines infractions entrainent une responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule qui aurait commis une d'elles.
Mais l'infraction qui t'est reprochée n'en fait pas partie.
Il faut donc que tu la contestes.
Voilà le courrier que je te conseille d'adresser à l'Officier du Ministère Public, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention, en LRAR.
 
"Monsieur l'Officier du Ministère Public,
 
Par la présente, j'ai l'honneur de contester auprès de votre autorité le procès verbal dont j'ai fait l'objet en tant que titulaire du certificat d'immatriculation, concernant mon véhicule immatriculé (indiquer l'immatriculation), qui aurait été vu par un Agent du service (indiquer le service précisé sur l'avis de contravention), le (date) à (lieu), en train de franchir une ligne blanche continue, contravention de 4ème catégorie, sanctionnée par une amende forfaitaire de 90/135 euros et la perte de 3 points sur le permis.
Or il se trouve, Monsieur, que ce jour là, je n'étais pas l'auteur de cette infraction, ayant prêté le véhicule à un membre de ma famille dont vous comprendrez que je ne peux vous révéler le nom.
En conséquence, attendu que cette infraction ne peut engager ma redevabilité pécuniaire telle que définie par l'article L121-3 du code de la route, je vous demande de procéder au classement de cette contravention, ou à défaut, comme prévu par l'article 530-1 du code de procédure pénale, de procéder au renvoi de cette dernière devant la juridiction de proximité près le Tribunal d'Instance de mon domicile.
Vous trouverez en pièce jointe, comme le prévoit le code de procédure pénale, l'original de l'avis de contravention.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées."
 
 
Le PV doit être classé sans suite  

Bonsoir,
 
Ce soir en revanant du travail j'ai été verbalisé pour un feu vert grillé (eh oui vert). Le policier municipal était au moins 100m derrière moi quand il a vu la soi disante infraction, lui a vu le feu au rouge.  
 
J'explique un peu plus en détail pourquoi le policier s'est trompé. j'étais sur une avenue double voies j'étais sur celle de gauche et je m'apprêtais à tourner a gauche. Afin de tourner à gauche et donc pour traverser le sens contraire de l'avenue il y a un double feu rouge. un pour ceux qui veulent tourner a gaucher un pour ceux qui veulent continuer tout droit. celui pour continuer tout droit venait de se mettre au rouge (5 à 10s avant) et donc celui de gauche s'est mis au vert 5 à 10s avant que je le traverse.
Les policiers m'ont donc dit de me ranger sur le coté 200m plus loin après m'avoir rattrapé.
 
J'ai eu une longue discussion avec les 2 policiers pour leur expliquer que je n'avais pas grillé de feu rouge, puisqu'il venait de se mettre au vert 5, 10s plus tôt et que le feu reste forcément plus longtemps que 10s au vert. Je suis resté courtois et calme mais ils n'ont rien voulu entendre et m'ont dressé un pv de 90€.
 
Pensez vous que j'ai une chance de gagner la contestation de cette infraction ? je ne roule pas sur l'or en ce moment ca me fait un peu mal de sortir 90€ parce que 2 policiers n'ont pas regardé le bon feu.
 
ci jointe la photo du double feu (prise sur googlemaps) sur la photo la position des feu est à l'inverse de mon cas rouge a gauche et verte a droite
on voit d'ailleurs que si j'avais grillé le feu rouge je me serai heurté a la circulation venant en contre sens qui était au moins aussi importante que celle de la photo il était 18h45 (bouchons du soir).
 
ai-je une chance de gagner la contestation ?

Strictement aucune.

Bonjour.  
 
Suite à mon message, je viens donc vous apporter des nouvelles à tous
 
J'ai bien reçu une contravention jeudi dernier suite à cet évènement
 
La ou j'ai été étonné, c'est sur la vitesse contrôlée: En effet, elle est de 145 Km/h pour une vitesse retenue de 137 Km/h.  
 
De plus, la ville n'est pas Saint-Germain-Sur-Ecoles mais Perthes et l'heure à laquelle l'infraction à été relevé est 00H13.  
 
Je me suis donc immédiatement acquitté des 45€ d'amende (minorée) en effectuant un règlement par le biais de leur site internet. Je pense donc qu'un point m'a été retiré et j'espère pouvoir le récupérer d'ici à l'année prochaine (Si aucune autre infraction constatée).  
 
Voilà, j'ai également été étonné du délai de réceptionnement du P.V, mais suis dorénavant rassuré car je peux tourner la page.  
 
Avec mes remerciements