Reprise du message précédent :
D'accord, merci.
 
De toute façon je voulais impérativement faire un stage de récup de points pour ne pas rester à 1, logique... Le stage qui sera obligatoire, il me redonnera bien 4 points, ce n'est pas simplement un stage de sensibilisation (ou autre...) qui ne donne pas de points ?

 
Oui, il redonne 4 points dans les limites maximales de ton permis probatoires bien sur...Donc rien ne sert d'en faire un avant de recevoir la 48N...

.

Tu pourras remarquer que je ne suis pas arrivé en hurlant à tout va qu'on me laisse tranquille et ainsi éviter les fameux moralisateurs... Je n'ai pas expliqué dans mon message quelconques circonstances, parce que je ne suis pas là pour raconter ma vie mais simplement pour avoir de précieux conseils.
 
Je ne cherche pas à convaincre qui que ce soit de quoi que ce soit, mais depuis le temps que c'est arrivé j'ai eu l'occasion de m'en prendre assez dans la tête et d'y reflechir, un "minimum", dira-t-on...
 
Mais c'est aussi le jeu quand on s'expose un peu comme ici, soit.

P'tit joueur Spashe, tu aurais pu nous faire un +50km/h
 
Ne t'inquiète pas, on a tous fait des excès de vitesse ici, alors les moralisateurs, tu sais ce que j'en pense aussi

 
Même si je ne cautionne pas l'exces de vitesse, la réponse citée est certainement la meilleure face aux moralisateurs dont je ferais volontairement partie.

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

"Oui, il redonne 4 points dans les limites maximales de ton permis probatoires bien sur...Donc rien ne sert d'en faire un avant de recevoir la 48N... "
 
Infraction : vu qu'il n'a plus qu'un seul point, n'a-t-il pas intérêt à effectuer un stage le plus tôt possible?
 

 
 
Le stationnement a peut etre été considéré comme dangereux si il y avait un virage à proximité, mais comme je ne vois pas exactement la situation je ne peut rien affirmer, par contre pour contester un PV (ce qui est faisable puisque le numéro minéralogique est visiblement faux)  
 
 
 
Si vous n'êtes pas d'accord sur l'infraction qui vous est reprochée (Amende forfaitaire classe 1 à 4), vous pouvez ne pas payer, vous disposez alors d'un délai de 45 jours selon l'rticle L529-2 du code procédure pénale pour former un recours en exonération auprès de l’Officier du Ministère Public dont l'adresse est indiquée au recto de votre contravention, en précisant clairement à ce dernier le motif de votre réclamation. Attention, les justifications fantaisistes sont inefficaces.  
 
Ayez bien soin d'envoyer votre demande d'exonération en recommandé avec accusé de réception afin de pouvoir, si nécessaire ultérieurement, faire la preuve de votre courrier. N'oubliez surtout pas de joindre à votre envoi votre avis de contravention. Par mesure de précaution conservez en une photocopie. N'oubliez pas aussi pour les contraventions qui nécessitent la consignation de joindre la preuve de cette consignation.  
 
A réception de votre courrier l’Officier du Ministère Public (OMT) peut soit décider de classer l’affaire, soit d’engager des poursuites. Dans ce dernier cas, vous serez déféré devant tribunal de police : le juge aura le choix entre vous relaxer ou vous condamner au paiement de l’amende pénale. Vous devrez alors soit payer votre PV dans les trente jours (date de réception de la décision), soit de faire appel de la décision. Mais sachez que pour toutes les infractions de première ou de deuxième classe, entraînant une condamnation d'un montant maximum de 150 € les décisions sont rendues en dernier ressort. Cela signifie qu'il vous saura donc impossible de faire appel. Seul un recours en cassation s'avérera alors possible si vous voulez absolument tenter d'avoir le dernier mot.
Suite à la réception du titre exécutoire réclamant le paiement de l'amende forfaitaire majorée vous disposez d'un délai de 30 jours pour émettre une réclamation, délai qui démarre à compter de la date d'envoi de l'amende forfaitaire majorée Article L 530 du code de procédure pénale.  
 
Les modalités d'expédition de la réclamation sont les mêmes que celles imposées pour la demande en exonération. Vous devez adresser cette réclamation au ministère public dont l'adresse est mentionnée sur l'avis de paiement de l'amende forfaitaire majorée, en recommandé avec accusé de réception. Prendre bien soin de ne pas oublier de joindre l'original de l'avis de l'amende forfaitaire majorée. Là encore, il est prudent de conserver des photocopies du dossier. Cette contestation aura pour conséquence d'annuler le titre exécutoire dans l'attente de la décision du Ministère Public.
Ces délais de réclamation sont augmentés d'un mois lorsque l'avis d'amende forfaitaire majorée est adressé à un contrevenant résidant à l'étranger.

 
A lui de voir...Si il fait un stage "volontairement", qui va lui coûter 250 euros, il devra en refaire un à réception de la 48N qui lui, lui coûtera encore 250 euros mais ne lui fera rien regagner...Donc 500 euros pour 4 points, (avec remboursement de l'amende par contre, suite au stage obligatoire) ca fait cher je trouve...

Merci "infraction", je pensais naïvement qu'ils ne l'obligeraient pas à refaire un stage s'il en avait fait un avant volontairement.
C'est bon à savoir.
Mais dans combien de temps va-t-il recevoir la 48N et donc pouvoir faire son stage?

 
Bonne question. De quelques semaines à quelques mois...

D'où mon inquiétude "infraction", il a largement le temps de perdre son permis non?

Ca dépend sa façon de conduire

Bonjour à tous
 
Je m' excuse par avance car je n'ais pas réussi avec la fonction recherche de trouver un soucis à mon problème.
 
Je viens de me faire merbaliser pour un stationnement sur handicapé sur le parking d'un supermarché.
J'utlise cette place car je sort d'un gros accident de voiture, et ma porte doit etre ouvert bien en grand pour pouvoir en sortir a cause de ma jambe et parque je ne peut pas forcer sur un bras.J'utilise une canne, le probléme étant que mon accident est récent, je n'ais pas le maccaron qui m'autorise à utiliser ses places.
 
Je les utilise en cas d'extreme recour, et prend la place la plus éloigné, juste pour pouvoir ouvrir ma porte en grand, les agent n'ont rien voulu savoir.
 
Cependant, il n'y a pas de panneau verticale qui mentionne ses places, et il me semble qu'ils doivent y etre pour que la contravention sois valide.
quelqu'un peut il me donner un texte de lois la dessus, et me conseillez vous de contester avec juste se motif en plus du papier qui mentionne mon état sans être le papier officiel cotorep.
 
Merci de vos réponses

 
Peu importe ton état, tu n'as pas le macaron, rien ne sert de mentionner ton état.
Par contre, tu peux jouer sur l'absence de signalisation horizontale.
Il faut d'abord vérifier si il existe un arrêté municipal régissant cette place. Pour celà, direction la mairie où tu demandes à le consulter. Si il n'existe pas, ca fait deux arguments et une jurisprudence pour contester.
Il faut écrire un courrier en LRAR à l'attention de l'officier du ministère public, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention, en lui joignant l'original de celui ci.
 
Il pourrait être ainsi:
 
"Monsieur, le 5 octobre 2009, j'ai fait l'objet d'un procès verbal sur le parking de supermarché X. On me reproche un stationnement gênant, ayant apparemment stationné mon véhicule sur un emplacement réservé aux personnes GIG/GIC.
Je conteste cette verbalisation qui est dépourvue de base légale.
En effet, l'autorité détentrice du pouvoir de Police n'a pris d'arrêté réglementant cette place, ce qu'impose l'article R2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Cour de Cassation s'est déjà prononcée sur une verbalisation pour une telle infraction en l'absence d'un tel arrêté:  
Cour de cassation  
chambre criminelle  
Audience publique du mercredi 12 octobre 2005  
N° de pourvoi: 05-80596  
De plus, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, dans sa 4ème partie, article 55-3, impose la présence d'un panneau B6d "arrêt et stationnement interdits" accompagné d'un sous pannonceau "M6h"
Or sur les photos jointes à ma contestation, vous constaterez par vous même l'absence de tels panneaux sur la place où j'étais stationnée.
En conséquence, je vous demande, Monsieur, le classement sans suite de ce procès verbal, ou à défaut, comme prévu par l'article 530-1 du code de procédure pénale, le renvoi du dossier devant la juridiction de proximité"
 
Classement sans suite assuré, si ce n'est par l'OMP, au moins par la juridiction de proximité...  
Je parie qu'il n'y a pas d'arrêté municipal...  

Est-ce qu'il faut bien un arrêté municipal pour réserver des places de stationnement sur un parking de supermarché, ou est-ce à l'initiative du propriétaire ?

 
Il faut un arrêté. Un parking de supermarché est ouvert à la circulation publique, il est donc régie par le code de la route, avec ses obligations. Sans arrêté et/ou signalisation réglementaire, les places ne sont pas des places "GIG/GIC" mais des places de "courtoisie" qui ne peuvent ouvrir droit à une verbalisation sur les bases de l'article concerné du code de la route...

merci bien infraction, c est ce que j'appel une réponse claire et précise.
 
Dans la contravention,il mentionne à la fin " L2213-2 3° R417-11 $ 3°CR L2413-LCASF R417-11 $ II CR "
 
Le L2213-2 3° fait pencer qu'il y aurait un arrêté ou je me trompe?
 
Merci

 
L'agent qui verbalise ne sait pas si il y a un arrêté. Déplacez vous à la mairie, vous serez fixé sur place..Si ils ne sont pas en mesure de vous le montrer, c'est qu'il n'existe pas, donc vous utiliser cet argument dans votre contestation à charge pour le Ministère Public de vérifier vos affirmations et éventuellement de prouver l'existence de cet arrêté. En soit, l'absence de signalisation horizontale suffit à rendre le pv caduque.  

J'ivais demain et je demande à voir l' arrété pour les places de ce super marché.
 
Si il ne me le montre pas et qu'il éxiste bien après vérification du ministere, je ne voudrais pas avoir à payer les 375 majoré. Le marquage horizontale y est, c'est le verticale qui n'y est pas, comme très souvent.
 
Merci

 
Merci de cette précision.

Oui! excellente réponse d'Infraction.
J'ai déjà contesté avec les mêmes motifs et j'ai gagné.
Pas de panneau + pas d'arrêté = pas de contravention possible

 
 
Il n'empêche que cela reste une attitude détestable si l'on n'est manifestement pas handicapé ...
 
..

Oui et non, ces places sont tout le temps vacantes
Quel égoïsme de la part des handicapés, ils pourraient nous les prêter  

Dans mon cas, il s'agissait juste d'une marque blanche tracée vite fait à la peinture pour délimiter l'emplacement.
Marque que je n'ai pas vue car très effacée.
S'ils avaient mis un panneau, même bricolé, je l'aurais vu et je ne me serais pas stationné là.
Par principe je préfère faire 5 km à pied que de me stationner sur un emplacement handicapé.
Respecter les personnes handicapées ce serait aussi de leur donner de vraies places de stationnement !

ce n'est pas drôle du tout

Plus sérieusement, quand on voit le taux d'occupation des places handicapés...
Donc oui, je fais de l'humour pour passer un message

Il y a surement meilleur système que l'actuel
Suis-je le seul à remarquer que ces places sont vacantes la majorité du temps ?

Place pour les handicapés, place pour les médecins, places pour la police, les pompiers... et bientôt places pour les personnes âgées, places pour les rmistes... etc !

Mon idée serait que les places handicapés augmentent avec le besoin et en temps réel

Certes, elles sont vacantes la plupart du temps, mais elles sont là... Je ne trouve pas qu'il y'en ai trop, j'aurais même tendance a penser le contraire...

Tout dépend de quel coté on se place... (sans jeu de mot)

Pour moi, c'est loin d'être optimisé et quand quelqu'un se prend une contravention sur ces places, alors qu'elle ne sont pas toutes prises, je ne trouve pas ça justifié. Mais tu me diras si on laisse faire une fois... Oui je sais
Mais il y aura toujours un sentiment d'injustice, car on sait que l'on n'a gêné personne.
C'est tellement dur de faire une loi qui plait à tout le monde

 
 
Tu parles d'une injustice, non de dieu,  que dire de celles qui frappent à vie certaines des ces personnes victimes d'accident de la route sans en être les responsables ...
 
Y a vraiment des égoïstes et qui visiblement sont pas gênés de l'être  ...
 
...
 

Dès que tu prends ton auto, tu es responsable.
 
Tu parles de simples accidents de la route, que devrait dire les familles qui ont été victimes de déportation...
 
Il n'y a pas de petite injustice pour moi. Sinon, tu finis par tout tolérer.

Se prendre une prûne parce qu'on s'est garé sur une place a laquelle on a pas droit, ça n'est pas injuste, c'est normal. On prend un risque, et on l'assume.

 
 
 
dit-il très sérieusement ...    
 
Mettre en opposition un génocide lorsque l'on parle assez simplement du respect des places handicapés  , là j'en reste sans voix ...  
 
...

Même s'il y a plusieurs places handicapés de libre, juste à coté ?
Si c'est la seule et qu'elle est prise pas une valide, je suis d'accord, on la mérite.

C'est le but, car on trouvera toujours pire comme injustice.

Qui te dis que j'étais sérieux ?... En tous cas, je ne me moque pas, c'est sûr.
Je parlais de places handicapés et tu me parles de victimes d'accidents de la route
J'ai juste caricaturé, comme tu as fait avec mes propos précédents.

J'ajouterai que tu t'es permis de porter un jugement à mon encontre complètement futile, on ne s'est vraisemblablement pas compris.

 
 
C'est certainement car tu es beaucoup plus fort que moi en ce domaine que je n'ai pas compris ...
 
Je parlais d'injustice par rapport à un handicap provoqué par un accident de la vie pour laquelle la personne handicapé n'est pas responsable de l'accident, tu viens affirmer que dès que l'on prend sa voiture on est responsable ... parfait ... mais ton amalgame avec la déportation est carrément con " désolé de dire cela comme ça , mais je préfère faire simple ...
 
HS terminé ...
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